Sénat Des Etats Unis Droit Constitutionnel

Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA Droit Constitutionnel CHAPITRE D’INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est un énoncé et un mode de régulation social. I/ L Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre

américaine trois organes fédéraux indépendants : le Président, le Congrès, composé de la Chambre des représentants et du Sénat, ainsi que la Cour suprême. Le Congrès crée les lois, le Président les exécute et la Cour suprême les interprète. Au sommet du système judiciaire, cette Cour suprême fédérale joue un rôle essentiel dans le système juridique, politique et même économique des Etats-Unis. Disposant de moyens de contrôle et de blocage à l’égard des pouvoirs exécutif et législatif, elle est un instrument

ui Le droit public est le droit politique, le droit de la chose publique. Le droit public ne s’applique pas directement aux citoyens, il va régir les services de l’état. Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un ensemble d’outils dont la fonction est de permettre la paisible coexistence d’une population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur et à organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner

constitution va constitué le cadre juridique d'un état de droit. La constitution apparaît comme une source de légitimité. C'est elle et elle seule qui va fonder l'autorité des gouvernants. La constitution a une portée juridique et politique, dans le sens où elle va exprimer un projet politique. En effet la constitution va déterminer quelle sera le type de régime politique qui sera choisi par un état. (régime parlementaire, régime présidentiel=États-Unis, régime d'assemblée) Cette constitution peut aussi

DROIT CONSTITUTIONNEL 5 Références bibliographiques importantes : - Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean

place du Président dans le système américain ». « Le meilleur gouvernant est celui qui gouverne le moins ». Cette citation du troisième Président des Etats-Unis d’Amérique, Thomas Jefferson, pose la question centrale concernant l’étendue des pouvoirs du président. Conformément au principe du régime présidentiel, le Président des Etats-Unis est à la fois chef de l’Etat et chef du gouvernement. Le Président américain est à lui tout seul le pouvoir exécutif. Il dispose donc des pouvoirs d'un Chef

DROIT CONST. ET METHODOLOGIE. Deux approches: classique et recente. L'approche classique: on entend par le droit constitutionnel l'étude de l'organisation du pvr politique de l'état et de ses organes supremes. Définition de ESMEIN (juriste important, fondateur de l'école française du droit constitutionel au tournant du 19e – 20 e s.): Le droit constitutionel a un triple objet: il détérmine la forme de l'état, il détermine la forme et les organes de gouvernement et les limites de droit de l'état

plusieurs dispositions constitutionnel rédigée en 1946 par l’Italie. Le pouvoir constituant originaire et dérivé ont codifié les rapports politique du régime parlementaire rationalisé. Le Titre II concerne le Président de la République, le titre III le gouvernement régissant les rapports entre le gouvernent traduisent les fondements constitutionnels des rapports entre l’exécutif et le législatif en Italie. Cette constitution de 1946 est un compromis politique entre communiste de droit et de gauche elle

Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du

Droit Constitutionnel : Qu’est ce que le droit Constitutionnel ? Le terme apparait au dix-huitième siècle avec trois significations ; 1) Un droit que détient un citoyen de la Constitution de l’État face à l’autorité étatique, (justiciable peut opposer à son État), 2) Signifie l’ensemble des règles fondamentales découlant de la Constitution de l’État (toutes les règles de la Constitution de l’État), 3) Renvoie à la science juridique enseigné à l’université (se rapprochant du droit publique). Le