Système multilatéral de négociation

Difficultés liées aux concepts de mondialisation B- Difficultés liées à la concurrence mondiale Section III : Problèmes d’équilibre des biens et ressources mondiales : concurrence socio économique mondiale A- Système d’exploitation des richesses des pays du Sud : manques de technicités B- Système d’exploitation des richesses des pays du Nord : manques de ressources naturelles renouvelables Chapitre II : Impacts des restructurations économiques mondiales : conséquences Section I : Mesures de restructuration

LES FONDAMENTAUX ET LES CONSIDÉRATIONS SOCIALES Par DROITS Gabrielle Marceau1 et Aline Doussin2 1. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995 mais le système qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. Les principes qui sous-tendent le système commercial multilatéral actuel datent de la fin de la seconde guerre mondiale, à une époque où beaucoup estimaient que la crise des années 30 et, dans une certaine mesure la guerre elle-même, avaient été provoquées

diplomatique (Ch.1). Si le système précédent ne constituait qu'un cadre évolué de consultations entre parties contractantes, le règlement des différends de l'OMC est obligatoire et contraignant pour tous les membres (Ch.2). Chapitre 1 : Historique et Principes de base Le règlement des différends constitue la clef de voûte du système commercial multilatéral et la contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Sans un moyen de régler les différends, le système fondé sur les règles

internationale, le Centre William Rappard (CWR) a été conçu dans le cadre de l’effort déployé après la Première Guerre mondiale pour créer une Société des Nations et des institutions apparentées qui auraient pour rôle d’encourager les échanges multilatéraux et de favoriser le règlement pacifique des conflits humains. LOGO OMC : “l'image du globe est donnée par les six arcs qui symbolisent le commerce mondial dans –le cadre duquel les Etats Membres se réunissent pour faire des alliances stratégiques

pays membre. Présentement, ses principales occupations sont d’élaborer des études économiques internationales et de compiler des statistiques sur l’environnement économique de ses pays membre. Le point en commun de ces pays développer est d’avoir un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. L’OCDE est affiliée actuellement à dix agences internationales. ------------------------------------------------- Historique L’OCDE est l’héritière de l’OECE (Organisation Européenne de

prescriptions discriminatoires en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de la santé des consommateurs. Si les négociations visant la libéralisation des échanges portaient auparavant principalement sur la réduction des droits de douane, depuis la création de l’OMC (en 1995), elles se concentrent sur les obstacles non tarifaires. Réciprocité Les négociations au sein de l’OMC sont régies par le principe de réciprocité, à savoir que les concessions accordées sur une base mutuelle doivent

que ce soit au travers de son histoire ou de ses réelles intentions économiques. A l’aide d’un historique débutant dans les annés 50, nous verrons que l’Asie a toujours privilégié les accords multilatéraux, ce qui a fait d’elle une véritable exception... A) L’Asie signataire de nombreux accords multilatéraux : preuve d’une véritable ouverture ? D’abord, il convient de rappeler que la question de l’intégration régionale a fait l’objet d’un grand nombre d’analyses économiques et a suscité un intérêt

beaucoup de pays pour des accords similaires. Politiquement, le Maroc sera un passage obligé pour l’adhésion à cet espace de libre échange. Inconvénients prévus : 1- Le monde rural, de par sa nature, est plus vulnérable aux changements dans les systèmes de production / consommation qu’entraîne la libéralisation des échanges. D’autres effets négatifs de l’accord sont à craindre : l’entreprise marocaine encourt des risques réels. 2-Les entreprises nationales qui ne se mettront pas à niveau seront

plus large actuellement utilisé. Le Mémorandum d'accord des négociations de Tokyo Les disciplines prévues par ie GATT ne se sont cependant pas révélées assez strictes car les pays ont eu recours à des mesures de protection qui n'avaient pas été expressément prévues et qui, de ce fait, n'étaient pas directement couvertes par les règles du GATT. On a donc tenté au cours des négociations de Tokyo de renforcer le fonctionnement du système de règlement des différends, avec l'adoption en 1979 du Mémorandum

l'Organisation mondiale du commerce a pour mission d'organiser le commerce à l'échelon mondial. Elle succède au GATT ( General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les droits de douane et le commerce) et est issue de son dernier cycle de négociation (Uruguay Round, 1986-1993). I ) Genèse de l’OMC Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la Société des Nations a tenté d'organiser le commerce international. Dans le cadre de ces efforts, une conférence a été réunie en 1927. Cette conférence