Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Les juristes passent leur temps à discuter et argumenter, ils sont donc extrêmement attachés aux définitions. Ils utilisent une hiérarchie bien précise : Partie > Titre > Chapitre > Section > Paragraphe > A), B)… > a), b)… > 1), 2)… > α), β)… Le droit change tout le temps (4 lois adoptées par jour en France) et n’est pas le même partout. Exemple : Arrêt

organiser leur droit. De nos jours, en Europe, coexistent 2 grands types de systèmes juridiques : 1. Le 1er type fixe le droit dans un corps fermé de normes écrites par voies d’autorité. Les parties les plus importantes du droit sont réglementées sous forme de codifications détaillées. Type appliqué dans les droits du continent européen dont France fait partie système romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles

générale) ni avec la jurisprudence (interprétat° des textes législatifs). Selon Dalloz droit divisé en : * Droit naturel : ens des règles que la raison révèle à ts les hommes pour les diriger dans leur conduite. * Droit positif : ens des normes en vigueur dans un Etat, régissant les actes et punissant. Consécration et développement du droit naturel. Développement du 1er. Les définitions aujourd’hui. En 1989 la revue Droits (théories juridiques) sollicite 47 profs de droit afin que

raisonnement juridique se fait à partir de définitions, de concepts et de catégories : * La définition expose la nature d'une chose ou la signification d'un terme. Elle essaie de caractériser une réalité d'ordre juridique comme un élément du système juridique. * Les concepts ont pour objectif de dégager des règles communes à différentes situations qui se ressemblent. Le concept permet d'appréhender un phénomène en le dotant d'une généralité qui recouvre de multiples applications. * Les

notre société. Quand on parle du droit, on fait référence à 2 situations différentes. On peut faire référence au droit français (droit américain, anglais …) ou aux droits des individus (se marier, protéger son image). Le droit fait référence à un système juridique, à un ensemble de règles plus ou moins indépendantes. On peut ainsi opposer le droit français au droit américain, russe, suisse … et au sein du droit français, il y a des catégories, c’est pour cela qu’on parle de droit du travail, de droit

administratif relève en quelque sorte d’un miracle »  Le droit administratif fr est né du hasard. C’est l’administration qui a donné naissance à une juridiction. § 1. La naissance de la juridiction administrative : A- L’administration sans juge : le système de l’administrateur juge : Révolution fr de 1789 : les révolutionnaires veulent faire table rase de la justice. Les parlements avaient voulu bloquer les changements. 1er texte la loi des 16- 24 août 1799 sur l’organisation judiciaire, le décret

l'existence de catégories spéciales de biens (ex : les voitures qui sont soumises à une loi du 5 juillet 1985), on peut craindre un phénomène d'émiettement du droit. Cette tendance s'illustre à travers la multiplication de régimes spéciaux et de systèmes dérogatoires (ex : en procédure pénale en matière de délinquance ou de criminalité organisée) avec un risque de complexification du droit, de manque de lisibilité et de cohérence de ce dernier. Au de là de ce risque, la souplesse du caractère générale

Primauté du jus civile : 450 avt JC, les romains ont considéré que le dt des citoyens est le dt des 12 tables. Cette loi est fondamentale, ils doivent l'apprendre par cœur (les petits romains) l'idée que la loi 12 tables pas qql chose qui a créer un nv système, mais une rédaction (des vieux dt par écrit) vénération pour ce doc. Jus civil (12 tables) conçue comme important, une prospérité, une supériorité aux citoyens romains, c'est un honneur pour les romains de l'appliquaient. Les citoyens les + dignes

Introduction au droit Intro : 2 sections : 1ère section : importance du droit 2nde section : importance de la science du droit Section 1 : P1 : inflation des normes juridiques P2 : définition du droit Paragraphe 1er : inflation des normes juridiques * Pour les profanes (non spécialistes), le droit est une chose familière et mystérieuse. Pourquoi familière ? Car dans la vie de tout les jours, il y a souvent des références au droit. Pourquoi mystérieuse 

règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. |Sommaire | |[1 Généralités | |1.1 Droit et valeurs morales | |1.2 Les systèmes de droit