Sénat Citation

52 le conseil d'état. Cet organe est au départ chargé de rédiger les lois pour décharger les ministères et doit conseiller le gouvernement sur la législation à entreprendre. Dans cette Constitution, Napoléon Bonaparte crée également le sénat, s'inspirant du sénat romain, il est chargé de veiller au respect de la Constitution et ses membres sont nommés par le Premier Consul, puis par l'Empereur. En 1800, le Premier Consul Bonaparte crée deux institutions importantes, existant toujours : d'une part

patriciennes, organe que l’on appel le SENAT. Le sénat est le conseil des anciens, des sages. Le sénat a une grande autorité morale qu’il acquéri et qu’il conserve jusqu’au début de l’empire. Cette autorité morale est l’AUCTORITAS. A la fin du 4eme siècle avant JC, la plebe va obtenir la possibilité d’entrer au sénat formant ici, une nouvelle noblesse, aristocratie. Jusqu’au 4eme siècle avant JC seul les grandes familles patriciennes pouvaient composaient le Senat. Le deuxième organe s’est les assemblés

afin de remédier au « déficit démocratique ». Cette spécificité propre à chaque nation peut aussi expliquer les différentes formes qu’a pu y prendre la dévolution. En dehors de représenter fidèlement les conséquences des actes de la dévolution, la citation de Ron Davies soulève aussi une question majeure. Ainsi, si la dévolution est bien un processus, jusqu’où celui-ci peut-il aller ? La dévolution remet-elle en question l’unité du Royaume-Uni en accordant de plus en plus d’autonomie à ses différentes

Eda Baci Introduction historique au Droit« La société est bien gouvernée quand les citoyens obéissent aux magistrats et les magistrats aux lois » - Démosthène citation de Solon. Aux origines de Rome, le droit, sous la royauté, n'était pas encore bien distinguée de la religion. En effet, le droit était un droit sacré relevant du monopole de prêtres, qu'on appelait les pontifes. Les « lois royales » sont donc des prescriptions religieuses en dehors de la sphère du droit laïque, ce sont des

vont arriver entre le peuple et le Sénat. Pour tenter d’apaiser les tensions, il a paru nécessaire de trouver une solution annexe à cette Loi des XII Tables, les Constitutions impériales. B- Les Constitutions impériales, source du droit émanant du Prince. Suite aux divers conflits entre le peuple et le Sénat, il a paru nécessaire que le peuple se rapporte à qu’une seule personne qui représente le Gouvernement et celui-ci sera nommé le Prince car le Sénat ne pouvait pas s’occuper de toutes

décompose selon deux phases : 1. L’élaboration, la phase initiative de la révision L’initiative de la révision peut provenir : - Du Congrès fédéral (le Parlement américain, composé du Sénat et de la Chambre des représentants). Il faut que le texte qui a pour but de modifier la Constitution soit voté par le Sénat et la Chambre des représentants à la majorité des 2/3. - Des législatures locales, c’est-à-dire des Assemblées des États fédérés. Il faut que 2/3 de ces dernières aient l’initiative

publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, sont le nombre de membre ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. ». Il fait parti du Titre IV de la Constitution

tripartiques des institutions - Patriciens & plébeiens + evolution des institutions - Consuls & tribuns : pouvoir des consuls --> collégialité + pouvoir d'empechement des tribuns - Assemblé populaire : Les COMICES centuriates puis tributes. - Le Sénat et le pouvoir d'auctoritas. B) Les sources du droit sous la république - La loi des 12 tables - Les lois votés leges rogatae - La jurisprudence - le droit prétorien II) Le droit romain à l'époque post-classique A) Une centralisation juridique -

France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime d’assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (premier ministre) n'est pas

« nationalisme » se créer à Rome. 2nd institution: Assemblée populaire (assemblée religieuse, approuves la guerre ou la paix par les Comices 3ème institutions: Sénat, assemblée restreinte, seulement les pères fondateurs de la ville soit les patres ainsi que leur descendant les patriciens. Seule l’aristocratie entre au sénat, institutions qui conseille le roi. Influence décisive sur le roi, car à l’origine le roi se soumet à la puissance des gentes représentés ici par les patriciens. B)