Sénat Sous La 5 République

La France connaît, tout d'abord, une république particulièrement agitée, la Première République (sous-section 1), puis une certaine stabilité après le coup d'Etat de Napoleone (de) Buonaparte, c'est la République consulaire (Sous-section 2). Sous-section 1. La république démocratique : La Première République 1792-1799 
(Sous-section 2. La République consulaire : 1799-1804) Jusqu’en juillet 1793 c’est Georges Jacques Danton, ministre de la Justice, qui fait fonction de chef du Gouvernement et arbitre

- les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires - et la Constitution de 1958 qui a pour l’instant 54 ans d’application. Il y donc une profusion des textes constitutionnels. D’un point de vue qualitatif si on regardait les systèmes constitutionnels, la France a tout essayé (monarchie, république, empire, régime présidentiel, régime d’assemblée et régime parlementaire)

A) La république 1- Entre 1789 et 1792, l’assemblée nationale constituante a supprimé tous les privilèges et voté la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La première république est fondée en 1792 lorsque cette assemblée aboli la monarchie. 2- Il y a eu 5 républiques en France. La première république fut du 22 septembre 1792 à mai 1804. La seconde république fut du 24 février 1848 au 2 décembre 1851. La troisième république fut du 4 septembre 1870 à 1940, juste âpres le second

les mains du peuple. Ils ont distingué les différentes formes de régime politique en fonction de celui qui détient le pouvoir législatif. Les philosophes distinguent le régime dans lequel un seul homme fait la loi : Monarchie : Monos arkhos. –    Sous le pouvoir législatif : La tyrannie : 1 seul homme au pouvoir par un coup d'état. –  Pouvoir législatif remis à quelqu'un : L’aristocratie : aristo kratos. –  Démocratie : démos (ensemble des citoyens qui vote) kratos (pouvoir). A ce stade, deux obstacles

1ère S3 BASSALEM Anissa La Vème République Année scolaire 2014-2015 Introduction La France a mis plus de deux siècles à adopter définitivement la République comme régime politique. Ce choix ne s'est pas fait sans difficulté. Il a fallu plusieurs décennies pour que les régimes monarchiques et impériaux soient définitivement abandonnés, y compris dans l'esprit de la majorité des citoyens français. La République doit également surmonter de nombreuses crises entre la fin du

L'État élabore sa Constitution et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la Constitution afin de savoir quelle est la nature du régime politique. Exemple: art 50 de la Constitution française française. Art1: « la France est une république indivisible... Son organisation est décentralisée » Telle Constitution équivaut à tel mode de P° de norme. Pour prendre une nouvelle norme, on respecte la Constitution et l'on prend cette norme. Les différentes définitions: définition téléologique

Dissertation : L’intérêt du bicaméralisme sous la Vème République. Le bicaméralisme est un « système institutionnel dans lequel deux assemblées désignées distinctement exercent les fonctions parlementaires dans les conditions déterminées par la Constitution ». Ce système conduit à la division du Parlement en deux chambres : une chambre haute et une chambre basse, il a pour but d’aboutir à un meilleur équilibre des pouvoirs et de prévenir une éventuelle dérive du pouvoir législatif. La chambre

3. Qu’est-ce que le Sénat ? Quelle est l’origine de ce mot ? Le sénat romain est une assemblée composée des chefs des premières familles romaines (les gentes) qui sous la monarchie a pour but de conseiller le roi, après la chute de la monarchie le Sénat continua d’exister et devint rapidement sous la République le centre du pouvoir romain. Lorsque l’Empire succéda à la République le Sénat perdit tous ses pouvoirs et devint une assemblée subordonné à l’empereur. Le mot Sénat vient du latin senatus

constitutionnel dissertation Sujet : Le bicamérisme sous la 5ème République La constitution du 4 octobre 1958 de la 5ème République fixe dans son article 24 le principe du bicamérisme en déclarant que le Parlement comprend « l’Assemblée nationale et le Sénat ». Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est constitué de deux chambres. La structure bicamérale du Parlement a été introduite en France par la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) du Directoire. On

Le Parlement sous la Vème République Le Parlement se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale qui comprend au maximum 577 membres et le Sénat qui en comprend au maximum 348. Si leur mode d’élection et la durée de leur mandat vari, le statut des députés et des sénateurs est identique. L’organisation interne des deux Assemblées ne comporte que peu de différences mais les deux chambre diffèrent l’une de l’autre par leurs pouvoirs : si toutes deux concourent à l’élaboration des lois et au