Système juridique

La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale, de la vertu ou autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamentalement pour la vie sociale et la civilisation. En tant

sociales, ainsi que la liberté. Le droit c’est l’ensemble des règles régissant les relations sociales. L’organisation de la société est en cause, ce qui fait appartenir le droit aux sciences sociales. La Société est au cœur de la problématique juridique. Là où il y a une société, il y a du droit. C’est l’idée d’une soumission de l’individu, à la volonté générale du peuple. Il doit respecter la loi car elle est faite pour tous. Elle est donc forcément bonne, puisqu’elle régit de la volonté de

moins deux droits nationaux. Ainsi, la concurrence entre ces deux systèmes juridiques, qui ont pour vocation le règlement de la situation conflictuelle par le biais de la règle de conflit de lois, et l’incertitude qui en découle ne satisfont pas les commerçants ce qui entrave le développement des échanges internationaux. Cela dit, il est primordial d’assurer une certaine cohérence dans cet univers disparate de systèmes juridiques par l’instauration d’un droit conventionnel uniforme. Un droit issu

 QU’EST-CE QUE LA COUTUME ? Si l’on s’en réfère à sa définition stricte, la coutume est un « usage juridique oral, devenu habituel avec le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé ». C’est une des sources du droit, une règle de droit non écrite. I - LA NOTION DE COUTUME   On appelle coutume les usages anciens et généraux ayant force de loi, et dont l'ensemble forme le droit coutumier. La coutume est une source du droit qui tire son autorité de l'assentiment

application de la méthode comparative à tt ou partie de systèmes juridiques dans le but essentiel d’en améliorer la connaissance. 1. Les questions fondamentales du droit comparé : • L’evolution historique du dt comparé. La comparaison des droits est très ancienne alors que le droit comparé en tant que science juridique est récente. Il faut remonter à l’œuvre des grands penseurs de l’antiquité pour trouver des éléments de comparaison juridique.  C’est surtout au Moyen Age qu’apparaisse les précurseurs

lorsqu'il s'agit de distinguer les normes sociologiques avec les normes étatistes et la réponse est parfois incertaine. En conclusion de tout ce qui vient d'être exposé, on peut dire que la dualité du droit positif est la conséquence du fait que l'ordre juridique positif est constitué de deux facteurs à la fois, la société et l'Etat, et que chacun de ces deux facteurs est inspiré par ses propres critères, jugements de valeur et buts. A ce titre, entre les normes sociologiques et les normes étatistes apparaissent

pratique du qdc (droit). Rien que la définition du mot droit soulève de très nombreuse controverse. Le droit civil c'est développer plus tôt que les autres branches du droit Français, il est le berceau des principaux concepts juridiques. Chaque pays a sont systèmes juridiques qui est le résultat d’une grande diversité. Le droit est un élément de civilisation parmi d'autre. Le droit français n'est pas forcement vrai dans d'autre pays. L’importance du droit : le droit occupe dans les sociétés une

institue un ordre, au sens d’ordonnancement, il organise la société, il a cette fonction-là première d’organiser la société, le groupe auquel ils appartiennent. Le droit va reprendre les valeurs portées par la société. On va retrouver dans les règles juridiques la traduction des valeurs sociales, la cohésion du groupe (valeur sociale = règle de droit, dans le code civil). Ce lien a des répercussions sur cette matière car elle doit être très évolutive pour la société mais certains articles du code civil

de la communauté européenne est demeuré pendant longtemps une question accessoire et marginale. Le traité de Rome établissant la communauté économique européenne a longtemps gardé le silence sur la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de la communauté. L’objectif premier était l’intégration économique par un marché commun. Par ailleurs, une autre organisation avait déjà la charge de la protection des droits fondamentaux en Europe : le conseil de l’Europe fondé en 1949. Ainsi,

d’étude ? Une réflexion sur les enjeux épistémologiques de la comparaison en droit constitutionnel est aujourd’hui particulièrement nécessaire tandis que les constitutionnalistes doivent affronter les défis lancés par l’Europe et par la globalisation juridique. Pour penser les actuelles mutations du droit constitutionnel, faut-il déterminer un type idéal de comparaison ? Faut-il choisir entre « fonctionnalisme » et « contextualisme » (ou d’autres méthodes) ? Le phénomène de mondialisation du droit suppose