Séance Du 23 Juin 1789

Histoire du droit. ------------------------------------------------- Commentaire de la séance royale du 23 Juin 1789 Le texte dont il sera question dans ce commentaire, est un extrait du discours que prononce le roi Louis XVI face aux Etats généraux lors de la séance royale du 23 Juin 1789. Cette séance est tenue lors des états généraux, de 1789 à Versailles, en particulier après que l’un des ordres appartenant aux états généraux c’est-à-dire que le tiers état se proclame Assemblée nationale

ainsi que celles qui auraient pu s’ensuivre, comme illégales et inconstitutionnelles. (…) Je vous ordonne, Messieurs, de vous séparer tout de suite, et de vous rendre demain matin chacun dans les Chambres affectées à votre ordre, pour y reprendre vos séances…

Document à commenter : Déclaration du Roi concernant la tenue des Etats Généraux (23 juin 1789) « Article premier - Le Roi veut que l’ancienne distinction des trois ordres de l’état soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de Son royaume ; que les députés, librement élus par chacun des trois ordres, formant trois chambres, délibérant par ordre, et pouvant, avec l’approbation du souverain, convenir de délibérer en commun, puissent seuls être considérés comme formant

Le serment du Jeu de paume est un engagement d’union pris le 20 juin 1789 à la salle du Jeu de paume, à Versailles, par les 578 députés du Tiers état lors des États généraux de 1789. En réalité, seuls 300 sont présents. Face aux pressions du roi de France Louis XVI, ils firent serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une Constitution. Cet engagement, dénué d'existence juridique dans le cadre de l'Ancien Régime prévalant encore, a un impact symbolique et politique très fort, qui en fait

1760 à 1770. • séance de la flagellation le 3 mars 1766. • réforme Maupeou en 1771. • Mort de Louis XV + Louis XVI monte sur le trône en 1774. • réforme Turgot de 1774 + 2 édits de Turgot en février 1776. • réforme de Necker 1777, renvoyé en 1781. • réforme de Calonne en 1783. • assemblée des notables en février 1787. • lit de justice du roi en 1787. • Roi capitule le 8/8/88. • élection des députés des Etats Généraux en avril 1789. Partie 1 : La

avait essayé de rétablir la situation) n’avait plus aucun contrôle sur le royaume : la prise de la bastille du 12 juillet, la grande peur qui durera du 20 juillet au 6 aout. On pourra admettre que ce fut clair dans la fuite à Varennes du roi le 20 juin 1791. Officiellement la monarchie absolue s’éteint lors de la constitution du 3 septembre 1791 où nous avons donc une monarchie constitutionnelle. Pourquoi ? Parce qu’après cela le roi n’est plus inviolable et ne devient plus que l’autorité de l’exécutif

Déclaration du Roi concernant la tenue des Etats généraux ». Cette déclaration a été faite le 23 juin 1789. La nature littéraire du texte souligne pourtant une œuvre à vocation juridique. Le Roi a fait cette déclaration après que le tiers état s’est déclaré sur la constitution de l’Assemblée nationale le 17 juin 1789 et que cette Assemblée nationale a donné le procès-verbal de la séance du Jeu de Paume le 20 juin 1789 qui permet à l’Assemblée nationale de déterminer la Constitution du royaume jusqu’à ce

nouveaux principes et institutions politiques 5 mai 1789 : OUVERTURE DES ETATS GENERAUX 17 juin 1789 : LES DEPUTES DU TIERS ETAT SE PROCLAMENT ASSEMBLEE NATIONALE 20 juin 1789 : SERMENT DU JEU DE PAUME 23 juin 1789 : SEANCE ROYALE 27 juin 1789 : LOUIS XVI INVITE LES TROIS ORDRES A SE REUNIR 9 juillet 1789 : L'ASSEMBLEE SE PROCLAME ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE NUIT DU 4 AOUT 1789 : ABOLITION DU REGIME FEODAL ET DES PRIVILEGES 26 AOUT 1789 : DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN 3-14

Rejoignez le plus grand concours photo au monde et participez à l'amélioration de Wikipédia! États généraux de 1789 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Ouverture des États généraux à Versailles, 5 mai 1789, Auguste Couder, 1839, Musée de l'Histoire de France (Versailles). Les États généraux de 1789 sont les derniers de l'Ancien Régime. Cette assemblée des trois ordres (clergé, noblesse et Tiers état) est convoquée par le roi pour débattre des

 constituante  23  décembre  1789  »     Archives  parlementaires,  vol  10  1878,  pp  754-­‐758     COMMENTAIRE  DE  TEXTE  :  PATRICK  ABEL,  09/12/10  «  L’émancipation  des  juifs  :   débat  à  l’assemblée  constituante  23  décembre  1789  »         «  L’émancipation  des  juifs  :  débat  à  l’assemblée  constituante  23  décembre  1789  »