Sénat Sous La 5 République

système constitutionnel français de 1870 à 1946 Section 1. 1870-1875 Section 2. La IIIème République Section 3. Pétain : 1940-1944 Section 4. De Gaulle : 1940-1946 169. Cette période historique est celle de l'installation du régime parlementaire sous la IIIème République, avec l'apparition du socialisme comme force politique et les réactions que cela suscite. Section 1. La naissance de la IIIème République : 1870-1875 170. Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale se constitue

Politiques Quizz culture générale – politique et institutions françaises n°2 · Organiser un référendum est du pouvoir du Président de la République · Une motion de censure peut être déposée par les députés · Un jury d’assises pour majeurs est composé de 9 jurés· Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale · Dans la Constitution de la 4ème République, le pouvoir exécutif était surtout détenu par le Président du Conseil · Le mandat de sénateur est compatible avec (pas grand-chose vu

– Le pouvoir législatif  La Chambre des Députés nommée par le suffrage universel selon la loi électorale  Le Sénat (fonctionnement définie par une autre loi) Article 2 – Le Président de la République  Elu à la majorité absolue des suffrages par l’Assemblée Nationale (=Chambre des Députés + Sénat)  Nommé pour sept ans, rééligible. Article 3 – Le Président de la République  Initiative des lois concurremment avec les deux Chambres  Promulgue les lois votées par les deux Chambres 

Le bicamérisme sous la Vème République Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir législatif à deux assemblées : l’une représentant le peuple dans son ensemble, l’autre assurant une représentation différente de la première. Le bicamérisme peut-être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l’autre. Sous la Vème République on assiste à un équilibrage entre les deux chambres, c’est l’article 24 de la Constitution qui

la vie politique et du fonctionnement constitutionnel prennent leur origine et leur motivation dans le passé. Il est impossible d'essayer de comprendre la Vème République sans envisager les institutions de la IIIème et de la IVème République. CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS DE LA TROISIEME REPUBLIQUE Les institutions de la IIIème République reflètent le compromis entre deux attitudes différentes. Dans la France de 1870 se dessinent d'une part, et ils sont majoritaires, les sceptiques indifférents

Chapitre 4. Les attributions du Président de la Vème République 277. C'est l'article 5 de la Constitution de 1958 qui, théoriquement, détermine qu'elles sont les attributions générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent

de cinq ans et du gouvernement. *le président de la république à de nombreux pouvoirs : - Il nomme le Premier ministre. - Il préside le Conseil des ministres. - Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées parlementaires). - Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise

Le droit de dissolution sous les 3ème , 4ème et 5ème Républiques I ) La dissolution : un droit discrédité par son caractère anti démocratique . A ) Un droit soigneusement encadré sous la 3ème République loi constitutionnelle du 25 fevrier 1875 , article 5 : Le président de la République peut , sur l'avis conforme du Senat , dissoudre la chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat . Dans ce cas , les collèges éléctoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le

TD 1 :Exposer sur la Loi 3 juin 1958 =Ce projet de loi est un projet de loi constitutionnel soumis a l’avis d'un comité consultatif. Ce projet de loi constitutionnel va être promulguée par le président de la république après le vote d’un référendum. La loi constitutionnel du 3 juin 1958 par son adoption va mettre en lumière plusieurs enjeux politique et juridique. Ce projet de loi met en avant plusieurs principes :Chacun de ces principes montres plusieurs enjeux.Le suffrage universel expose des enjeux

La 3ème République est l'aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III à Sedan lors de la guerre contre la Prusse faisant s'écrouler le second empire. Les constituants ont voulu instaurer un régime parlementaire de type classique, c'est-à-dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le Parlement et le Gouvernement ont des domaines d'action en commun (ex initiative des lois), et des moyens d'action réciproques par le fait que le Gouvernement