Séance Royale Dite De La Flagellation 3 Mars 1766

et la fin du 18 siècle avait profondément changé que les institutions apparaissent largement inadapté. Section 1 : La transition démographique Paragraphe 1 : L’explosion démographie de la France Depuis le 12ème siècle en Europe on distingue 3 grandes périodes d’expansion démographique. 1100 – 1350 suivie d’une récession brutale de 1350 à 1450. 1450 – 1650 suivie d’une récession de 1650-1750. 1750 – à nos jours (pas de véritable récession). C’est cette 3ème phase

consiste à ne fermer la porte à personne, être ami avec tout le monde. En 1729 alliance Espagne, France, Angleterre. Les Français, et les Anglais règlent leurs problèmes. Don Carlos accès à Parme et Plaisance. L’empereur signe le traité de Viennes le 16 mars 1731, par ce traité l’Angleterre reconnait la « pragmatique sanction » l’empereur à un problème : la dignité impériale est restée dans sa famille, et il n’a pas encore de fils, il a une fille. Il veut donc faire reconnaître les droits de sa fille

pénétrer dans des milieux où l'on se soucie pas des réserves proposées par les théoriciens. Les idées contre le régime autoritaire, les concepts de liberté et d'égalité intéressent largement le peuple et conduiront en partie à la Révolution. Sujet n°3 : Pourquoi était-il impossible de réformer l’Ancien régime ? Pourquoi l’échec des réformes a-t-il été une cause de la Révolution ? Les parlementaires, afin de contrebalancer le pouvoir absolu du monarque, s’arrogent un droit de contrôle sur l’action

malheureusement trop violente qui se dressera contre l’Ancien Régime sans réussir à construire avec lui une nouvelle monarchie. CHAPITRE I : LA FRANCE AVANT LA REVOLUTION : L’HERITAGE INSTITUTIONNEL DE L’ANCIEN REGIME La France a connu plusieurs dynasties royales. Les mérovingiens d’abord, qui sont les descendants de Clovis. Puis les carolingiens, dont fait partie Charlemagne, et enfin les capétiens, descendants de Hugues Capet, lequel monte sur le trône en 987. Depuis, tous les rois qui ont régné en France

UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série B : S. Pillet Série C : Ph. Delaigue Fiche n°1 : L'Ancien régime : fondements du pouvoir royal et société I- Le pouvoir royal A- Jean BODIN, Les six livres de la République (1576) : « I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […]

posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger. Sont ainsi apparus le principe de masculinité, la notion de continuité royale, et enfin l’indisponibilité de la couronne. Section I : Le principe de masculinité. La couronne se transmet de mâle en mâle à l’exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Ce principe s’est affirmé pendant le premier tiers du

bloquée. La société française en cette fin d’AR repose encore entièrement sur une notion élaborée au MA, ensuite consacrée par la coutume et par les lois du royaume (devenue alors légale, presque constitutionnelle) est la notion d’ordre. Il y en a 3 : clergé, noblesse et tiers-état. Cette notion a sans doute été satisfaisante pendant quelques temps mais dès le 16ème elle est dépassée, et au 18ème, elle apparait complétement dépassée au regard des mutations économiques et des mentalités. Mais elle

que L'État est continu et ne disparaît pas, les personnes physiques des rois elles, disparaissent mais la couronne et la fonction royales sont continues. Il n'y a jamais d'interruption du pouvoir. Pour éviter une vacance du roi, ce système est mis en place, car jusqu'au 15e ce qui rendait le roi monarque, c'était le sacre. Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans commencés), dans la pratique, on organisera une régence. Le régent en pratique prendra les décisions à la place du roi mais

Règles de la morale chrétienne è Les lois fondamentales du royaume. En droit, sur le plan théorique, le roi décide en dernier ressort, il n’est soumis à aucun contrôle institutionnelle. Aucune autorité supérieure ne peut s’opposer aux décisions royales. Les parlements d’anciens régimes et les états généraux ont le droit d’émettre des avis, éventuellement des critiques (remontrances du parlement), mais le roi reste libre de décider, car il est SOUVERAIN. Tous les pouvoirs sont confondus entre les

surtout il y a un autre symbole au niveau local, le représentant du roi au niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours). Pour la révolution française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté de changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé à l’unité décentralisé ». La loi du 28 pluviôse an 8 est une loi qui fonde véritablement les origines de notre administration