Séance La Cohabitation

SÉANCE 17 “La révision de 1993 a donc sanctionné l’affaiblissement de la responsabilité politique personnelle des ministres et couronné l’évolution vers une pénalisation de la responsabilité, sans que la solution trouvée, celle d’une juridiction d’exception, ou la pénalisation de la responsabilité aboutit surtout à une politisation du droit pénal, n’ait satisfait personne. » Hugues Portelli. "L’homme est responsable de ce qu’il est." Jean-Paul Sartre Le gouvernement, nommé par le président

un régime de collaboration entre les pouvoirs, la séparation est souple, les autorités ne sont pas spécialisées et les pouvoirs disposent de moyen d‟action réciproque, c‟est un régime de dépendance mutuelle → la Ve république est, en période de cohabitation, un régime parlementaire mais en période normale, elle est un régime parlementaire mais un régime qui est dévoyé car il ne fonctionne pas correctement, il ne fonctionne pas selon les principes qui forment la raison d‟être du régime parlementaire

le premier à imaginer un monde où les robots auraient une intelligence égale voire supérieure à celle des hommes. Ainsi, se pose la question de la place de chacun dans une société où machine et humain se situent au même rang: le problème de la cohabitation des robots avec les hommes. Dans ses romans Asimov nous décrit un monde où les robots n’ont plus uniquement des tâches quotidiennes, mais également des tâches administratives qu’ils effectuent avec une précision qu’aucun homme ne pourrait avoir

majorité Parlementaire (1969-86) - Régime parlementaire plus traditionnel du fait des cohabitations6 successives (1986-2002) - L’introduction du quinquennat présidentiel a concrétisé au retour du leadership du Chef d’État depuis 2002. La cohabitation est la non coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires ôtant au Président, l’essentiel de ses pouvoirs (uniquement relations internationales) 6 INSTITUTIONS POLITIQUES - COURS Page 20 TITRE 2: Les pouvoirs du président

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chef de l’Etat. La conférence de presse du 31 janvier 1964 : la description d’un nouveau régime. « Le Président de la république est évidemment le seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. » Section 3 : La rupture entrainée par la cohabitation 1993-1995 : François Mitterrand. Il faut saisir les conditions essentielles pour qu’un chef de l’Etat domine. Les conditions sont les suivantes : - Le chef de l’Etat doit disposer de prérogatives importantes et doit les utiliser à bonne escient

(1981-1988) Première alternance de la Vème république De nombreuses réformes La crise économique ne cesse de s’amplifier La fin de l’union de gauche Sur le plan européen La première cohabitation Second septennat (1988-1995) Gouvernement Rocard Gouvernement Cresson Gouvernement Bérégovoy De la seconde cohabitation à la passation de pouvoir La Vème République de 1995 à 2007 (p.27) Jacques Chirac (p.27) Biographie Sa jeunesse et ses études Ses premier pas en politique Sous la présidence de

sont bien plus peuplés que d’autres Etats, or ils bénéficient du même nombre de Sénateurs au Sénat. Le Sénat pour assurer le côté égal et fédéral des USA, ils maintiennent le même nombre de sénateurs pour chaque Etats. A midi la séance du Sénat commence, et cette séance commence avec une prière. On met en cause sa légitimité, à cause d’un article publié dans la presse. Il ne peut pas prendre parole parce qu’il n’a pas prêté serment, et également, pour prendre la parole, il doit demander d’abord

républiques antérieures s’est en effet vite vu critiqué, une première tentative de transformation en quinquennat étant amorcée en 1973 sous l’impulsion de Pompidou, avant d’être suspendue devant l’hostilité du Parlement. Largement relancé par les cohabitations successives (1986, 1993, 1997) rendues possible par le décalage entre la durée du mandat présidentiel et celui des députés, le débat va finalement aboutir à une révision constitutionnelle. Le quinquennat renouvelable sans limitation de durée est

du président Le président de la république est désormais élu pour 5 ans. Depuis 1875 il correspondait à 7années. Une première tentative avait été faite en 1973 pour réduire la durée du mandat présidentiel. C’était pour réduire les risques de cohabitation. La révision constitutionnelle de juillet 2008 a ajouté un nouvel alinéa à l’article 6. De cela on déduit que le président de la république ne peut pas faire 2 mandats. En cas de vacances de la présidence : la constitution prévoit un président