Séance Du 23 Juin 1789

La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux, le5 mai 1789, et le coup d'État du 18 brumaire de Napoléon Bonaparte, le 9 novembre 1799. Il s'agit d'un moment crucial de l'histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime, et le remplacement de la monarchie absolue française par une monarchie constitutionnelle, puis par la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle a

REVISIONS DE CONTEMPORAINE 5 mai 1789 :Convocation des Etats Généraux à Versailles. Le Tiers Etat demande dans ses Cahiers de Doléances la mise en place d'une constitution qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une

Vie Politique Française Plan général • Chapitre 1. Genèse et structuration d’un espace de compétition politique moderne (4 h) • Chapitre 2. De 1789 à 1870 : le temps des expériences politiques et parlementaires (3 h) • Chapitre 3. La IIIème République et l’enracinement d’un ordre politique républicain (4 h) • Chapitre 4. La IVème République, une nouvelle République ? (3 h) • Chapitre 5. La Vème République (1958-1969) : une République gaullienne ? (4 h) • Chapitre 6. 1969 - 1981 : la

CM MODERNE 1715 – 1789, deux visage politiques. → 1715 : la mort de Louis XIV, et le début de la régence. ● Es ce qu'on passe du sujet au citoyen ? Le terme «sujet du Roi» va disparaître, car il blesse l'honneur des français. Au XVIIéme siècle le terme «citoyen» est courant, être membre d'un pays. Bien sur la citoyenneté était différente en 1715 et 1789 = elle se transforme. Le citoyen pleut voter, désigner les représentants, il fait parti des souverains, il a le pouvoir de faire la

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Licence Droit / AES 1re année Année universitaire 2014-2015, Semestre 1 Cours : M. David GANTSCHNIG Séance 4 CONSTITUTION ET CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ EXERCICES 1° Lire les documents reproduits. 2° Faire la fiche d'arrêt de la décision n°2012-204 QPC du 4 mai 2012 relative à la définition du harcèlement sexuel (doc. 6) 3° Traiter le sujet de dissertation suivant : « Les contrôles de constitutionnalité des lois ». DOCUMENTS I Textes - Doc. n° 1

CHAP 4 : La législation française de 1789 à nos jours. Cette législation de 1789 à maintenant à une certaine unité car on est fondé sur une idée capital car en 1789, il y a une coupure où on décide d’appliquer les idées de JJ ROUSSEAU qui dit dans le contrat sociale « la loi est l’expression de la volonté général » qui a été tout de suite repris dans la DDCH de 1789. Il fallait faire entrer dans la pratique juridique constitutionnel cette idée : c’est ce qu’à fait la révolution notamment par

Introduction- La Première Assemblée nationale en France, s’appelait  Assemblée nationale constituante, Elle fut proclamée à Versailles par les députés du Tiers-État, le 17 juin 1789.  Cette assemblée avait pour rôle l'élaboration d'une constitution limitant les pouvoirs du roi, L’assemblée législative, chargée de voter les "décrets" (c’est-à-dire les textes législatifs) et l'impôt, de fixer le budget de l’État et de ratifier les traités, a été instaurée par la Constitution de 1791. Elle comptait

leur sens, très vite le poids des privilèges va provoquer un engrenage révolutionnaire qui ne s'achèvera que dix ans plus tard. Les grands evénementsLe tiers se déclare « Assemblée nationale »Les États Généraux furent ouverts solennellement le 5 mai 1789, très vite une discussion acharnée éclata sur la façon de voter : « par tête », une voix pour chaque homme, ou « par ordre », une seule voix pour chacun des trois états comme le voulait la tradition. Sous l'impulsion de Mirabeau, les députés du tiers

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12030 du 31 mai 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par MM. Daniel W., Laurent D., Eddy et Driss G., Hamza F., Antonio M. et Ferat A., Mme Elena L., MM. Alexander Z., Ahmed B., Samih Z., Rachid M., Mike S., Claudy I., Grégory B. Ahmed K., Kossi H., Willy P. et John C., Mme Virginie P., MM. Mehdi T., Abibou S., Mouhssine

Séance 10 - La protection des droits et libertés par le juge constitutionnel Le 6 juillet 2018, dans sa décision QPC Cédric H. et autre , le Conseil constitutionnel a considéré pour la première fois à propos du « délit de solidarité » que la fraternité était un « principe à valeur constitutionnelle » qui découle de l’article 2 de la Constitution. La consécration jurisprudentielle d’un tel principe fait écho au rôle grandissant, aujourd'hui largement admis, du