Système multilatéral de négociation

accord multilatéral de libre-échange qui globalement est censé faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production, favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif. L'un des derniers cycles de négociations (l'Uruguay Round, de 1986 à 1994), clos par l'accord de Marrakech, aboutit à la création de l'Organisation mondiale du commerce. 1 But 2 Contexte 3 Principes 3.1 Règles concrètes 3.2 Exceptions 4 Cycles de négociations 5 Directeur

par le traité franco-britannique de 1860. La France annula toutes ses prohibitions sur les importations anglaises et réduisit graduellement ses taux de protection (30% jusqu'en 1864, 24% ensuite). Ce traité instaura pour la première fois dans la négociation internationale la clause de la nation la plus favorisée : tout avantage concédé par l'un des deux pays à un pays tiers doit être étendu à l'autre signataire du traité. 2- 1879-1945 : le retour au protectionnisme A la fin des années 1870

dans la concurrence mondiale 4. Parce que dans un monde globalisé, il existe un débat de plus en plus vif sur la hiérarchie des normes * Trois principales préférences en Europe : 1. Limiter les effets de la politique de puissance dans le système mondial, grâce à l’utilisation des normes 2. Forte croyance au pouvoir de socialisation du commerce * Performances et limites de la puissance normative : 1. L’UE n’est pas la seule puissance normative. Les États-Unis sont aussi une puissance

qui y adhéraient étaient encore sous la colonisation, ce qui fait que le système établi sur la base de l’égalité des parties contractantes ne prenait pas en considération les inégalités de développement. Pour pallier à cette insuffisance, la Partie IV de l'Accord général, relative au commerce et au développement, a été négociée en 1964. Aussi, avec la pression internationale notamment celle de la CNUCED1, un accord, le Système Généralisé de Préférences a été adopté en octobre 1970. Parmi les différentes

mondiale en 1946, et deviendra 50 ans plus tard l’OMC. En quoi ces organisations ont-elles été utiles, et en quoi elles le sont encore dans le désordre mondial d’aujourd’hui ? I. Au sortir de la guerre, le monde, éprouvé, doit réorganiser son système économique, et c’est dans ces conditions que nait le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) : Les Etats ne sont pas membres, mais partis contractantes. Censé être temporaire et être remplacé par l’OIC, le GATT, qui n’est pas une organisation

ii Guide de l’environnement et du commerce Le Programme des Nations Unies pour l’environnement Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) est l’organe qui assure la coordination globale des activités environnementales du système des Nations Unies. Il a pour mission de montrer la voie et d’encourager la coopération pour protéger l’environnement tout en étant une source d’inspiration et d’information pour les Etats et les populations et un instrument de facilitation leur

développement. Communauté internationale : La Déclaration ministérielle de l’OMC de Doha en novembre 2001 a lancé le cycle de négociations commerciales multilatérales sur le Programme de Doha pour le développement (ADD), avec l’objectif d’améliorer l’accès au marché et la réduction des subventions, afin d’aider les pays en développement à s’intégrer dans le système commercial multilatéral. La Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005 a convenu, sous réserve de la conclusion du cycle de Doha : − de réduire

L’OMC : système commercial multilatéral Née le 1er janvier 1995 et siégeant à Genève, l’OMC est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Les accords de l’OMC occupent une place centrale et constituent

marchandises, - Des services, - Des biens agricoles, - Des biens industriels, - De la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins, logos…) • Les objectifs de l’Organisation Mondiale du Commerce : - Encadrer les négociations commerciales, - Régler les différends (conflits) - Examiner les politiques commerciales nationales, - Aider les pays en développement. • Pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce L’OMC regroupe 153 pays en 2007

écologiques : exigences commerciales irrespectueuses de l’environnement, aucune internalisation des coûts externes (spécialement dans le domaine des transports) malgré les défaillances du marché, incompatibilité flagrante entre les accords écologiques multilatéraux et l’OMC ; • sociaux : absence de compensation de la part des perdants, marginalisation et manque de protection des membres les plus faibles de l’OMC, mise au point des relations avec l'Organisation internationale du travail concernant les standards