Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

Université Abdelmalek ESSAADI TANGER DROIT FRANÇAIS - S1 2008/2009 LES FONDEMENTS DU DROIT SOMMAIRE Introduction Chapitre I : Définition du DROIT  a- Droit et valeurs morales b- Les systèmes de droit c- Droit objectif d- Droit subjectif e- Courant relativiste (Le droit positif) f- La loi et le droit g- Sources du droit h-La diversité des sources de droit i- Branches du droit Chapitre II : L’histoire du droit Chapitre

du culturel. Et on véhicule cette culture. Question de qu’est ce que l’Homme ? Aristote : idée binaire, acquis ou inné (génétique et le culturel qui est le produit d’éducation). A l’époque, on appelait cela nomos et physis càd du physique et des normes. Notre conception de l’Etat est un acquis purement culturel (nous sommes tous les mêmes comme se nourrir mais pas les mêmes structures sociales) mais les institutions varient d’où la diversité de la culture comme la définition de ce qui est juste

étant, tout les usage ne sont pas coutumes. Un usage doit avoir certains caractère pour acquérir une force obligatoire et accéder au statut de règle de droit. Il s'agit donc de préciser la notion de coutume avant d'envisager sa place dans la hiérarchie des normes, autrement dit de sa valeur. Paragraphe 1 : la notion de coutume. Concernant l'élément matériel de la coutume, elle n'est pas une règle de droit issue de la volonté étatique qui se manifeste en un trait de temps mais cette coutume résulte

Introduction générale au droit Introduction Section 1 – L'importance du droit §1 – L'inflation des normes juridiques Pour le profane/non-spécialiste, le droit est : Familier : vie quotidienne, références à des notions de droit qui nous environnent Mystérieux : Univers particulier, vocabulaire spécifique → effrayant car fait référence à des commandements/interdictions (intervention police/justice) Exemples de la vie quotidienne : 1 individu loue un appartement → signature d'1 contrat

: Le droit comparé n’est pas une discipline autonome, ni par son objet, ni par son objet car son contenu est emprunté à d’autres matières et modèles. Définition droit du droit comparé : application de la méthode comparative à tt ou partie de systèmes juridiques dans le but essentiel d’en améliorer la connaissance. 1. Les questions fondamentales du droit comparé : • L’evolution historique du dt comparé. La comparaison des droits est très ancienne alors que le droit comparé en tant que science

que doit nécessairement emprunter des préceptes de conduites extérieures pour s’imposer socialement sous le couvert de la puissance coercitive du droit. Chaque système politique va développer une théorie des sources formelles qui lui est propre : ex : dans le système romano germanique la source formelle c’est la loi alors que dans le système Common Law c’est la jurisprudence. On observe que plus la société est avancée/moderne, plus le droit est perfectionné et plus le rôle de la coutume tente à se

20.10.2011 Administration publique en France Système administratif en France Introduction sur les institutions administratives 1.Définir l’administration 2. Contrôle de l’administration AD.1 - Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent. - Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens

II) les sources du droit objectif : Comment se crée le Droit objectif ??? Importance de la Règle de Droit écrite dans notre système juridique qui est d’inspiration romano-germanique, d’où l'écrit tient une place essentiel dans notre Droit positif. Parmi les sources du Droit, les sources écrites ont une place prédominante, on peut affirmer qu’elles sont une source directe et première de notre droit. Cependant le rôle de l’écrit ne doit pas masquer le rôle essentiel joué par d’autres modes de formation

ses évènement sociaux, que l'on pourra construire au mieux le droit. C'est le droit romain qui a laisser une grande trace dans notre droit actuel, c'est ce droit qui le plus souvent, nous permettra de comprendre les fondements actuels de notre système juridique du droit privé. L'histoire a une part importante dans la compréhension On retrouve aussi la philosophie, pris dans un sens où, elle va nous permettre de justifier, de fonder certaines limites qu'il conviendra d'apporter au droit. La

des pays anciennement colonisés qui ont connu leur influence. On constate au sein des droits occidentaux, 2 familles: - le droit de common-law (droit anglais basé sur la coutume telle que celle dégagée par les tribunaux) - les droits romano-germaniques ou romano-coutumiers qui ont été influencés par, et trouvent leurs caractères, dans le droit romain. Quand on les analyse on leur voit des traits communs, c'est seulement leur histoire qui les différencie. Intérêt scientifique: Elle aide à