Sécurite Privée

séance du 27 mai 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest, président ; M. Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice Gélard, Jean-René

du 27 mai 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest, président ; M. Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice Gélard

Les règles de protection de l'information Les informations concernent souvent des domaines délicats de la vie des individus , il est nécessaire de respecter certaines règles. 1. Respect de la vie privée des individus. Article 9 du code civil :  « chacun à droit au respect de sa vie privée. » Ce respect concerne les relations affectives et sexuelles d'une personne, les données sur l'état de santé , sa situation sociale, sa religion … 2. Observer le secret professionnel ou l'obligation

nature et en argent (exemple : paiement de loyer) =le salaire brut global (SBG) 2. Comment déterminer l’assiette des cotisations de CNSS ? Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue

UE 1.2 C5 4/03 Economie de la santé L’économie et la santé Contexte Patient/usager Indirect Direct Sécurité sociale Ticket modérateur Mutuelle Franchise Offre (Couverture sociale, médicaments, soins hospitaliers) Couverture sociale (23E 70% sécurité sociale et 30% Ticket modérateur) La mutuelle paye ce que la sécurité sociale ne prend pas en charge. Début des années 70 * Augmentation rapide des dépenses de santé par rapport au PIB * Connaissance

système de protection sociale : 3- CNSS : Organisation à développer : Conclusion : I- Présentation et identification de la CNSS : 1- Identité et mission : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public soumis à la tutelle administrative du Ministère chargé de l’emploi. Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, de l’artisanat, de la pêche et des professions libérales. Il assure à ses assurés une protection

la Sécurité Sociale est alors abyssal et le gouvernement français ne peut compter sur une croissance forte pour le résoudre, il va falloir que l’Etat apprenne à maitriser ses dépenses sociales. En 1992, le traité de Maastricht s’inscrit dans la continuité d’une construction européenne où l’Europe devient de plus en plus interventionniste vis-à-vis de ses états membres. La signature de celui-ci va obliger le gouvernement français à contrôler son déficit public( y compris celui de la Sécurité Sociale

constitué un fondement économique et politique majeur du bien-être et de l’unité sociale de la plupart des Etats européens. L’actuel débat sur la réforme de l’assurance maladie sous son double aspect – crise du financement de cette branche complexe de la sécurité sociale et réorganisation possible du système national de santé – implique de redéfinir le sens que l’on confère collectivement à l’Etat providence, son domaine attribution et les fonctions politiques qu’il recouvre. L’interrogation sur les réformes

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI (UEH)[pic] FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DES GONAIVES ETUDES SOCIO-JURIDIQUES DE QUELQUES ASPECTS DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE EN HAITI MEMOIRE DE SORTIE PRESENTE PAR L’ETUDIANT JEAN GARBY BRITUS POUR L’OBTENTION DU GRADE DE LICENCE EN DROIT PROMOTION 2007 – 2011 DIRIGE PAR : Mécène JEAN-LOUIS Juge à la Cour de Cassation et Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques des Gonaïves OCTOBRE 2011 PLAN

significativement plus élevés que ceux dans le secteur privé.  L’effet de l’expérience professionnelle sur le salaire mensuel net est significativement plus élevé dans le secteur privé que dans le secteur public. En effet, un mois de travail supplémentaire se traduit par une augmentation du salaire mensuel net de 0,8% dans le secteur privé contre 0,5% dans le secteur public.  Les ingénieurs sont nettement mieux rémunérés que les maîtrisards aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. A leur tour