Système juridique

L'abus de droit est une notion juridique, notamment associée au droit moral qui permet de sanctionner tout usage d'un droit (ou de clauses abusives) qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit. Elle existe dans la plupart des systèmes juridiques dits de droit civil (droit suisse, français, belge, luxembourgeois, italien, néerlandais, etc. ou pour le droit européen ou international). Dans le monde de la finance, le délit d'initié peut parfois en être une des formes. En matière civile

il n’est pas un ordre juridique. Il est plutôt une science, une discipline. Pour être plus exact, plutôt que de parler de droit comparé, il faudrait parler de comparaison des droits. Néanmoins, tous ceux qui font du droit comparé continuent à parler de droit comparé, bien qu’ils reconnaissent que l’expression est impropre. L’étude du droit comparé couvre deux domaines: l’étude des droits étrangers eux-mêmes. On retrouvera cette étude sous le nom de « grand système ». Les juristes vont classer

PARTIE 2- LA COMMON LAW. Ce système a été construit en Angleterre. C’est l’action des cours de justice royales qui, à partir de la conquête normande de 1066, ont développé ce système. La Common Law trouve à s’appliquer d’abord dans les pays de langue anglaise, et ensuite dans les pays influencés par le Royaume-Uni : nombreux car le Royaume-Uni a été une puissance colonisatrice, et car contrairement à la France il a partiellement réussi sa décolonisation . Le Common Wealth regroupe encore aujourd’hui

fait de l’obligation à être solidaire. L’omission de porter secours est punie. Laïcité du Droit = loi du 15 mars 2004 B/ Caractères propres à la règle de droit Le force obligatoire d’une règle de droit lui est propre, découlant de la sanction juridique qui peut être variable. L’Etat peut exiger par ailleurs qu’on s’y soumette, utilisant la force. Les autres règles non pas cette force obligatoire, qui émane de l’autorité publique. On voit différents degrés : - règle de droit impérative :

: Le droit (sens large) : ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et qui servent à établir les règles juridiques. Le droit (objectif) : ensemble des règles qui régissent une société. Le droit (subjectif) : ensemble des prérogatives dont disposent les individus et dont ils peuvent faire usage. Chapitre 1. La notion de règle Juridique Objective I. Les caractères de la règle de droit -Général et abstrait (s’adresse à tous sans distinction) -Contraignant (non-respect sanction)

t-on le système juridique issu du droit romain ? Sur quoi le droit romain est-il basé ? La loi est-elle la principale source pour créer des règles de droit ? Comment appel-t-on le système juridique anglo-saxon ? Sur quoi est basé ce système ? Qu’avons-nous de très important que les anglais n’ont pas ? Qu’est la jurisprudence ? De quoi s’est inspirée le système socialiste ? Sur quoi est fondé cette théorie ? La Chine reconnait-elle le droit de propriété privée ? Qu’est ce qu’un système religieux 

D’après vous le système judiciaire Haïtien est-il conçu pour le système social en entier ? Le système judiciaire rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent.  Le système juridique comprend ainsi l'appareil juridictionnel, mais aussi l'appareil non-juridictionnel. C’est dans ce contexte qu’on nous demande : « D’après vous le système judiciaire Haïtien est-il conçu pour le système social en entier 

La coutume. III- LES SOURCES INTERNATIONALES 1-Les Accords et traités internationaux 2-Le droit communautaire CONCLUSION INTRODUCTION En parlant de sources de droit, on entend désigner l’origine de la règle juridique. Ainsi, dans notre système de règle de droit écrit, la loi émane de l’état c'est-à-dire du pouvoir législatif : c’est ce qu’on en appelle la source formelle du droit. Mais la règle de droit puise aussi son origine dans les habitudes répétées appelées usages ou

d'unifier les peuples barbares aux gallo-romains. Ces capitulaires ont eu un rôle important dans le passage d'une société, d'un empire morcelé à la fusion des peuples et des législations de cette même société. Ils sont une tentative de synthèse juridique qui se distingue de l'activité législative mérovingiens, qui eux légiférait très peu. Ces capitulaires se différencient fortement des leges, leur ancêtre, des lois caractéristiques de la société Mérovingienne. Sous les mérovingiens en fait, le

juridictionnel français a laquelle il est attaché etnecompte pas renoncer (I). Par la suite, nous evoquerons l'efficacité certes imparfait du dualisme juridique, aucune raison ne semble vraimentvalable pour y rennoncer (II). I) Le dualisme juridictionnel, bien encré dans l'ordre juridictionnel francais L'existence des tribunaux judiciaires n est pas contesté, en revanche celle des tribunaux administratifs