Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

3 000 ans d'histoire. Chaque époque de l'histoire a apporté des éléments à la construction de notre droit. Les fondements viennent du droit romains, germanique, et ci sont ajouté tout au long du moyen âge les apports du christianisme et des coutumes d'origines diverses. Sur ces fondements à partir de la fin du moyen âge se sont construit un système juridique moderne et ce qu'il est convenu d'appeler le droit français. II. Aperçu de la tradition juridique antique : Au regard e l'histoire du

chacune ne met l’accent que sur un aspect du droit. Mais ces réponses (tendance actuelle) peuvent se compléter et donner une définition à la fois formelles et réelles du droit (réponses qui restera variable selon les pays, la grande diversité des systèmes juridique). Le droit pourrait être à la fois un art, une science et une obligation ; un savoir faire qui englobe des règles générales, des usages, la jurisprudence et la doctrine. Avec cette définition on arrive à une définition fourre tout et

Première partie : les origines, du 1 er au 10 ème siècle Il s’agit d’une période de gestation lente du droit et des institutions qui se divise en deux : • La fin de l’Antiquité, du 1er au 5e siècle, de la conquête romaine jusqu’aux invasions germaniques. • L’époque franque, durant laquelle les Francs s’installent au nord de la Gaule (Haut Moyen Âge), du 5e au 10e siècle, de l’avènement de Clovis (481) à la chute des Carolingiens (987). Titre 1 : la Gaule, de l’invasion romaine aux invasions

Gaule ou des Gaules. PARTIE 1 LES ORIGINES (du 1er au 10ème siècle) Période de gestation lente du droit et des institutions qui se divise en deux : • La fin de l’Antiquité, du 1er au 5ème siècle, de la conquête romaine jusqu’aux invasions germaniques. • L’époque franque durant laquelle les Francs s’installent au Nord de la Gaule (= Haut Moyen-Âge), du 5ème au 10ème siècle, de l’avènement de Clovis (481) à la chute des Carolingiens (987). TITRE 1 LA GAULE, DE L’INVASION ROMAINE AUX INVASIONS

Cet auteur offre une vision objective de la légitimité du droit en s'intéréssant juste au processus de la création du droit. Pour Kelsen, une norme n'est valable que si elle est conforme à la norme qui lui est supérieure. ( La théorie de la hiérarchie des normes ) Cette théorie s'applique : d'où la norme supérieure tire-t-elle sa légitimité? II - Objet de la règle Défintion : Assurer la cohésion du groupe d'individus à travers la détermination des limites aux agissements qui peuvent être admis

politique et non pas d’une nécessité. * Dans des pays de Common Law et ailleurs, l’administration est strictement soumise aux règles de droit commun. * En France et en matière de fonction publique, les fonctionnaires font partie du système de la carrière, c’est à dire que l’administration va recruter sur concours un fonctionnaire à un moment x, non pas pour pourvoir à un besoin y, mais pour que ce fonctionnaire fasse carrière en son sein. * C’est la raison pour laquelle l’emploi

droit en France Les descendants ont posé les bases de la construction de notre Etat et indirectement de notre système de droit Dans le royaume carolingien, le système juridique est celui de la personnalité du droit ou des lois dans un territoire ou coexiste plusieurs ethniques. Chaque ethnie à son propre droit et chaque personne est donc jugé selon ce régime juridique. Ce système est caractéristique de ce qu’on retrouve pendant le Moyen-Age mais on le retrouve aussi sur d’autres continents

déposé par les barbares. L’empire romain d’orient perdure jusqu’en 476 et devient l’empire byzantin jusqu’en 1453. l’empereur se lance dans un travail de compilation du droit romain en 4 recueils. b) Le royaume des francs. Les peuples germaniques venaient de l’autre côté. Ils sont entrés dans l’empire. Certains l’ont traversé à partir de la fin du 4ème siècle et du 5ème siècle. Certains s’étaient installé et avaient signé un « contrat » pour conserver leurs habitudes. Clovis s’est convertit

Monsieur Willy TADJUDJE INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT Séance de travaux dirigés n° 4 : LA CODIFICATION Objet de la séance : Cette séance est l’occasion d’aborder le thème de la codification qui est au cœur de notre système juridique de tradition romano-germanique. Toutefois, si le processus de codification constitue une constante, tant en France qu’au Luxembourg, on ne peut que constater que ses attributs ont évolué au fil du temps. Dans cette perspective, les étudiants étudieront le discours

droit international, les origines directes du droit international (à partir du XVIème siècle) et le droit inter- étatique au modèle unifiant. I. Les prémices non- étatiques du droit international public Dès l’antiquité on recouvre des systèmes d’organisation qui sont relativement comparables à l’État, même si les dimensions sont différentes. D’un côté on a le phénomène des cités grecques qui emploient déjà les techniques de la diplomatie et du traité. De l’autre côté on a les empires successifs