Synthèse Sur La Cmu Complémentaire

........ 96 Conclusion : Au-delà de la crise, prévention, vigilance et lutte contre les inégalités .............97 Enseignement de l’observation rétrospective ............................................................. 97 Les enseignements complémentaires de la crise ....................................................... 99 Prévention, vigilance, lutte contre les inégalités ........................................................ 100 annexes ...................................................

État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert. Notions à connaître Egalité, discrimination, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. Notions complémentaires Equité, Méritocratie Justice sociale Egalité de droits/ des chances/ des situations. Risques sociaux Bismarck/Beveridge impôt progressif discrimination positive crise de financement/d’efficacité de légitimité trappe à chômage /inactivité courbe

Annexe 4 Glossaire 81 Annexe 5 Définition des prestations sociales 85 Annexe 6 Barèmes mensuels des minima sociaux nationaux 89 Annexe 7 Textes législatifs 93 Annexe 8 Liste des personnes auditionnées par séance de travail 97 Annexe 9 Synthèse des auditions 99 7 INTRODUCTION Si ce rapport a pour ambition de formuler des propositions pour la mise en œuvre effective du droit à des moyens convenables d’existence des personnes vulnérables, il est important de rappeler que le groupe de

personnes de droit privé à but non lucratif et qui vont mener des action de prévoyance de solidarité et d’entre aide au profit de leur adhérents ». La mutualité n’intervient que pour fournir aux adhérents une protection sociale complémentaire. Plus développement récent de la CMU pour les personnes défavoriser. II/ Technique externalisante : 3 techniques : - la responsabilité civile : par le biais de la responsabilité civile, la victime va chercher à faire prendre en charge le coût du risque

Crédit impôt recherche (hors plan de relance) Dégrèvements de TP (PVA et DIN) : réforme de 2005 Recettes de CSG sur dividendes-prélèvement à la source Financement du revenu de solidarité active Augmentation contribution sur les organismes complémentaires (fonds CMU) Cotisation patronale à l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (1) Les chiffrages de ce tableau sont en mesures nouvelles. 2009 -11,8 -1,0 -1,5* -2,1 -1,5 -0,3 0,3 0,5 -0,5 -0,5 -1,0 1,3 1,1 0,6

d'information à utiliser. Plusieurs typologies de classification des sources peuvent être retenues. Ainsi peut-on distinguer (Villain, 1989) les sources ouvertes – publiques, accessibles à tous – (presse, salons, brevets, organismes fournisseurs de synthèses documentaires, banques de données, sites Internet…) des sources fermées – propres à l'entreprise – (relations privilégiées avec les clients, fournisseurs, consultants, centres de recherche…). Indiquons que le secteur de la prestation logistique bénéficie

travail CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole CCSL : Caisse Commune de la Sécurité Sociale de la Lozère CGSS : Caisse Générale de Sécurité Sociale CJF : Code des juridictions financières CMMI : Capability Maturity Model Integration CMU : Couverture maladie universelle CNAF : Caisse Nationale d’Allocations familiales CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAVTS : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés CNCC : Compagnie Nationale

dont elle observe les évolutions grâce à divers baromètres et observatoires économiques et sociaux. Historique : * 1944 : Naissance de la CGC (Confédération générale des cadres). * 1947 : Création de l'AGIRC (régime de retraite complémentaire pour les cadres). * 1958 : Création de l’UNEDIC et des ASSEDIC. * 1959 : La CGC obtient un abattement de 20 % de l'impôt sur le revenu. * 1961 : Tout au long du printemps, la CGC mobilise ses troupes pour défendre le régime de retraite

interactive avec fiches de synthèse associées, et des prolongements en ligne : sites, guides de travaux dirigés pour l’utilisation de la base de données dans un cadre pédagogique. Le Musée vous propose les parcours pédagogiques : cinq exercices interactifs, à travers cinq histoires, afin d’aider les élèves à acquérir des notions de base (régimes, prestations, cotisations, bénéficiaires…). Pour chaque histoire, les notions étudiées sont regroupées dans une fiche de synthèse qui peut être fournie à l’avance

répartition secondaire……………………………………………………...46 L’évaluation des stocks……………………………………………………….48 Chapitre III : La détermination des résultats analytiques………………………………..50 IIILe traitement des documents intermédiaires……………………………………..51 Les états de synthèse……………………………………………………………..52 CONCLUSION 3 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier notre professeur chercheur Monsieur A.Bendriouch dont les instructions et les recommandations étaient d’une grande importance pour l’élaboration de ce travail.