Sénat Sous La 5 République

les enjeux, il faut commencer par les sources du droits actuels : -La Loi. Les règles posées par l’autorité publique, l’Etat, le législateur. La loi est faite par les citoyens, l’intermédiaire de leurs représentants à l’assemblée nationale et le Senat. La démocratie repose sur un postulat, la norme est faite, écrite par les individus qui si soumettent. -La coutume, source du droit qui a été essentielle au cours de l’histoire. Usages, pratiques qui sont répétés et acceptés par tous et qui deviennent

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

le pouvoir exécutif 2.1 Le Président : les articles 5 à 19 C’est le personnage qui bénéficie du plus grand nombre d’articles et la constitution commence par lui.  Election et durée du mandat, intérim et Le rôle : article 5 En 1958, le président de la république n’est pas élu au suffrage universel, il ne sera qu’à partir de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 article 6 qui précise en 1958 que le président de la république était élu par un collège élargi qui élit le président

3 juin 1958 prévoyait en effet que le « Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement constitue l’élément clef, le pilier du régime parlementaire. Cet article se situe dans le titre 5 de la constitution qui s’intitule « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». il prévoit les mécanismes permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l’initiative du Gouvernement lui-même, soit à l’initiative des députés

puisqu’elle couvre plus de 20 siècles, mais importante car elle remonte aux sources romaines du Droit. 3 Parties : Les fondations romaines : civilisat° romaine, droit romain = droit privé, reflex° / régimes pol auxquels on a emprunté du vocabulaire (cf Sénat, mot romain, republica = res publica = chose publique, les comices, plébiscite = referendum) L’expérience médiévale : période riche, 1000 ans d’histoire, époque où sont crées les universités composées de collèges d’étudiants et d’enseignants (la 1ère

VICTOR HUGO ET LA POLITIQUE A/ Considérations générales B/ Itinéraire politique 1/ Hugo de la chambre des pairs à la république 2/ Les explications de Hugo sur ses positions politiques 3/ La résistance au coup d'Etat et au régime A/ CONSIDERATIONS GENERALES Parce que j'ai la sottise d'avoir de la conscience, vous me dites que je ne suis pas un homme politique. En ce cas, entendons-nous. Mettons cet article dans le dictionnaire : "Homme politique. Un drôle qui n'a pas de conscience

La 3ème république : La 3ème république commence avec les 3 lois constitutionnelles en 1810 mais en pratique en 1875 jusqu’à 1940, soit 70 ans. Elle s’installe après la défaite militaire de Sedan , le 3 Septembre 1970.Dès le 4 Septembre 1870 est constitué un gouvernement provisoire de la défense national qui proclamera la naissance officiel de la 3ème république en 1875. En effet , cette république ne deviendra qu’effective avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. Elle disparaitra le 10 Juillet

TD de droit constitutionnel – Semestre 2 Séance n°9 : Le Parlement sous la Vème République La révision de 2008 et son impact sur le Parlement Guy Carcassonne : « ce sera toujours la Vème, puisque ses grands linéaments ne sont pas remis en cause, mais une Vème améliorée en ceci, notamment, que sera éliminée une bonne partie de tout ce qui, dans le parlementarisme rationalisé, est devenu excessif et, finalement, contreproductif : il s’agira de mettre fin au système dans lequel l’addition du fait

SEMESTRE La Vème République  La Constitution du 4 octobre 1958 et son évolution. 1ère Section : L'élaboration de la Constitution de 1958. Elle est consécutive d'une crise politique grave qui démarre le 13 mai 58 par un coup d'Etat militaire (la France est en guerre d’Algérie depuis 54, une armée a été envoyée pour écraser la révolte, c'est la même armée qu'en Indochine). Face a cette guerre d'Algérie, la plupart des dirigeants sont pour que l'Algérie reste sous la protection française

Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la 4ème République. Introduction Suite à la 2ème guerre mondiale, lors des élections du 21 octobre 1945, les Français aspirent à un nouveau régime pour résoudre les problèmes rencontré sous la 3ème République et adoptent le 27 octobre 1946 après référendum, la Constitution de la 4ème République. Celle-ci sera marquée par le principe de rationalisation du parlementarisme. Sous la 3ème république ont a pu observer une grande instabilité gouvernementale