Système Judiciaire

americains et ainsi que le fonctionnement des institutions : "la Constitution regit tout". Le pouvoir judiciaire y est clairement evoqué dans l'article III section 1 de la constitution, contrairement à la constitution francaise par exemple il s'agit véritablement d'un pouvoir : sa plus haute juridiction est la Cour suprême. Il s'agit d'un organe qui a un rôle fondamental dans le fonctionnement judiciaire des Etats-Unis, elle possède notamment le pouvoir de contrôler la constitutionnailité des lois. Les

l’Etat exige que tout contentieux relatif à un bien situé au Maroc ou toute infraction commise sur son territoire relève de la compétence de ses tribunaux qui exercent dans le cadre de l’organisation judiciaire tracée par le législateur. En plus du principe de la séparation des pouvoirs, le système judiciaire marocain adopte le principe du double degré de juridiction qui permet aux justiciables de porter leur litige devant la juridiction de premier degré hormis les cas où la loi exclut la possibilité

traitement judiciaire des entreprises. 30 Section 1. Sauvegarder c’est traiter les difficultés. 31 § 1. La procédure de sauvegarde est une procédure collective. 31 A. Une procédure collective classique. 31 B. Une procédure collective allégée. 32 § 2. La procédure de sauvegarde est une procédure collective négociée. 34 Section 2. Une procédure collective animée par un esprit nouveau, « Un chapter 11 » bis ? 37 § 1. Une même philosophie. 37 A. Le système précurseur

Il va seconder le président dans le cadre de ses fonctions. Inconvénients : les administrateurs sont révocables, on peut donc avoir quelque chose d’assez fragile, qui va manquer de stabilité. Deuxième inconvénient de ce système : le président et les DG sont surveillés par le CA car c’est lui qui les nomment et qui les révoque. Deuxième type de SA : SA avec directoire et conseil de surveillance. Plus de Président et de Conseil d’Administration. Le directoire est composé de 2 à 5 directeurs

l’Etat, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire. Le pouvoir législatif est le pouvoir de voter la loi, c’est l’assemblée nationale et le sénat, ils composent le parlement. Le pouvoir exécutif est le pouvoir d’exécuter la loi, c’est l’ensemble gouvernemental et les administrations (Etat, locales, hospitalières). Le pouvoir judiciaire est le pouvoir d’arbitrer les litiges au niveau de la loi, c’est l’ensemble des juges. Montesquieu décrit un système politique. Chaque pouvoir est attribué

qu’un et devenir un Etat fédéral. James Madison (1751-1836) est considéré comme l’un des pères fondateurs des Etats Unis. Il était un des principaux auteurs de la Constitution et de l’équilibre entre les différents pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. Il fut, le quatrième Président des Etats Unis de 1809 à 1817. C’est lui qui a introduit les dix premiers amendements plus connus sous le nom de « lois sur les droits de citoyens ». Il a également été favorable à la limitation du pouvoir du gouvernement

pouvoir législatif B] La responsabilité disciplinaire des juges III - LES RÉPONSES A RECHERCHER DANS UNE ORGANISATION JUDICIAIRE ET UN FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE ADAPTES AUX NÉCESSITÉS DE L’INDÉPENDANCE DES JUGES A] Les moyens de la justice B] Le management des juges et la justice managériale ; l’indépendance au sein de l’appareil judiciaire 1) Le management des juges 2) Le management de la justice C] La communication du juge INTRODUCTION

administratif de connaître l’affaire. Ainsi non seulement il existe un droit administratif mais aussi un juge administratif. _loi des 16 et 24 août 1790 (2 dattes car elle correspond à un système constitutionnel particulier: approbation par assemblée nationale puis par le roi): elle interdit au tribunaux judiciaire de contrôler les activités de l’administration publique en particulier du pouvoir exécutif. Cela revient à dire que l’administration doit échapper à l’application du droit privé. Toutefois

Ordre féodal : Articulation hiérarchiser de seigneurs et de seigneuries au sommet de laquelle se trouve le roi qui a des rapports avec des grands seigneurs, qui on a leur service d’autres seigneur plus local avec un nombre incalculable de terres. Système royal basé sur la vassalité Vassalité : La Vassalité, qui est un contrat passé entre deux individus, un contrat d’allégeance qui relie un seigneur (le seigneur supérieur ou suzerain) et un seigneur inférieur, son vassal. Avec une cérémonie. Les Capésiens

formalités préliminaires d’enquête, de l'ouverture de l'action publique et des poursuites. Le parquet se réfère au système inquisitoire alors que les juges assis se référent système accusatoire. Au point de vue statutaire, les juges assis représentent le pouvoir judiciaire alors que les membres du ministère public obéissent à un statut mixte : se sont à la fois des agents du pouvoir judiciaire et des agents du pouvoir exécutif, ils sont à la fois des juges et des fonctionnaires. En dehors de ces particularités