Séance Royale Dite De La Flagellation 3 Mars 1766

LOUIS XV, Discours de la flagellation, 3 mars 1766 Guy Coquille dans son institution au droit des Français, de 1603 rejette la théorie du gouvernement mixte, « le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». En conséquence, la nation ne forme pas « corps » et n’a pas d’existence en dehors de la personne royale. Lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766 qui est un lit de Justice, Louis XV va rappeler avec la plus grande vigueur aux magistrats ce postulat « C’est

Extrait de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 dite "séance de la flagellation" Présentation du texte et de l'auteur : Dans cet extrait de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 communément appelée "séance de la flagellation", le roi Louis XV fustige de manière très claire l'attitude des parlements et des parlementaires en affirmant sa souveraineté personnelle. L'importance de ce texte a caractère quasi "constitutionnel" ne pourrait être sous-évalué : il affirme la théorie de

Le parlement est défini comme «une cour souveraine ? établie pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi». Pourtant en 1766, Louis XV perd patience face à l’opposition perpétuelle des parlements : il se rend donc au parlement de Paris, le 3 mars, pour tenir une séance, dite de flagellation, dans laquelle il entend rappeler aux parlementaires les principes de la monarchie française. Au début, les parlements faisaient corps avec la monarchie et participaient à l’affirmation de son

souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions - purement judiciaires à l'origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, ont gêné l'autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d'Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements dont l'opposition au pouvoir royal ne va cesser de s'aggraver pendant le XVIIIème siècle. En 1763, le parlement de Bretagne et son procureur général, La Chalotais, refusent d’enregistrer le projet de cadastre

Commentaire:Séance royal devant le Parlement de Paris ,du 3 Mars 1766, dite « Séance de la flagellation ».- Un des penseurs politiques de la période des lumières, précurseur de la sociologie et de la philosophie modernes, connu pour son ouvrage « De l’esprit des lois » qui influencera les révolutionnaires français, et qui dises au sujet des parlements d’Anciens Régimes que « le Parlement jugea en derniers ressorts de presque toutes les affaires du Royaumes ». Le texte qui est à commenter , se trouve

mettre un terme à l'opposition constante des parlements en se rendant, à l'improviste au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour rappeler aux parlementaires, en un lit de justice préparé collectivement par un maître des requêtes, Calonne et par le conseiller d'Etat Gilbert de Voisins, son absolue puissance. Le document consiste en un procès verbal de cette séance, dite « séance de la flagellation » en raison de la sévérité des propos du souverain. Le terme lit de justice désigne une session du Parlement

Commentaire de texte La Séance de la Flagellation La grandeur de l'état monarchique du XVIIe siècle ne perdure pas au XVIIIe puisque ce siècle est marqué par la décadence de la monarchie absolue de droit divin. Le temps du Roi s'achève lors du siècle des Lumières qui conteste l'absolutisme royal par des idées nouvelles et surtout par une rébellion parlementaire. En effet, le Parlement ayant des attributions purement judiciaires en dernier ressort au nom du roi originairement, a de plus en plus

Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 dite « Séance de Flagellation » «J’entends que la présente séance ne tire pas à conséquence […] Messieurs, je suis venu pour répondre moi-même à toutes vos remontrances. Monsieur de Saint Florentin, faites lire cette réponse par un de vous». Ce fut le moins ancien des magistrats, M. Joly de Fleury qui en fit la lecture : « Ce qui s'est passé dans mes parlements de Pau et de Rennes ne regarde pas mes autres parlements ; J’en ai usé à

son absolutisme » Octave Pirmez. Le texte étudié est un procès-verbal d’un discours du monarque Louis XV prononcé lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, séance dite « de la Flagellation ». On peut aussi nommer le discours de Louis XV « lit de justice », cela signifie que le roi est venu lui-même au parlement pour imposer sa décision. Le terme flagellation désigne un acte qui consiste à fouetter le corps humain avec un fouet ou autre objet y ressemblant, c’est souvent utilisé comme

parlements s'ajoute 4 conseils souverains : Arras, Colmar, Bastia et Perpignan. Ces 4 conseils souverains ou conseils provinciales, ou supérieur (Bastia) on a peu près les mêmes droits que les parlements. Concrètement Parlement et conseil souverain avaient 3 compétences complémentaires : → Compétence juridictionnelle : ce sont d'abord des tribunaux en dernière instance. → Le droit d'enregistrer la loi, le Parlement a l'obligation de vérifier et d'enregistrer les lois du royaume. Chaque parlement est