Système multilatéral de négociation

le Protocole de Carthagène et les Accords de l'OMC II) LES MECANISMES NOVATEUR DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE A) Les contours de la précaution B) Le statut de la précaution devant l'OMC INTRODUCTION : En mai 1992, après quatre ans de négociations, est adoptée la Convention sur la diversité biologique. La signature de la Convention commence officiellement en juin 1992 à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) à Rio de Janeiro (Brésil). La Convention

supprimer les contrôles aux frontières communes et instaurer un régime de libre circulation marchandises & capitaux pour les Etats membres de la Communauté (sauf Irlande et Royaume Uni) ni Suisse, Norvège et l’Islande. Politique de VISA améliorée. Système d’information partagée (base de données). 1986 : entrée de l’Espagne et du Portugal dans la Communauté Européenne = Europe des 12 Signature de l’Acte unique européen qui permettra de supprimer d’autres restrictions ord (réglementaires et fiscales)

Introduction L’OMC est née le 1er janvier 1995 à Genève, mais le système commercial qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. C’est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. En 1948, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT: the “General Agreement on Tariffs and Trade”) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui

les pressions exercées par les pairs peuvent contribuer puissamment à l’amélioration des politiques suivies. Elle élabore des instruments, des décisions et des recommandations reconnues au niveau international dans des domaines où des accords multilatéraux s’imposent pour que les pays puissent progresser dans une économie mondialisée. Les pays non membres sont invités à adhérer à ces accords et traités. Les échanges de vues entre les pays membres de l’OCDE reposent sur des informations et des

aujourd’hui, directement ou indirectement, du commerce. Nous devons faire en sorte que notre politique commerciale favorise l’emploi. En mettant en œuvre les mesures appropriées, nous pouvons stimuler la croissance en Europe. L’aboutissement des négociations commerciales en cours et une coopération rapprochée avec nos partenaires stratégiques peut générer un gain d’environ € 150 milliards d’euros pour notre économie. Cela équivaut à plus d’un point de pourcentage du PIB de l’UE, ou l’ajout d’une économie

Faire une recherche sur le site de l’OMC 1) Est-ce que le GATT existe encore ? Le GATT a été remplacé par l’OMC le 1er janvier 1995. Il s’agit d’une organisation chargée de superviser le système commercial multilatéral. A partir de 1970, des conflits ont éclatés et sont devenus de plus en plus nombreux, c’est ce qui a entraîner la remise en cause remise en cause des institutions qui étaient censées les gérer c’est à dire le GATT dans le domaine commercial. Les accords de Marrakech ont donc

principes du GATT Trois principes : Article 1 du GATT, le principe de non discrimination entre les partenaires commerciaux, établi la clause de la nation la plus favorisé ( NPF ) c'est a dire qu'il y a un traitement identique dans les négociations commerciales quelque soit le partenaire. Article 28 du GATT, le principe de la réciprocité des concessions tarifaires, sur ce principe, stipule que le pays qui accepte une concession tarifaire doit également offrir une concession en retour c'est

janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système et a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles de négociation. L'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) naît le 1er janvier 1995 des dispositions de l'accord de Marrakech signé le 15 avril 1994, au terme d'un cycle de négociations (le cycle de l’Uruguay)

HISTOIRE POLITIQUE DU DESARMEMENT BILAN DE LA PREMIERE DECENIE DU DESARMEMENT SUR LE PLAN MULTILATERAL : 1970-80  PAR MBILA DAVID RENE MARS, 2010 INTRODUCTION Le problème du désarmement est aussi ancien que la modernité des relations internationales. La révolution nucléaire de 1945 avec le bombardement atomique du japon a créer une nouvelle ère dans les relations multilatérales sur plusieurs plans : stratégiques, diplomatiques, mais surtout va faire naitre la volonté par l’humain

institutionnel : a) on assure la stabilité monétaire grâce aux accords de Bretton Woods, signés dés 44, des accords mettant en place un système de changes fixes et consacrent le dollar comme monnaie de paiement internationale, b) on signe les accords du GATT en 47, traité international visant l’élimination progressive des barrières protectionnistes selon une logique multilatérale. c) Plus tard, six pays européens créeront la première zone de libre échange, la CECA en 51, qui deviendra la CEE en 57. Jamais