Séance Royale Dite De La Flagellation 3 Mars 1766

aller jusqu'à la mort, elle reste sur le papier ayant perdu toute sont effectivité, sa réalité car le roi lors de la reconquête des pouvoirs initiaux a repris aux seigneurs une partie de la justice dérobée par différents procédées : La théorie des cas royaux acceptée des le 13e (fausse monnaie…) La justice criminelle dont les seigneurs sont totalement écartés mais restent attachés au titre (seigneur Haut ou seigneur Bas => étiquette entrainant des privilèges et droits honorifiques) Justice civile, pour

consiste d'abord dans la concentration des pouvoirs entre les mains du roi. A. La doctrine absolutiste Cette doctrine, qui s’épanouit à la fin du XVIe et au XVIIe siècle est la conséquence et l’expression de cette volonté de restauration de l’autorité royale qui s’amorce à la fin du Moyen Age. C’est aussi une réaction contre la crise du XVIe siècle, un siècle déchiré par les guerres de religion. Un siècle plus tard Bossuet, évêque de Meaux et précepteur du fils aîné de Louis XIV, le Grand Dauphin, donne

chronologique, le cours comportera trois chapitres : Chapitre I : L'héritage du passé, ou la France à la veille de la Révolution. Chapitre II : La période intermédiaire (1789-1814). Chapitre III : La recherche de la stabilité politique (1814-1870) 3 CHAPITRE I L’HERITAGE DU PASSE OU LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION Trois questions retiendront ici notre attention : nous examinerons d’abord le régime politique de l’ancienne France. En quoi la monarchie est-elle absolue ? Et l’est-elle vraiment

connu 3 périodes : la royauté (Romulus, 753 av JC), la république (509 à 27 av JC), le haut-empire (27av JC à 284), le bas empire (284 à 476), une division s’est effectuée entre l’occident et l’orient. La fondation de Rome (Romulus et Remus). Se sont succédés 6 rois. Rejet des rois (Tarqun). La part de légende y est importante à l’époque des rois. Au début, fondation de plusieurs villages, constitution de groupes familiaux (qui se rattachent à un ancêtre commun). Le citoyen romain porte 3 noms (Caius

cens une parcelle dont on ne connaît pas si le propriétaire est mort ou pas, doit être autorisé par le roi. CAD que le roi se considère bien seigneur de l’ensemble du royaume, ce qui n’est pas vrai dans le droit féodal. On va parler de la directe royale universelle, CAD le pouvoir que le roi possède sur toute chose et sur tout homme. Le Roi devient un souverain, on voit une transformation de la seigneurie. Est-on encore dans du droit féodal ? Non. C'est du droit seigneurial déformé. Beaucoup de

MONARCHIQUE..................5 CHPT 1 : L'état royal.......................................................................................................................5 1/ Le titulaire du pouvoir.............................................................................................................5 1. La personne du roi..............................................................................................................5 A) La légitimité royale.........................................

représentent un rouage essentiel de l’administration de la Gaule conquise. Les procurateurs et les gouverneurs ne suffiraient pas à la bonne administration de la Gaule conquise, il faut aussi que les peuples conquis acceptent la domination romaine. 3) Le Conseil des trois Gaules Il a prioritairement une mission religieuse. Il a été mis en place en -12 par Drusus qui était le fils adoptif d’Auguste. Son but est de fédérer les trois Gaules et de préparer, par cette fédération, la conquête de la

ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Centre Port-Royal René Cassin 17 rue Saint Hippolyte 75013 Paris PREMIERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT Groupe 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. le Professeur P. Bonin Travaux dirigés de Mlle M. Bohar et de MM. J.P. Bouchet, L. Griffaton, J. Hernandez et H. Rousselle Dossier de documents pour les Travaux Dirigés Premier semestre 2015-2016 BIBLIOGRAPHIE Principaux manuels : Jean-Paul

provoquant une LE PHOTOCOPILLAGE baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les TUE LE LIVRE faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957 il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris

représentent un rouage essentiel de l’administration de la Gaule conquise. Les procurateurs et les gouverneurs ne suffiraient pas à la bonne administration de la Gaule conquise, il faut aussi que les peuples conquis acceptent la domination romaine. 3) Le Conseil des trois Gaules Il a prioritairement une mission religieuse. Il a été mis en place en -12 par Drusus qui était le fils adoptif d’Auguste. Son but est de fédérer les trois Gaules et de préparer, par cette fédération, la conquête de la