Sécurité Civile

défense et l’appel sous les drapeaux ». (Loi du 28 octobre 1997 art. L 111-3) 2 « Sont électeurs tous les nationaux français majeurs des deux sexes » (Constitution de 1958, art.3) 3 « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ». (Déclaration universelle des droits de l’homme, art. 22) 4 « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage ». (Déclaration

mobilisables, on parle de risque couru » . LA NOTION DE SECURITE Définition Situation dans laquelle quelqu’un n’est exposé à aucun danger, à aucun risque ... (Petit Larousse). Agir en sécurité c’est agir entre deux extrêmes : un comportement inhibé et un comportement dangereux. La sécurité résulte de l’expérience. Assurer la sécurité de son activité résulte d’une démarche active d’apprentissage . Avec la santé, la sécurité est au coeur de la troisième finalité de l’EPS : l’apprentissage

Partons des mots que nous connaissons tous, ou croyons connaitre, partons de « nation » et de « sécurité ». Peut être y verrons nous plus clair. Le mot nation vient du latin nascio ou natio qui signifie naître, et le terme latin nation a signifié aussi groupe humain de la même origine, chez Ciceron le terme natio est utilisé aussi pour désigner une peuplade, un peuple ou une partie d'un peuple. On peut parler d’« une communauté humaine identifiée dans des limites géographiques parfois fluctuantes

appelle des « prélèvements obligatoires », c'est-à-dire des versements financiers que certaines personnes sont tenu de verser. On a essentiellement dans cette catégorie les impôts (TVA, impôt sur le revenu) et les cotisations sociales versées à la sécurité sociale. Si une institution rempli ces 2 conditions, c’est une administration publique au sens des finances publiques. Le système de comptabilité nationale donne la liste des différentes catégories d’administrations publiques. Les différentes

une norme juridique de ne pas prévoir que ses effets auront commencé avant son entrée en vigueur. • Le principe de non-rétroactivité constitue un principe important du droit commun. Il est posé par l'art.  L'art. 2 du Code civil, qui dispose : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Ce principe ressort également des art. 5 et 8 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen. Le principe de non-rétroactivité

fr%3A8080%2Fdisciplines%2Flplettreshistoire%2Fdownloads%2Fressources%2Fressources%2520hg%2Fsecu_ali_sultana.ppsx&ei=AqtOT63rKcS80QW1q6WeBQ&usg=AFQjCNFb77gBR106cEF7whVkHzixcuvMHg&sig2=xXMJaUgYvj-BGYDiu66viQ http://fr.wikipedia.org/wiki/Sous-alimentation Situation 2 − La sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne 1 / La famine ravage l’Afrique subsaharienne Doc. 1 : Malnutrition, pénuries alimentaires et conflits en Afrique Doc. 2 : Proportion de personnes sous-alimentées (en %) 1. Quel est le pourcentage de la

DROIT SOCIAL THÈME 1 : INTRODUCTION I. Les composantes du droit social Droit de la sécurité sociale : Loi de 1898 –> prise en charge des accidents du T par l’employeur 1945 –> prise en charge accidents du T par les organismes de protection sociale –> réparation automatique Droit interventionniste Droit de la protection sociale –> dépasse régime obligatoire et intègre : Grands risques –> chômage Protection sociale complémentaire Droit du travail –> recodification mai 2008 : S’applique essentiellement

1. Le principe de sécurité juridique, inhérent à l’Etat de droit, s’il a fait l’objet en droit interne de préoccupations précoces, n’a connu en France que tardivement la même reconnaissance formelle que celle accordée par les juridictions européennes . 1.1 La notion et la préoccupation de sécurité juridique ont d’abord émergé face au constat de l’existence de différentes formes d’insécurité juridique. A. Le constat de l’insécurité juridique: - l’inflation normative nuit à l’accessibilité

Pour les déterminer, la doctrine et la jurisprudence sont parties des principes posés par le Code civil. On peut alors se poser la question suivante : Une loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques où celles-ci demeurent-elles régies par la loi ancienne ? Pour répondre à cette problématique nous verrons dans un premier temps les solutions tirées de l'article 2 du Code civil qui énonce deux principes fondamentaux pour régler les conflits de lois dans le temps (I) puis nous

du travail et de la Sécurité sociale * le Code du travail * le Code la Sécurité sociale * Bernard TEYSSIÉ, Le droit européen du travail Introduction : Présentation du choix des thèmes, du droit du travail et de ses sources 2 parties : * droit du travail * droit de la protection sociale Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la société. Il n’y a pas de droit sans sanctions. Le Code du travail prévoit beaucoup de sanctions (pénales et civiles). En France, il y