Séance Royale Dite De La Flagellation 3 Mars 1766

autoritaire : le discours de « la flagellation » In: Mots, juin 1995, N°43. pp. 118-127. Citer ce document / Cite this document : Teysseire Daniel. Un modèle autoritaire : le discours de « la flagellation ». In: Mots, juin 1995, N°43. pp. 118-127. doi : 10.3406/mots.1995.1981 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/mots_0243-6450_1995_num_43_1_1981 Daniel TEYSSEIRE0 Un modèle autoritaire : « la le discours de flagellation » « Compter, c'est savoir plus

...................3 A. LA SOUVERAINETE ENTIERE ET IMPARTAGEE DU MONARQUE__________________ 3 1. DE LA SOUVERAINETE _______________________________________________ 3 2. LA THEORISATION DE L’ABSOLUTISME __________________________________ 4 3. LES MARQUES DE LA SOUVERAINETE ___________________________________ 5 B. LA THEORIE DU DROIT DIVIN ____________________________________________ 6 II. LES CONSEQUENCES : LE REJET DE TOUT PARTAGE OU MECONNAISSANCE DE L’AUTORITE ROYALE ...................

lit de justice de la séance du parlement de Paris le 3 mars 1766. Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus de certains parlements régionaux (Rennes et Pau) d’accorder un nouvel impôt, le vingtième, et tente d’accaparer une partie du pouvoir législatif royal en usant du droit de remontrance pour réclamer de nouveaux statuts. Le roi lors de cette séance dite de « flagellation » vient faire lire

Introduction générale : • Locke 1690, traité du gouvernement civil _ Montesquieu, esprit des lois 1748 _ Rousseau, le contrat social de 1762 _ Beccaria, des délits et des peines de 1764. • crise financière de 1760 à 1770. • séance de la flagellation le 3 mars 1766. • réforme Maupeou en 1771. • Mort de Louis XV + Louis XVI monte sur le trône en 1774. • réforme Turgot de 1774 + 2 édits de Turgot en février 1776. • réforme de Necker 1777, renvoyé en 1781. • réforme de

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Séance 1 De l’Ancien Régime à la Révolution L’absolutisme contesté SOMMAIRE :  La satire politique : (page de garde) une caricature à la fin de l’ancien Régime : La mésaventure de Calonne devant l’Assemblée des notables.  Une justification de l’état social au début du XVIIe siècle, et sa critique à la fin du XVIIIe siècle: - Extrait du Traité des Ordres de Charles Loyseau (1610) - Extrait du Mariage de Figaro de Beaumarchais (1784) 

Clovis, roi des Francs 498 – Baptême de Clovis à Reims 502 Loi des Burgondes, dite « loi Gombette » 507 Alaric II, roi des Wisigoths rédige le « Bréviaire d’Alaric » 732 Victoire de Charles Martel sur les Arabes II :Les Carolingiens 751 Pépin est « élu » roi 754 sacre de Pépin et de ses fils à Saint Denis par le pape 755 mobilisation de la cavalerie : Champ de mars ; Pépin affirme le monopole royal de la frappe monétaire Vers 756 Instauration de la dîme Vers 763 rédaction

souverain, c'est-à-dire le roi, concentre tous les pouvoirs et décide de tout, dans tous les domaines. Ainsi, la présence d’un parlement afin de légiférer, rendre la justice, ou rendre effectif l’application de certaines lois émanant de l’autorité royale, est nulle. Le roi est législateur, juge et chef du pouvoir exécutif. Le système de séparation des pouvoirs théorisé par Locke et Montesquieu n’a donc pas de place. L’expression Ancien régime à été fondée par le Comte Mirabeau afin de condamner la

pouvoir royal A / L'absolutisme de droit divin selon Bossuet "Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte", Bossuet 1675 B / L'impossibilité de modifier les Lois fondamentales Arrêt du Conseil de régence concernant la succession de la couronne, juillet 1717 C / Les prétentions politiques des Cours souveraines Extrait du discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (décembre 1770) Extraits de la séance dite de la "flagellation", 3 mars 1766 Commentez

→ 753 avt JC = Rome fondée par Romulus → 476 ap. JC = chute de l’empire romain d’occident → définition formelle droit = détermine ce qui relève ou non du droit, met l'accent sur l’autorité compétente pour édicter une norme qui s’impose à tous, 3 éléments caractérisent le droit: la règle, la force contraignante et les rapports sociaux → définition réelle se résume avec citation Philippe Malaurie: «le droit n’est pas un positivisme arrogant au dessus de la mêlée. Il est un conflit permanent de

..............................2 TD 2 : Les lois fondamentales .......................................................................................................................2 TD 3 : Les fondements théoriques de la souveraineté absolue......................................................................3 TD 4 : Le gouvernement par grand conseil ...................................................................................................5 TD 5 : Les agents de la monarchie d’Ancien Régime