Sénat Sous La Vème République

basées sur la nécessité d’un corps de blindés, la création d’une armée de métier et une stratégie de guerre de mouvement. Le colonel de Gaulle prend part à la campagne de France de mai-juin 1940. Promu générale de brigade, il est nommé le 6 juin 1940, sous-secrétaire d’Etat à la Guerre et à la Défense nationale dans le gouvernement Reynaud. 1940-1946 : l’homme du 18 juin Il est hostile à l’armistice signée par le maréchal Pétain et rejoint Londres dés le 17 juin 1940. Il lance le 18 juin 1940 , sur

Dissertation : Les magistratures de la République romaine Selon Montesquieu « les lois de Rome avaient sagement divisé la puissance publique en un grand nombre de magistratures, qui se soutenaient, s’arrêtaient et se tempéraient l’une et l’autre ». La République désigne le concept selon lequel l’Etat devient l’affaire du peuple. De plus, le terme "magistrature" désigne l'ensemble des juges et des représentants du ministère public qui sont investis par le pouvoir exécutif de la mission de rendre

LE REFERENDUM SOUS LA VEME REPUBLIQUE La cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la IVème république instaurée en 1946. La Vème république réserve un certain nombre de surprises : - En terme de longévité : le régime politique le plus long que l’on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en œuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à

1 Objet de la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies possibles pour réviser la Constitution, celles prévue

régime parlementaire sont nombreuses. En France, le régime parlementaire s’est progressivement mis en place dans la pratique au moment de la charte constitutionnelle de 1814 et de sa révision en 1830. Véritablement consacré à partir de la IIIe république (1875), il n’a depuis cessé d’évoluer. Cela peut se voir dans la succession des régimes que la France a connus depuis (trois en un siècle et demi, plus des régimes de transition pendant les périodes de guerre). Mais cela est également évident si

Constitutions rigides 38 1) L’initiative de la révision constitutionnelle 38 2) L’adoption de la révision 38 3) L’approbation de la révision 38 4) La limitation du pouvoir de révision 39 5) Le mécanisme de révision de la Constitution sous la Vème République 40 §3 La fin des Constitutions 41 A) La fin normale : l’abrogation 41 1) La notion d’abrogation 41 2) Des exemples d’abrogation 41 B) La fin exceptionnelle : la survenance de fait nouveaux 42 Section 3 : La protection des Constitutions

Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon

détermine et conduit la politique de la Nation ». Cet article ne présente pas un point novateur de la Constitution de 1958 dans la mesure où cela était déjà le cas sous les IIIème et IVème Républiques. Mais, aux termes de son article 5 se trouve toute la nouveauté du texte constitutionnel, celui-ci prévoit que « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le

Cayen Mauve Tes2 La Vie Politique en France de 1945 à nos Jours Sommaire I / Pourquoi la IVème République est-elle nommée « La mal-aimée » ? A. Pourquoi et comment est restauré le régime républicain ? 1. Parce que le G.P.R.F. et le Tripartisme… page 3 2. Parce que De Gaulle quitte la vie politique officielle… page 4 3. Parce qu’est adoptée une

place des institutions de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) élu par le