Système juridique

Introduction historique au droit Le système de droit est un système d’origine romano-germanique. Il s’agit d’un système doté de plusieurs caractéristiques mais la plus grande est qu’il s’agit d’un système qui repose sur un droit écrit, codifié. Comment se sont formées les sources du système juridique français ? il existe tout d’abord quatre sources principales de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte

les pays disposant d'un code civil français on reconstruit leur droit parfois très sensiblement mais en conservant comme modèle théorique le code civil dont ils avaient hérités de Napoléon. En Europe continentale la plupart des états ont un système juridique qui repose sur des codes et notamment sur des codes civils de chacun de ces états. Homogénéité dans le droit des différents états d'Europe occidentale. Les Anglais ont un droit qui eux ne ressemble en rien au droit que nous connaissons, il ne

que, malgré l’importance accrue du droit commercial en particulier sur le plan international plusieurs systèmes juridiques n’admettent pas la distinction du droit civil et du droit commercial dans leur législation. Bien évidemment, le droit commercial n’a pas de raison d’être dans les États qui écartent l’économie de marché. Mais dans une économie libérale ou l’échange est la clef de voute du système cette unification est problématique. Le cas le plus typique est celui de la Grande-Bretagne, où la law

remplit une fonction sociale. Chapitre I: Le droit international en tant que système juridique I.1 Droit international public: notion Pour comprendre ce qu’est le droit international public, nous pouvons décomposer sa dénomination par ses trois parties. La notion de droit est généralement comprise comme un ensemble de normes, ce qui ne constitue pas une définition satisfaisante en soi puisqu’un système juridique possède une structure, c'est-à-dire une hiérarchie des normes, des institutions

autorité. cette règle,se ne peut être que la loi fondamentale, la grundnorm, celle qui est tout a la fois le centre et le point d'attache de l'univers juridique,qui, sans elle,se dissoudrait à une infinité de recommandations sans cohérence et sans valeur obligatoire. Aujourd'hui c'est en l'entendant dans son acception intégralement juridique que l'on parle de la constitution; on ne voit plus en elle un simple fait, mais une règle. cela est vrai non seulement pour les constitutions écrites

constate d’abord sur le plan international : il existe un droit Marocain, un droit Français, un droit anglais, un droit Belge, etc. chaque nation est dotée d’un système juridique propre ; la diversité spatiale est externe à chaque pays. Mais il arrive aussi qu’à l’intérieur d’un même pays coexistent plusieurs systèmes juridiques. La diversité spatiale est alors interne. Par exemple, sous l’ancien droit, la France se divisait en pays de coutumes, dans le nord, et en pays de droit écrit, dans

politique est la pièce majeure du droit constitutionnel. Mais elle n'est pas la seule, car de nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques se trouvent dans des lois, des règlements ou dans la jurisprudence. Dans le domaine de l'enseignement, le droit constitutionnel, né avec l'Etat moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même les principes qui fondent les droits fondamentaux

--> Une Constitution d'un Etat se est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet état, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. Cette relation est consacrée par deux courants doctrinaux: le dualisme qui considère que l'ordre juridique étatique et l'ordre juridique international constituent deux shpères séparées, même si la séparation n'est

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours

Aspects juridiques de l’introduction au droit Le droit est souvent considéré comme quelque chose de contraint. L’interdiction est envisagée. Sauf que le droit est une matière qui est beaucoup plus riche que cela car c’est une matière qui vient organiser la vie en société. Et on va le voir, le droit est présent dans toutes les activités humaines. Il va intervenir à plusieurs niveaux : les rapports des hommes entre eux, par exemple pour définir les relations entre personnes mariées ; les rapports