Synthèse Harcelement Morale

identification du harcèlement moral au travail 2.1. Définition légale 2.2. Identification des auteurs et des victimes 2.3. Description générale du harcèlement moral 2.3.1. Les différentes formes de harcèlement moral 2.3.1.1. Le harcèlement individuel 2.3.1.2. Le harcèlement stratégique 2.3.1.3. Le harcèlement institutionnel 2.3.1.4. Le harcèlement transversal 2.3.2. Les faits constitutifs ou non de harcèlement moral 2.3.2.1. Les faits constitutifs de harcèlement moral 2.3.2.2. Les contraintes

I-2 : Un nouveau problème apparaît, la violence au travail. Selon l’INRS (institut national de recherche et de sécurité), les formes de violence les plus exercées en entreprise sont le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Mais on assiste aussi à d’autres violences aussi importantes telles que des comportements menaçants, des menaces orales ou écrites, des excès verbaux, des agressions physiques. Elles sont de plus en plus présentes en entreprise et se manifestent de différentes manières

Harcèlement sexuel Les exemples : harcèlement ou pas harcèlement Dans tous ces cas, il a été jugé que le dirigeant n'était pas coupable de harcèlement sexuel : • Avait touché les mains de l’une de ses salariées ; • Lui avait fait une déclaration d’amour ; • Lui rappelait qu’elle lui manquait à chacune de ses absences du bureau ; • Lui offrait des cadeaux ; • Lui avait dit avoir envie de l’embrasser ; • Avait posé sur son pare-brise une revue pornographique.

(I) Résiliation judiciaire du contrat de travail a l’initiative d’un salarié protégé Estimant être victime d’un harcèlement moral Mr Larue délégué syndical de son entreprise a saisi le 1er septembre 2009 le conseil de prud’hommes en demandant que soit prononcée la résiliation judiciaire du contrat de travail. La résolution judiciaire est régit par l’article 1184 du code civil. Appliquée aux relations contractuelles employeur/salarié, la résiliation judiciaire consiste à demander au Conseil des

Sainte-Christine. Au courant que Suzanne désire rompre ses vœux et que pour ce faire, elle a intenté un procès à la communauté, la supérieure opère un véritable harcèlement moral et physique sur Suzanne. La pauvresse subit de l’ensemble de la communauté, à l’instigation de la supérieure, une multitude d’humiliations physiques et morales par vengeance. En perdant son procès, Suzanne est condamnée à rester au couvent, cependant son avocat, maître Manouri, touché par sa détresse obtient son transfert

Droit pénal du travail 1. Le harcèlement moral Elément légal : article 222-33-2 du code pénal. Elément matériel : il faut des moyens de harcèlement : agissements répétés. On peut se tourner vers la jurisprudence CA Rennes, 31 mai 2007, qui définit ce qu'on entend par agissements répétés. Cela peut être une omission ou une action. Il faut un résultat effectif ou potentiel du moyen, à savoir une dégradation des conditions de travail. C'est une atteinte aux droits de la victime, qui vont

responsable si l'un de ses salariés est victime de harcèlement moral, peu importe qu'elle ait tenté d'y mettre fin. L'auteur du harcèlement démissionne Dans la première affaire, une salariée se plaint de harcèlement moral et sexuel de la part du directeur associé de l'entreprise. Bien que l'employeur ait pris " des mesures conservatrices et protectrices " à son égard, la salariée lui reproche de n'avoir pas sanctionné l'auteur des faits de harcèlement. Elle prend acte de la rupture de son contrat

Publié le 16 mars 2010 - Modifié le 17 mai 2011 - fiche pratique • • | • • | • • • Ajouter aux favorisSuivre les modifications Mots clés : licenciement | chômage | rupture | social - rh | emploi | entreprise | harcèlement | harcelement moral | harcelement sexuel | préavis Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail

présentéisme contemplatif (être présent en entreprise mais faire autre choses), le présentéisme stratégique (faire des heures après le travail pour ce faire bien voir), le sur-présentéisme (être présent alors que notre état de santé le déconseille). Harcèlement moral : Des paroles et des actes de collègue ou de son employeur répété, qui ont pour effet de dégradé les conditions de travail et qui sont susceptible de porté atteinte au droit du salarié. Motivation : Ensemble de facteur d’action et de comportement

de l'infraction Mesures de protection Engagement de poursuites pénales Éloignement volontaire Où s'adresser ? Références Faits constitutifs de l'infraction Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces), physiques ou sexuelles. La relation de couple ne justifie pas qu'une personne soit forcée d'avoir des relations sexuelles avec son partenaire. Les violences au sein du couple constituent des circonstances aggravantes