Sénat Institution Légitime

1799. PARAGRAPHE 2 : LES DEBUT DU BONAPARTISME : LA Constitution DE 1799 COMPLETEE PAR LES SENATUS CONSULTES 1802 ET 1804. La première Constitution de cette époque st la Constitution du 13 dec 1799. Cette Constitution va permettre à NB de légitimé sont pouvoir, de renforcer son pouvoir personnel. Cette constitution concentre les pouvoirs entre les mains de NB. Titre de NB : 1er consul. La Constitution prévoit l’existence de 3 consuls nommé pour 10 ans, le premier de NB, mais les deux autres

Institutions Politiques Introduction: L’histoire de la vie politique c’est son institutionnalisation1 continue. À l’origine, ce sont des comportements imités, répétés auxquels on s’est conformé instinctivement et sont devenus des traditions et des coutumes dont le respect est obligatoire. Pour plus de sureté, on a inscrit ces règles dans des textes qu’on appelle constitution. e.g.: La constitution la plus ancienne et toujours en vigueur: Celle des U.S.A. (1787). Parallèlement, des acteurs

Justinien, Institutes, 533 Rigaudière, Introduction historique à l’étude du droit et des institutions Jacques Krynen, Idéologie de la magistrature ancienne Jacques Krynen, Emprise contemporaine des juges Introduction : I- repères historiques -759 Rome, Jus Pater, Romulus et le senatus, Civitas (cité), Populus (peuple) -509 Res-publica  changement dû à l’expulsion royale de Tarquin. Institution de maître : magistratus Changement de l’annualité : mandat créé pour les consuls alors

régime d’apparence démocratique, pourtant essentiellement autoritaire ? [Annonce du plan] 1) Les institutions: entre autorité et démocratie Ces institutions ont été posées avant la proclamation de l'empire, ce sont celles qui ont été mises en place après le coup d'état, alors qu'on était encore sous la 2e république. Il y a eu de très minimes modifications. a) Autorité Les institutions de l'empire sont marquées par l'autorité, la concentration des pouvoirs. L'empereur est chef du pouvoir

dérogation à l’article 90 de la constitution de 1946, qui pose le mode de révision de la présente constitution. Cette loi constitutionnelle apporte des règles à respecter pour réviser la constitution et en respectant ces règles cela permettra de légitimer la constitution. Les règles que fixe la loi du 3 juin 1958 sont : des règles de fonds (I) et des règles de formes (II) I- Fixation Par La Loi De Règles de Fonds Dans les règles de fonds il y a cinq principes, ceux qui concernent le

entité) Positivisme sociologique Positivisme étatique (l’état qui serait le légitime possesseur) Objet géographique : . Détour par l’orients (Ex = Mésopotamie ) . L’Europe et la France = Les Romains, ont fondé un empire ils ont marqué de leur empreinte la civilisation. Le droit romain droit commun de l’Europe. Problématiques : Les sources : D’où vient le droit ? Qu’elle est son évolution ? Pour les institutions : Comment l’état se met en place en France, du 5eme au 15eme Siècles de Clovis

L’ETAT Un Etat est : 1- une institution politique 2- remis en cause par différents courants politiques (Anarchie) 3- une oppression des prolétaires par une bourgeoisie détentrice du pouvoir économique 4- dans le cas d’un Etat de droit, une condition indispensable pour le respect des libertés individuelles. Un Etat de droit, c’est des citoyens sujets de droit, la recherche du bien commun et l’arrivée au pouvoir par les urnes. 5- un Etat de droit s’oppose à un Etat despotique : recherche

------------------------------------------------- Pouvoir, institution et vie politique I - NOTIONS A / L’Etat 1) Idée d’Etat L’Etat (notion récente) est une personne morale : il ne peut qu’être condamné à des peines pécunières (il doit verser de l’argent, celui des contribuables). On ne peut pas le mettre en prison en cas de faute. L’Etat est un type de société, de système ou forme d’organisation qui a conquis le monde Les éléments constitutifs de l’Etat (énoncés par Guelineck

modèle démocratique athénien 1 – Etre citoyen à Athènes a) Les critères pour être citoyens La cité grecque est gouvernée par le peuple, le « démos ». Est citoyen athéniens tout homme libre de plus de 18 ans, né d’un mariage légitime entre deux parents athéniens. Cette qualité de citoyen est essentiellement héréditaire mais elle peut toute fois être accordée à un étranger par décision de l’assemblée populaire : l’ecclésia. Les deux autres conditions de citoyenneté sont l’âge

gouvernant/gouverné). Chapitre 1 : l’État L’État est la première des institutions politiques. Maurice Hauriou disait que l’État est « L'institution des institutions ». l’État devient une institution lorsqu'il y a une organisation du pouvoir en son sein et la mise en œuvre de règles permanentes. L’État englobe d'autres institutions et s'exprime par l'intermédiaire de collectivités, d'individus (organes de l’État). L’État a le monopole de la contrainte légitime. Le pouvoir de l’État n'existe qu'inséré au sein d'une