Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

approcher) retient l'idée que le droit constitutionnel est un droit politique (mais pas partisan!). Il a donc la vocation de la gestion de la société. Nous sommes au sommet du droit, le droit constitutionnel somme l'édifice juridique (= pyramide des normes de Hans Kelsen). Le droit constitutionnel irrigue les autres droits qui suivent des mécanismes crées par le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est du droit public puisqu'il existe dans notre droit et malgré la prétention à l'homogénéité

des pensées, des valeurs. Il faut avoir une démarche de distanciation mais on ne sait pas si c’est la bonne. Si la démarche critique est opérationnelle ce n’est pas forcement la meilleure et la critique peut s‘analyser comme une compréhension des systèmes de droit tels qu’ils ont été pensé et les comprendre de manière historique, donner à la réflexion une épaisseur temporelle. L’objectif sera de retracer l’histoire de la raison humaine s’efforçant de construire la vie de l’homme en société. Le droit

l’inverse. Pourtant l’idée que le droit descend, non du mot de justice, mais de la chose elle-même, est suggestive : droit et justice sont liés et la justice se place au dessus du droit. Ulpien trouvait une confirmation de cette relation et de cette hiérarchie dans la définition du droit donnée par Celse, qu’il saluait respectueusement pour l’élégance de sa formule : ius est ars boni et aequi : « le droit est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit était un art pour les Romains. Par ars

Chapitre 1 : l’entreprise commerciale INTRODUCTION 1) Identification du droit commerciale a) Origine du droit commerciale • De l’Antiquité au Moyen Age L’empire Romain a imposé son droit et a donné naissance au droit Romano germanique. L’essentiel de ce droit est regroupé dans le code civil. «  La guerre est le moyen le plus légitime de l’acquisition. » Gallus. Ainsi il n’y a pas besoin de règles concernant le droit du commerce. Le Moyen Age est la période du

Aussi , l’instinct d’agressivité qui est l’instinct de survie , ce qui a pu sauver l’humanité il y a des années de cela . L’instinct de reproduction qui est plus important en période de guerre pour assurer la survie de l’espèce . L’instinct de hiérarchie . La dimension culturelle c’est ce qui fait la caractéristique bien évidemment de l’humanité , définition allemande de la culture :tout ce qui permet de s’identifier dans le temps et dans l’espace . L’humain ne vit pas le monde en direct et instinctivement

différentes cités. Cette structuration va être en partie remise en cause avec au 5 e siècle les migrations des peuples qui ont poussé les peuples germaniques vers l'occident. L'empire romain d'Orient subsiste jusqu'en 1453. III-Tradition germanique du pouvoir Rencontre des traditions chrétienne, romaine et germanique. Conception particulière du pouvoir germanique de plus le royaume de france sera issu de cette conception. A/Grégoire de Tours (538-594) et histoire des francs C'est un évêque d'Auvergne

pas qu’un ensemble de règles ou de normes. Le processus juridique est plus complexe. Les droits des différents états diffèrent, car l’organisation étatique veut cela. La diversité des droits ne veut pas seulement à la variété des règles. Il n’y a pas dans le droit qu’un ensemble de normes. Dans chaque droit on trouve un système spécifique, il emploi un vocabulaire qui correspond à un certain nombre de concepts, il groupe des règles en catégories etc… chaque système juridique est lié à une certaine

tort au jugement de la CA) ; 2) Les différents systèmes de droit : Chaque état à son propre droit et ses propres institutions, il y a autant de système juridique que de Pays mais cela n’exclut pas les diff législations d’avoir des points communs => conflit des lois ds l’espace néanmoins il a y en Europe une harmonisation juridique qui essaye de se faire mais cela reste difficile * Il existe 4 système de droit : * Romano-germanique : Il vient du droit romain qui constitue en Frc le droit

roi. Au niveau du droit de propriété : grande mobilité des biens, système contractuel développé, on connaît les biens meubles et immeubles. On a conservé des actes de vente, de location et même de donation. Le droit pénal à l’origine, semble moins rigoureux qu’ailleurs, mais il sera de plus en plus sévère au fil des siècles. B) Les transformations du droit Dès les années 2300 avant J-C : évolution vers un système féodal. Le clergé prend de plus en plus de place, car la religion

progressive d’un ordre juridique alternatif marqué par la concurrence des sources et des instances juridiques ). première partie : l’effacement du pôle normatif unifié L’E.R. finissant, fortement militarisé pour faire face à la menace germanique - omniprésente sur le limes - avait mis en place des structures d’autorité fortement centralisées autour de la personne de l’emp. La disparition de l’Empire (chapitre I) ouvrit dès lors la voie à une longue période de déliquescence du modèle étatique