Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

la société. 10 B/ Des divergences. 10 C/ La hiérarchie entre le temporel et le spirituel. 10 PREMIERE PARTIE : LE MOYEN-AGE : L’AFFIRMATION D’UNE CIVILISATION. 11 SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE EN HERITAGE (Vème – Xème siècle). 11 CHAPITRE 1 : UNE SOCIETE GERMANIQUE HERITIERE DU MONDE ROMAIN. 11 SECTION 1 : LES TRADITIONS AU FONDEMENT DE LA CONCEPTION MEROVINGIENNE DU POUVOIR. 11 I. La tradition germanique. 12 A/ L’importance des liens personnels. 12

des personnes. I- Introduction au droit Deux points seront envisages : la présentation du droit par l’analyse de ses éléments d’identification et de ses sources et la réalisation du droit par l’étude sommaire de l’organisation judiciaire et du système de la preuve. Titre 1 : Le droit Le droit a pour objet de nous régir des rapports sociaux entre personnes car il n’y a pas de droit sans société comme à l’inverse il n’y a pas de société sans droit. Le droit est donc une norme régulatrice des rapports

Introduction historique au droit Le système de droit est un système d’origine romano-germanique. Il s’agit d’un système doté de plusieurs caractéristiques mais la plus grande est qu’il s’agit d’un système qui repose sur un droit écrit, codifié. Comment se sont formées les sources du système juridique français ? il existe tout d’abord quatre sources principales de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte

peut aussi avoir une incidence sur le code civil français (adoption, héritage…). En Europe, ce sont deux grandes traditions qui se rencontrent ; celle des pays de tradition romano-germanique (on parle également des pays de droit civil) et ceux des pays de Common-Law (pays anglo-saxons). La France est de tradition romano-germanique et l’Angleterre celui du Common-Law. En France, c’est le droit du législateur tandis qu’en Angleterre, le droit est celui du juge (pays de la jurisprudence). Paragraphe 1 :

on est pas d’accord avec une décision prise, on peut avoir 3 recours : le recours gracieux / recours hiérarchiques : recours aux juges administratifs → le règle de droit sera toujours sanctionné. Section 2 : L’interprétation. 1) Les concepts. Système juridique français environ 10 000 mots → voc précis, riche, abstrait. Le droit invente ses propres concepts ou emploi des mots du langage courant et se les appropries (ex : immeuble/meuble) 2) La qualification. ex : on va chez le médecin, on ressort

ce qu’elle n’avait encore jamais été. Dès lors, on a commencé à considérer que la constitution pouvait représenter un tronc commun à toutes les branches du droit. Dans toutes les matières juridiques, on retrouve plus ou moins un socle commun de normes constitutionnelles. §2 : Le droit constitutionnel et le droit de la constitution. Au départ, dans le cas français, le droit constitutionnel s’est inspiré très largement des méthodes et du contenu d’autres droits qui s’étaient développés avant

INSTITUTIONS Introduction 24 aout 410 : Rome tombe aux mains d'Alaric les chrétiens sont désignés comme coupables – doutes sur Dieu. Réponse de St Augustin : La cité de Dieu triple influence sur la Gaule : 1. romaine 2. chrétienne 3. germanique I. Le legs de Rome A. aperçu de l'Histoire romaine 1. Rome légende : Romulus, 753 av. JC 8e s av. JC : réunion de gentes sur le site du Latium -> regroupement en fédération, conseil, élection d'un roi avec des pouvoirs

leurs affaires : on ne distingue pas si les dommages ont été commis volontairement ou involontairement, la famille est en droit de se venger, la vengeance est dite illimitée. Le système de la composition : L’auteur du dommage ou sa famille peut proposer de recourir à un autre système que celle de la vengeance privée, elle peut faire une proposition pour que la famille qui a subit le dommage puisse renoncer à son droit de se venger (Ex : dix têtes de bétail, des armes, etc…) et

Introduction historique au droit pdfINTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT (COURS DE L’ANNÉE DERNIÈRE) Introduction: Pourquoi un cours d’introduction historique au droit? Définition et organisation d’un système juridique particulier. Culture historique du droit, avoir une certaine vue d’ensemble. Le droit se crée, se forme, s’organise à travers les sociétés. Comprendre la philosophie du droit. Les sources du droit, l’histoire des sources du droit et acteurs du droit. Approche qui s’inscrit

catégorie ouverte de personne (des propriétaires, des commerçants, des mineurs) Ce dernier aspect est porteur de danger en ce sens qu’on peut craindre un phénomène de morcellement ou d’émiettement du droit (multiplication de régimes spéciaux et de système dérogatoires, exemple : droit commun et procédure pénale pour le crime organisé ou le terrorisme, ainsi la garde a vue ne sera pas la même). On peut donc considérer que le caractère général de la règle de droit est parfois envisagé avec une certaine