Système juridique

l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale à une européanisation des droits nationaux, comme des politiques publiques nationales. Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice se développe en concernant de plus en plus de secteurs importants des droits nationaux. Beaucoup d’analyses des doctrines juridiques le soulignent en estimant, chacun à leur manière, qu’un

3 2012/6/6 Construction ∗Trois parties ∗Avant arbitrage ∗Pendant arbitrage ∗Après arbitrage Sciences Po 4 2012/6/6 Processus actuel ∗ Plupart: la première et troisième parties, notament le système Taiwan ∗ Insuiffance : la deuxième partie, et le système au Canada Sciences Po 5 2012/6/6 Avant aribitrage ∗ Arbitrabilité ∗ Méthode comparative ∗ France ∗ La Chine ∗ Taiwan ∗ Canada Sciences Po 6 2012/6/6 Question dans la procédure arbitrage

le comprendre (ex : propriété privée). On ne doit pas le réduire à l’explicatif, un principe est aussi une règle d’action qui s’appuie sur un jugement de valeurs et constitue un modèle ou un but. - Le droit se matérialise par des règles écrites, système ne pouvant pas être détaché de sa finalité. - Le symbole de la balance dans laquelle le juge soupèse les intérêts puis tranche pour décider et permet d’arriver à la justice. - Les grands principes du droit doivent être compris comme étant les notions

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES MASTERE DE SCIENCES POLITIQUES CAHIER 3 MODELES ET HISTOIRES DE LA JUSTICE Sana Ben Achour Année Universitaire 2012-2013 I - L’organisation judiciaire en pays d’islam « Nous dirons que la juridiction du qadi est loin de constituer toute l’organisation judiciaire musulmane ; à côté d’elle, il faut tenir compte de la juridiction exercée

By Simone MANON On 22 mai 2008 @ 6 h 31 min In Chapitre XIX - Droit et justice.,Dissertations | 30 Comments        La conduite humaine met en jeu des normes qui prescrivent, autorisent ou interdisent des actions. Ces normes peuvent être morales, juridiques, coutumières et l’on a souvent tendance à confondre les unes et les autres, d’autant plus qu’elles ont parfois même contenu.  Or on n’aurait pas à interroger les rapports du droit et de la morale s’ils n’étaient pas de nature différente. En quoi

Cours découpé en 4 périodes : - 1ère période : Rome = 753 avant JC-565 après JC. - 2ème période : France = 476-1100. Pourquoi se découpage ? L’histoire juridique n’est pas la même que l’histoire général, ce n’est pas un changement de roi qui provoque un changement d’un système juridique. Hugues Capet/une date ne change rien au système juridique, c’est pourquoi on a une chronologique différente de l’histoire générale. - 3ème période : 1100-1453 avec la fin de la guerre de 100 ans qui marque la fin

interprète des lois" ». Cette considération fait dire au code que « la coutume, en tant qu’instrument d’une valeur extraordinaire pour obtenir une adéquation de l’ordonnancement juridique aux nécessités réelles des diverses communautés, chacune avec ses circonstances propres, a une grande importance dans le système juridique canonique, tant par sa vénérable tradition que par le fait qu’elle constitue le moyen le plus efficace pour que " l’action commune de tous les fidèles dans l’édification du corps

étrusques*. Rome tire profit de sa situation géographique et parvient à dominer ses voisins latins. En 509 av J-C une sorte de révolution menée par un groupe dominant abolis la monarchie au profit d’un système politique, le pouvoir est confi au publicus c’est ce qu’on appelle la res publica. Un système où il n’y a plus de roi et où le pouvoir est en principe confié au peuple. Ce régime dit républicain se perpétue jusqu’en -27 lorsque se met en place l’empire politique fondé sur de nouveaux concepts

valide et que les commandements.... Une norme est valide que parce qu'elle est conforme à une norme suppérieur ---> hiérarchie normative qui fait parti du système juridique. toutes lois doient être conforme à la constitution. Paragraphe 3 : Hiérarchie statique et hiérarchie dynamique. Le système juridique se distingue des autres systèmes normatifs. Ex : la morale. Il existe 2 types de hiérarchie : La loi du code pénale : le vol est puni de 5ans de prison. La sentance prévu par le tribunal est

Grands systèmes de Droit Introduction • Grands systèmes de Droit et Droit comparé a) grand système de droit La notion de système est importante dans grand système de Droit. Dans chaque Etat il y a un Droit dominant issu de l'histoire , de la civilisation du pays (mais il peut y en avoir plusieurs Etats de droit mixte). Ubi societas ibi jus. La loi notion vaste , 2 critères formel et matériels. D'un point de vu formel , le parlement vote la loi . D'un point de vu matériel , domaine limité de la