Système juridique

rappeler que les contrats internationaux n’évoluent pas dans un vide juridique (Cass. Civ., 2 juin 1950, Messageries maritimes, D. 1951, 749). (Cf. également la Convention de Rome du 19 juin 1980.) ► Il faut en effet rappeler ce constat d’évidence : les contrats du commerce international n’évoluent pas dans un espace juridique homogène (semblable). Ce phénomène provient de la compétence potentielle de tous systèmes juridiques étatiques à régir au moins les contrats qui présentent avec eux certains

le langage juridique, le terme 'droit' désigne plusieurs choses. On dit dit qu'il est polyvalent. Il y a au moins 2 sens du terme droit qu'il faut distinguer : * 'droit' désigne un ensemble de règles ou normes qui est dite règle de droits ou normes juridique formant un ensemble que l'on appelle le droit objectif (= l'ensemble des règles de droit d'une société, des millions de règles) * 'droit' désigne chacune des prérogatives que ces règles de droit ou normes juridiques distribuent

des relations entre les personnes privées. Pour sa permanence et sa force, il ne peut être concurrencé par d'autres sources de droit et donc s'affirme comme la seule et unique source du droit français en matière civile, et créant ainsi une unité juridique, simplifiant l'accès au droit et le modernisant. Ainsi, l'abrogation des autres sources du droit apparaît comme nécessaire pour asseoir la puissance du Code civil. Il s'agit alors d'expliquer cet article 7 de la loi du 30 ventôse an XII et

Droit histoire Intro : Il existe différents types de systèmes juridiques : -Droit fondé sur la civilité (rite sociaux, comportement..) surtout en extrême-orient (Japon/Chine), traditionnellement la résolution conflits se fait par usages sociaux/ règles morales plutôt que par procès ex : réprobation d'un groupe, déshonneur, humiliation... -Droit fondé sur oralité (société traditionnelle en Afrique noire, Océanie, Indien d'Amérique...), le mode préféré est la conciliation obtenue par la

régule et organise la vie sociale. - Détermine la relation entre les individus par un ensemble de règle. - Prescrire un certain type de comportement aux individus. - Vocation pour chaque individu d’exercer sa liberté et rien de plus. C’est un système de règles qui existent historiquement (durabilité de la vie de groupe), géographiquement (espace délimitée) et institutionnellement (établie par des institutions). La contrainte : - La sanction qu’il exerce auprès des individus. - Empêche la

droit Partie 1 : la nature des règles de droit La règle de droit est général parce qu’elle s’applique sur tout les individus sans distinction elle est impersonnel parce qu’elle ne vise personne en particulier c’est ce qui engendre que la règle juridique soient toujours formuler de manière impersonnelle «  Chacun » , par exemple la loi algérienne fixe la majorité électorale a 18 ans .en revanche la loi général ne veut pas dire forcement qu’elle vise tout le monde mais elle s’applique aux personnes

Droit constitutionnel Conseils bibliographiques: avoir un « lexique de termes juridiques » Guillien et Vincent (Dallez/Sirey) (ne pas avoir) un dictionnaire spécialisé « dictionnaire de droit constitutionnel » Duhamel et Meny (Puf) petit « lexique de droit constitutionnel » Gicquel manuel : « droit constitutionnel » F.M.S et Pactet, 31eme édition manuel : louis favoreu, droit constitutionnel (Dalloz) manuel : droit constitutionnel, Gicquel (Montchrétien) avoir le texte de la constitution

jurisprudence peuvent différés selon deux systèmes : d’une part le modèle civiliste de droit écrit, à l’image de l’Espagne et l’Italie par exemple, et le système de la Common Law, qui fait foi en Angleterre, aux Etats-Unis, en Australie, dans une partie du Canada, en Irlande, … En effet, le principal point divergent entre ces deux systèmes est l’importance beaucoup plus accentuée de la jurisprudence, dit aussi droit prétorien, dans le système de la Common Law que dans le système civiliste. A la question « la

l’Europe Occidentale. 2 systèmes juridiques incarnent les socles (bases fondamentales) du droit français : Le droit romain Le droit canonique LE DROIT ROMAIN Pourquoi le droit romain est-il si important ? Il est considéré comme le 1er système juridique de l’histoire « Si nous devons aux grecs la naissance du politique, nous devons aux romains le juridique » En réalité des civilisations précédentes avaient du droit mais pour la première fois il s’agit d’un système. 3 caractères qui font qu’il

COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN par Negib BOUDERBALA et Paul P AseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système juridique original, spécifique au cadre géographique