Sénat Citation

gouvernements ont renoncé à ce droit pour des raisons différentes. Sous la IIIème République, l'article 5 de la loi du 25 février 1875 disposait que : « Le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de 6 son mandat… ». Or, le Sénat est hostile aux gouvernements. Il est donc difficile d’obtenir l’avis conforme nécessaire à la dissolution de la Chambre des députés. De plus, suite à la crise du 16 mai 1877, la Constitution Grévy du

« Le Parlement sous la IIIème et IVème République » « Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre », citation de Pierre Mendès France qui affirme que le gouvernement est à la merci du Parlement. La IIIème République fut proclamée en septembre 1870 mais il n’y eu pas de Constitution jusqu’en 1875. Cette République est caractérisée par une instabilité gouvernementale et non pas parlementaire. De plus, elle resta stable dans le temps puisqu’elle dura de 1875 à 1940

éponymes permet de disposer de plus de candidats pour les fonctions proconsulaires. César procède à la nomination directe de la moitié des magistrats, et recommande les candidats aux élections pour l’autre moitié. reconstitution des effectifs du Sénat ; les pertes de la guerre civile sont compensées par l’incorporation massive de nouveaux membres, dont des provinciaux gaulois ou espagnols, faisant passer à 800 ou 900 l’effectif fixé par Sylla à 600 sénateurs. Pour l’administration des provinces

Dissertation :Sujet : « L’échec est le fondement de la réussite »Lao TseuLe saviez-vous ? La plupart des gens célèbres ont échoué avant de réussir ! L’échec selon le dictionnaire Larousse est : le résultat négatif d'une tentative, d'une entreprise, ou un manque de réussite ; synonymes : défaite, insuccès, revers. Donc, l’échec est, par conséquent, une défaite, quelque chose que l’on rate. Lao Tseu nous dit : « L’échec est le fondement de la réussite ». Cela veut dire que grâce à ce dernier, on

INTRODUCTION« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. [...]. Son organisation est décentralisée. »1 La citation du Premier Article de la Constitution Française de 1958 fixe l’indivisibilité de l’État en soulignant sa caractéristique décentralisée. Mais ce phénomène porte le risque de créer trop de libertés locales au sein de l’État unitaire, ayant comme résultat la division et la mutation de pouvoir. D'après cette pensée, l’analyse nous attire vers la question de

au sommet de la Hiérarchie des normes Suite à la décision du 16 juillet 1971 le Conseil Constitutionnel tente ouvertement de se placer comme organe suprême de la hiérarchie des normes. -En effet contre toute attente et sur appui du président du Sénat Alain Poher et de la philosophe et essayiste Simone de Beauvoir, en 1971 le Conseil proclame sans ambiguïtés la valeur constitutionnelle du Préambule de 1946 et place la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, les principes particulièrement

II) Eléments historiques généraux concernant la période romaine > - 753 : fondation de Rome Dirigé par des rois système royal> - 509 : Rome devient une République chaque année le sénat nommait 2 consuls chargés de diriger la communauté > -27 : Rome devient un empire le sénat offre à Auguste le titre d’EMPEREUR, Rome étend son territoire : de la péninsule italienne à tout le bassin méditerranéen voir certaines régions du nord et du centre de l’Europe> 285 : Séparation administrative

fonder son argmentation, il prend pour modèle le Sénat Américain « L’on nous parle du sénat Américain ; là il peut y être nécessaire, puisqu’il n’y a pas d’influence royale. (…) Point de distinction de rang, point de nomination impériale. » Selon LANJUINAIS, la raison entre également en jeu : « la raison veut que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne se confondent pas : c’est une séparation qui fait le principe de liberté.» Cette citation signifie donc que LANJAUINAIS est pour la séparation

la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions qui semblent être proches. Cependant, ces deux formes d’organisation de l’Etat ne recouvrent-elles pas des réalités juridiques différentes ? Sur la phrase d’accroche : il peut s’agir d’une citation mais il faut la mettre entre guillemets et indiquer le nom de l’auteur. Ex : M. X. a indiqué que : « … ». Ce peut être aussi une phrase sur l’actualité, etc. A défaut, vous pouvez toujours partir d’un paradoxe. Dans tous les cas, il faut que votre

écrites, on se propose de parler à ce sujet de « langage de l’éternité ». (Conférence prononcée à Jérusalem en avril 2010, et pré-publiée avec l’autorisation de l’Israel Law Review ; les citations sont faites conformément aux règles en cours dans les revues juridiques américaines, dites du blue book citation format.) LA LOI CONSTITUTIONNELLE OU REVISION CONSTITUTIONNELLE Une loi constitutionnelle (ou loi fondamentale d'un Etat) est une loi adoptée par une procédure spécifique et qui traite de