Séance Du 23 Juin 1789

Réponse organisée au sujet (quelques pistes à traiter) -monarchie respectée mais en perte d’autorité (ex séance royale restée sans effets + reculs du roi) -malgré tout, espoir de monarchie constitutionnelle ( Pourquoi et comment les relations entre les Français et la monarchie se sont-elles détériorées à partir de 1789? 1. L’illusion d’une monarchie constitutionnelle -prise de la Bastille = destruction du symbole de l’arbitraire royal -volonté de conserver un régime monarchique (roi = pilier

important, la monarchie est en déficit, la France vit une période de crise sociale, car la société d’ordres parait ne plus correspondre aux réalités sociales du moment, il y a un décalage entre la société théorique et la société réelle. La Révolution de 1789 se déroule à l’issu d’une crise économique majeure. Les idées de liberté se retrouvent en France, mais aussi en Angleterre, aux Etats-Unis d’Amérique, etc ..., cela permet de comprendre la Révolution française dans un cadre plus large. I- L’impossible

états généraux. La corporation des savetiers mineurs lui confia la rédaction de leur cahier de doléances le 25 Mars 1789. Il fut élu le 26 Avril 1789 parmi les 8 députés du Tiers États de l'Artois. Il alla à Versailles, où il s'installa avec ses 3 collègues. Sa première intervention à la tribune parlementaire date du 18 Mars 1789. Son Discours contre la loi martiale du 21 Octobre 1789 en fit l'un des principaux animateurs de la Révolution. Il fut l'un des rares défenseurs du suffrage universel et de

« Allez dire à ceux qui vous envoient que la force des baïonnettes ne peut rien contre la volonté de la nation » (Phrase adressée au chef de cérémonie, demandant la dispersion des membres du tiers états de l'Assemblée Nationale lors de la séance du 23 juin 1789.)

INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de travaux dirigés, portant sur la théorie du droit constitutionnel, en lien avec la séparation des pouvoirs et les principes d’organisation des institutions étatiques. Chaque séance thématique contient un

Dissertation Sujet : « la mise en place d’un nouveau régime (mai août 1789) « C’est légal parce que je le veux », répond Louis XVI en 1787 aux parlementaires qui refusèrent d’enregistrer un texte royal. Cette simple phrase du roi met bien en évidence le caractère alors absolu du régime monarchique de l’Ancien régime. Personne ne peut s’opposer à la volonté du Roi qui gouverne seul. Un régime va définir la forme du gouvernement d’un Etat. L’Ancien régime s’étend de la fin de la Renaissance

TD d’Introduction générale a l‘étude du droit séance 3 Le bloc de constitutionnalité : Préambule de la constitution : -Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789… Loi constitutionnelle : -Loi constitutionnelle n°2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la constitution… Le bloc communautaire Traités internationaux et européens : -Traité de Nice modifiant le traité sur l’union européenne… Droit communautaire dérivé : -Directive 2010/45/UE DU parlement

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font

EXTRAIT N° 1 1789-1799 La Révolution française 1789 Du tiers état à la Nation Le 5 mai 1789, le roi Louis XVI et Necker ouvrent solennellement les états généraux. Louis XVI n'a plus d'argent en caisse et a besoin de l'accord des représentants des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) pour lever de nouveaux impôts et réformer ceux existants. Dès l'ouverture des débats, les représentants du tiers état dénoncent la division de l'assemblée en trois ordres qui les met automatiquement