Système multilatéral de négociation

INTRODUCTION Le Cycle d’Uruguay a permis de réaliser la plus grande réforme du système commercial mondial depuis la création du GATT à la fin de la seconde guerre mondiale. Malgré un parcours laborieux, il y a eu très vite quelques résultats. Au bout de deux ans seulement, les participants étaient arrivés à un accord sur un ensemble de réductions des droits d’entrée perçus sur les produits tropicaux, exportés principalement par les pays en développement. Ils avaient aussi révisé les règles relatives

IV . Y a-t-il un conflit entre régionalisation et multilatéralisme ? . . . . . . . . . . . . 31 A . Guerres tarifaires et théorie des jeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 C . Les accords régionaux et les négociations commerciales multilatérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 D . Les accords régionaux risquent d’accentuer le déclin de la non- discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Créée par: les négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) ------------------------------------------------- Nombre de membres: 153 pays au 23 juillet 2008 Budget: 194 millions de francs suisses pour 2010 ------------------------------------------------- Effectif du Secrétariat: 637 personnes Direction: Pascal Lamy (Directeur général) ------------------------------------------------- Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l'OMC • Cadre pour les négociations commerciales

Depuis, elle a été complétée par quatre institutions : la Société financière internationale créée en 1956. l'Association internationale de développement, en 1960 . le Centre international de règlement des différends créé en 1966. l'Agence multilatérale de garantie des investissements fondée en 1988 . Ces cinq institutions forment désormais le groupe de la Banque mondiale. Initialement composée de 44 pays membres, la Banque mondiale en compte désormais 184. L'appellation courante de Banque

les tarifs douaniers et le commerce (GATT, accord visant le commerce des marchandises), comporte une section spéciale (partie 4) sur le commerce et le développement, qui prévoit notamment l’application du principe de la non-réciprocité dans les négociations commerciales entre pays développés et pays en développement: lorsque les pays développés accordent des concessions commerciales aux pays en développement, ils ne devraient pas attendre de ces derniers qu’ils présentent des offres comparables en

Euronext. - les SMN (système multilatéral de négociation). Correspond à Alternext - les « internalisateurs systématiques ». a. le marché réglementé Ce marché obéit à des règles non discrétionnaires (donc publiques, connues de tous). Il est géré par une entreprise de marché (Euronext) qui est une entreprise commerciale qui organise et exploite le marché. Cette entreprise décide des admissions. Les règles de cette entreprise sont transparentes, la négociation est équitable et l’exécution

acteurs sont fondées exclusivement sur des rapports de force. Dans l'ordre international, les rapports ne sont pas exclusivement fondés sur un rapport de force du fait de l'article 2 de la charte des nations unies. Très souvent, la coopération, la négociation, la solidarité l'emportent sur la confrontation. Il est vrai qu'au sein de la société internationale, comme au sein de la société interne, nous pouvons constater périodiquement des guerres et des confrontations. Ex : de 1945 à nos jours, la société

l’informatisation, la gestion des risques, l’envoi express, etc… 5- MARCHES PUBLICS Les dispositions du chapitre marchés publics introduisent un certain nombre de mesures de transparence, de moralisation et de concurrence pour l’amélioration du système marocain de passation des marchés. Elles consacrent des procédures ouvertes de passation des marchés, la limitation des procédures restreintes, l’adoption de délais suffisants de publicité des avis d’appel à la concurrence (45 jours au lieu de 21

d’organisationinternationale. Il sera remplacé, en 1995, par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). | L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998.

pays développés (y compris le Canada) sont en récession et le ralentissement se propage aux économies émergentes et en développement. Dans un récent discours, le secrétaire général des Nations Unies, Angel Gurria, a déclaré : « La coopération multilatérale est la seule façon de surmonter cette crise. Mais l’économie mondiale a tellement évolué au cours des dernières années que nous avons besoin d’un nouveau genre de multilatéralisme, d’une gouvernance mondiale plus inclusive. » 1 Il a ajouté : «