Sénat Sous La 5 République

Avant-propos La Ve république, est un cas particulier, elle est né le 4 octobre 1958, c'est un mélange de Bonapartisme, Césarisme. On dit que c'est un régime exceptionnel. On a souvent répété que cette Ve république ne tiendrai pas longtemps en place. TITRE1: La naissance d'une Constitution. La Ve république est né dans un conteste de crise, c'est la guerre d'Algérie (1954-62). La crise algérienne qui a conduit la IVe république dans l'impasse avec un coup d'état à Alger. C'est ici qu'on

décisions prises par des hommes le sont au nom de l’Etat. Les hommes politiques ne sont pas propriétaires de leurs fonctions, ils en sont simplement investis que ce soit par élection ou par nomination – leurs fonctions peuvent donc leur être retirées. §5. La souveraineté nationale L’Etat est souverain. La souveraineté est un attribut essentiel. Ce concept a une dimension nationale et internationale. Au niveau international, c’est le droit pour tout Etat d’agir comme il l’entend sur la scène internationale

méthode mauvaise plutôt que de n'en avoir aucune. » et après le rejet du projet de constitution du 5 mai 1946, il proposa donc la sienne dans le discours de Bayeux le 16 juin 1946. Le Général de Gaulle est connu comme sauveur de la France durant la seconde guerre mondiale ce qui lui octroya une certaine légitimité historique. A la libération, il prit la tête du gouvernement provisoire de la république française puis le 13 novembre 1945, il sera élu à la tête de ce gouvernement provisoire. Mais le

Dissertation:  « Législatif et exécutif sous la IIIème République » S'inscrivant entre deux guerres malheureuses,la IIIème République n'en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu'à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves,dont celle,particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale. La IIIème République qui fonctionne tel un régime parlementaire moniste

va grimper. XIX : Révolution industrielle = Urbanistation = Exode rurale = Population citadine Les premières villes américaines font leur apparition : New-York, Boston, Chicago. Repartition de la population : USA : 33 Millions Canada : 5 Millions Sibérie : 7 Millions Mahgreb : 800 000 dont Algérie : 600 000 Amérique du Sud : 16 Millions Prisonniers européens étaient détenus dans les colonies telles que l'Australie pour le R-U et l'Algérie pour la France. L'argentine était

CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT. Sur le plan organique il est composé de l’AN et du Sénat. Et sur plan fonctionnelle la C nous dis à l’article 24 que le parlement vote la loi et contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. La révision de 2008 a précisé que le parlement contrôle le gouv. Avant l’article 24 ne faisait référence qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation

l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu. La classification de Montesquieu est définie dans « L'Esprit des Lois » (1748) : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État ou de gouvernement ; • le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se

la branche exécutive de la constitution romaine. La Rome antique s’étale de 753 avant J-C à 476 après J-C. On distingue trois grands régimes politiques : la Monarchie, la République et l’Empire. On va se focaliser sur la République romaine et l’Empire romain et donc sur la période de 509 avant J-C à 476 après J-C. la République romaine commence en 509 avant J-C. A la chute de la monarchie, l’aristocratie patricienne s’empare du pouvoir grâce à une instabilité politique due à une crise économique

indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité

a le devoir d'obéir, ses délits étant soumis à des tribunaux spéciaux, et est récompensée pour les services rendus (art.84-87). Le retour des émigrés ne peut être souffert par la Nation et leurs biens "sont irrévocablement acquis au profit de la République"(art.93), l'achat légal des biens nationaux étant définitif (art.94). Les juges sont encore élus et selon l’article 68 : « Les juges, autres que les juges de paix, conservent leurs fonctions toute leur vie, à moins qu’ils ne soient condamnés pour