Séance Royale Dite De La Flagellation 3 Mars 1766

Année universitaire 2014-2015 1 Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre : Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Séance 3 : Les organes de conseil de gouvernement et la fonction publique royale. Séance 4 : Les lois fondamentales de transmission du pouvoir. Séance 5 : Les lois fondamentales d’indisponibilité et d’inaliénabilité. Séance 6 : Les prétentions politiques des cours

géographique.( coutume normande qui été très misogyne). L’homme avait le droit de vie ou de mort sur sa femme et jusqu’en 1965, la femme devait demander la permission a son mari avant de signer un chèque. Ces coutumes sont issues d’un pacte social entre les 3 ordres( noblesse, clergé et tiers états). Le deuxième élément est que la France est corporatiste, c’est adire qu’il existe des communautés de métiers, sous l’ancien régime l’individu n’existe pas. C’est par son appartenance à une corporation qu’un individu

Histoire du droit // institutions Lire texte du 3 mars 1766, séance dite de la flagellation, pour le 30 janvier. EN TD -8eme séance TD = interro ( semaine du 28 mars ). Portera sur moitié cours, moitié ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762. Apprentissage Dissertations / commentaire de textes. -Examen final : 3 heures, choix entre une dissertation, un commentaire de texte. Bibliographie: M. MORABITO, histoire constitutionnelle de la France 1789, 1958, 10eme édition. D. CHAGNOLLAUD, histoire

V. MENES. TD L1S1 HISTOIRE DU DROIT L1S1 (FASCICULE TD) PROGRAMME DES SEANCES DE METHODOLOGIE APPLIQUEE SEANCE N° 1 : PRESENTATION & METHODE APPLIQUEE THEME : L’HERITAGE GREC (DISSERTATION EN TD) Démosthène vers 353 av. expose la conception de la loi « Dans les lois qui nous régissent, Athéniens, figurent les prescriptions aussi précises que claires sur toute la procédure à suivre dans la proposition des lois. Avant toute chose, elles fixent l’époque où l’action judiciaire est admise. En

Il y a trois ordres (le tiers-état, le clergé et la noblesse) et deux d’entres eux ont des privilèges fiscaux. La France, en 1789, c’est 28 millions d’habitants dont : -150 000 ecclésiastiques. -500 000 nobles. -98% de la population est dans le 1/3 Etat Cette société traditionnelle a évoluée. On a un fossé entre le haut et le bas clergé. Dans le haut clergé tous les ecclésiastiques sont issus de la noblesse. Il n’y a pas d’égalité au sein du clergé dans la mesure où les ecclésiastiques issus

soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART, LE POUVOIR À ROME §1: La Rome républicaine 509 à 27 avant JC A.Les institutions de la République 3 éléments constituant le gouvernement. 1. Les magistratures Il faut préciser qu’une magistrature s’accompagne du concept de « potestas » c’est- à- dire la puissance. En soi cela dépend de chaque magistrature. C’est une notion de capacité d’agir

Histoire du droit Période XVIe XVIIIe siècle Galop d’essai 18 mars Introduction : Apparition de l’Etat. L’Etat  organisation politique et sociale d’aujourd’hui, très contesté. L’Etat a tendance a être dépassé institutionnellement. Pour autant, l’Etat est un cadre fondamental de notre vie et des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles

système " de Law, l’augmentation de la masse monétaire devait produire une hausse d’activité commerciale et l’extinction progressive de la dette publique. Law va donc introduire le papier-monnaie (1716) et créer une banque privée qui deviendra Banque Royale (1718), dont le principal investissement est la Compagnie du Missippi. Les actions montent en flèche et tombent aussitôt. Des fortunes sont créées, mais beaucoup d’autres sont détruites. Ruiné, Law fuit à Bruxelles (1720), et le Régent perd beaucoup

système " de Law, l’augmentation de la masse monétaire devait produire une hausse d’activité commerciale et l’extinction progressive de la dette publique. Law va donc introduire le papier-monnaie (1716) et créer une banque privée qui deviendra Banque Royale (1718), dont le principal investissement est la Compagnie du Missippi. Les actions montent en flèche et tombent aussitôt. Des fortunes sont créées, mais beaucoup d’autres sont détruites. Ruiné, Law fuit à Bruxelles (1720), et le Régent perd beaucoup

attachement. b) Les fondements de la pensée confucéenne Confucius met en évidence la vertu de solidarité qui est une forme d'altruisme et de bienveillance mais aussi une grade fermeté morale intérieure. Il considère que la société est répartie en 3 groupes : - les hommes parfaits , les sages - les nobles - les hommes communs , le peuple , la masse. Ce que l'on attend d'un noble c'est qu'il trouve le li ( e terme désigne un concepts très complexe qui peut se définir comme l'harmonie entre l'homme