Synthese Sur La Loi Handicap

représentent 28% des cadres - En 2003 l’état-major comprenait 9% de femmes, en 2010 10% - Chez BNP Paribas, L’Oréal, Pernod Ricard et Société Générale, les femmes représentent 20% de l’état-major - En 2003, le CA comprenait 6.7% de femme, en 2010 8% •  La loi Grèsy adoptée en 2010 exige qu’au 1er janvier 2012 il y ait 20% de femmes dans les CA et CS et qu’en 2016 il y en ait 40% •  Mais, est-il judicieux d’exiger 20% dans un CA alors qu’elles représentent 10% de l’état-major? Présentation Diversité /

et les efforts restant a faire Analyser le cadre légal et les autres solutions pour lutter contre la discrimination Contextes de l’étude & mission Ces dernières années plusieurs entreprise ont été condamnées pour discrimination a l’embauche. La loi sanctionne ces entreprises. Mais au lieu d’indemniser les victimes de discrimination comment les aider a ne plus la subir. Il existe deux types de discrimination, la discrimination directe et indirecte. La discrimination directe porte notamment sur

devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles ou pénales et parfois seulement disciplinaires. La Responsabilité pénale : L’obligation de répondre des infractions personnelles qui perturbent l’ordre social. C’est la violation de la loi ,c’est la société qui est la victime.  Les éléments qui caractérisent la responsabilité pénale :  La sanction de l’atteinte portée à l’ordre public : Elle vise donc la sanction de comportements considérés comme perturbation de l’ordre social

Introduction : A la suite de plusieurs diffusions de documentaires et de film que j'ai visionné : il me semble que la vie intime et la sexualité des personnes en situation de handicap physiques et mentales soient aujourd’hui un thème d’étude assez récurrent, aux réponses sans doute délicates. Le droit à la sexualité est fondamental, «La liberté et l’autonomie des personnes handicapées et des malades mentaux doivent être promues par un environnement matériel (préservation de l’intimité), juridique

Que recouvre pour vous la notion de handicap ? • « Hand in cap » : littéralement, « la main dans le chapeau ». A l’origine, si on s’attache à la sémantique du mot, le terme « handicapé » n’était pas associé à ceux qui avaient quelque chose en moins, mais bien plutôt à ceux dont les performances dépassaient celles des autres, ceux qui étaient hors-norme. Ce terme anglais a été employé dans le domaine du jeu à partir du XVIème siècle, et il est rattaché à la notion d’égalité

En quelle mesure la société s'adapte-elle au handicap? Réalisé par: Sommaire Introduction I.Definition de l'handicap 1)Les principaux types d'handicap 2)Les causes des handicaps 3)Le quotidien des handicapés II.L'handicap a travers les ages 1)De l'Antiquité a la Renaissance 2)Des Lumières a la IIIeme republique 3)La definition du handicap par la société moderne 4)La politique Nazi III.Quelles solutions , quelles politiques sont misent en placent? 1)Le rôle de l'Etat 2)Les associations

mettre des fonds propres important 3. (Question de synthèse et de réflexion) : Expliquez en quoi la politique de management des emplois et des compétences mise en œuvre dans cette organisation engage sa responsabilité sociale à l’égard de ses salariés. La politique de management des emplois et des compétences mise en œuvre dans cette organisation engage sa responsabilité sociale à l’égard de ses salariés est 4. (Question de synthèse et de réflexion) : Montrez que la démarche suivie par

l’apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut être supérieur à 30 ans. Deux dernières dérogations sont prévues, sans limite d’âge supérieure : * lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé. * lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie. Un contrat

large de sa définition. Elle est fortement rattachée à sa définition juridique qui révèle une différence de traitement prohibée par une règle ou un principe juridique. En France, la loi du 1er juillet 1972 érige la discrimination raciale en délit. Au fur et à mesure, d’autres formes de discriminations intègrent cette loi. Ainsi, la lutte contre les discriminations s’appuie sur le respect des droits fondamentaux. Un constat général est la présence de la discrimination dans plusieurs domaines de la

Qu’est-ce que la discrimination ? : C’est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l'accès à l'emploi en raison notamment de : leurs origines, leur sexe, leur âge, leur orientation sexuelle, leur handicap, leur conviction religieuse, leur apparence physique, Ce sont des bases de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Mais elle est également utilisée dans le processus interne