Sénat Institution Légitime

politique. Plusieurs choses sont politiques par exemple la présence d'un extincteur dans une salle définit par des règles politiques. Dimension du pouvoir et de la domination dans la politique, domination conflictuelle et concurrence également. Légitimer le pouvoir est important car des gens cherchent sans cesse à le délégitimer. A- le gouvernement politique : pouvoir et domination 1. La politique une relation de pouvoir : pour définir la politique il faut constater qu'elle n'a pas de contenu

INTRODUCTION AUX SCIENCES POLITIQUES I/ Cadres généraux du droit constitutionnel2 1.Définition du droit et droit constitutionnel2 2.La genèse de l’état3 3.Les typologies d’Etat4 II/ Typologie des régimes politiques5 III) La Constitution et les institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1

DROIT ROMAIN *BIBLIOGRAPHIE : -Michel Humbert : institutions politiques et sociales de l’antiquité Dalloz -Jean Gaudemet : les institutions de l’antiquité Montchrestien -Jean Gaudemet : droit privé romain Montchrestien -Juridique vient du latin jus /juris : droit -droit dérive du latin vulgaire, populaire (apparu environ après le 2eme siècle ap JC) directum. Ce terme nous est parvenu car nous avons hérité du droit populaire : le droit doit correspondre à une vérité directe (issue de dieu)

détient des prérogatives. Le Droit Pénal fait historiquement partie du Droit Privée car ce sont les même juges. Cependant théoriquement, le Droit Pénal devrait faire partie du Droit Public. La Constitution met en place l’organisation des institutions du pays ( ATTENTION: MENSONGE DU PROF). La Constitution établit des normes et les compétences des personnes publiques. Nous dit quand telle ou telle loi est applicable Après révolution Bolchévique, pays veulent protéger les DDH =>

donc une personne morale (par opposition à la personne physique). Il s’agit d’un être fictif (persona fictiva). La notion de personnalité morale a été conçue afin de donner une capacité juridique à des groupements d’individus poursuivant un intérêt légitime. La notion de personnalité morale de l’État permet d’expliquer certaines caractéristiques de l’État : {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} L’État ne reconnait aucun pouvoir au-dessus

droit de l’Etat. Le droit constitutionnel est ensemble des règles juridiques relatives aux "institutions grâces auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat" (M. Prélot) Ainsi la constitution : Au sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir Au sens formel : document relatif aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la

associée au pouvoir masculin et des magistrat (sénateur la cérémonie du triomphe). Circulation, les femmes ne doivent plus utilisé de voitures attelées => idée d’enfermer la femme dans une image de pudeur. illégitimité de la loi : ces disposition sont légitime en 215 mais illégitime 20 ans plus tard. Il y a un traité de paix signé avec Carthage en 201. Les tribuns portent la parole des femmes et proposent l’abrogation de la loi. Ce qui suscite de nombreux débat débats suscités : division au sein du corps

vient limiter le droit de l’état. A) le droit constitutionnel institutionnel. Jusqu’à la 2nde guerre mondiale les études sur le droit constitutionnel était basé sur les institutions. On vivait sous la 3ème république (1875-1940). Sous la 3ème République rien sur la liberté,… mais se sont des études sur les institutions et leurs fonctionnements. B) le droit constitutionnel gouverné par la science politique. Début des années ’50:Tournant de la science politique qui modifie la façon d’enseigner

Pouvoirs, institutions et vie politique Institutions différentes selon les états, configurations différentes. Différentes façons d’analyser : journalistique, historique, politique, juriste. Le journaliste : bonnes et mauvaises questions, subjectivité. L’historien : origine sociale d’une institution Le politiste : quels sont les acteurs qui influencent la vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique

Introduction au droit public La summa divisio « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » (institutes, Justinien) C’est la distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus