Sénat Survivance Historique

du Parlement qu'il est le législateur. Mais il n'est pas le seul législateur. Ceci dit, la loi est un concept connoté. On ne peut pas parler de loi pour un acte adopté par le gouvernement. On a un parlement bicaméral (Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et le gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) ) de délégation

Historique du droit Introduction générale La France est étymologiquement le pays des Francs. L’évènement à la base de son existence est l’installation dans la Gaule romaine de cette plaque germanique, supplantation du maître romain. Les institutions françaises sont nées à partir du Xème siècle, de la rencontre de la tradition romaine et de la tradition germanique. Mais il ne faut pas oublier le dynamisme propre à tout ce qui vie (Esprit Chrétien). Titre du cours : La rencontre des traditions

chargé notamment des questions de justice. Il a publié récemment La Crise du Politique (L’Harmattan, 1997), L’Exercice de l’action civile par les associations (Rapport pour l’Office parlementaire d’évaluation de la législation, Assemblée nationale-Sénat, 1999). DANIEL AMSON est professeur de droit public à l’université Lille-II et avocat à la cour d’appel de Paris. Il a publié récemment Gambetta ou le Rêve brisé (Tallandier, 1994), Poincaré, l’acharné de la politique (Tallandier, 1997) et Borotra

institutions nationales au profit des institutions européennes. |Assemblée nationale et Sénat | | | Le tableau présente les fonctions de l'Assemblée Nationale et du Sénat Source : Droit - Y. Kacimi, M. Kaddouch, S. Tardif, V. Pieule - Edition : Hachette Education

devient un ensemble juridiquement organisé qui se trouve dirigé par une personne :le princeps ,ce n'est pas un roi .Les romains ne veulent pas d'un roi. Avant il y avait un gouvernement à 3 :un trumirrat mais cette organisation ne marche pas. Le sénat qui est une assemblée appel Octave,un général victorieux qui semble un recours possible. On lui propose le pouvoir,il l'accepte et se fait appeler Auguste. Tout ce qui va être créer a partir d'Auguste va être considéré comme très solide ,infangible

| |     Dès le début de ce cours, nous entendons souligner le caractère de culture générale de cet enseignement. | |L'étude de l'évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d'éclairer et d'approfondir | |les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la | |responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports

comme un héritage de la Guerre froide ? Cette puissance actuelle doit beaucoup à la Guerre froide, qui a donné aux États-Unis l’occasion de renforcer et de diversifier leurs moyens d’action dans le monde. Un certain nombre d’éléments sont des survivances de cette époque : un réseau serré de bases militaires dont le tracé épouse toujours, en gros, celui du temps de la Guerre froide ; les sept flottes qui contrôlent en permanence les océans et les mers principales ; l’Alliance Atlantique et son

république romaine Les romains n’ont pas de constitution, mais institutions non écrites dans un texte, fondées sur les coutumes et il y a certaines lois ordinaires. Les institutions comportent 3 éléments : les magistrats, les assemblées de citoyens, le Sénat A) Les magistrats 1) Les pouvoirs des magistrats (2 types) la potestas (autorité) : appartient à tous les magistrats. Droit de créer des règles au nom de la cité (un édit). Cet édit est valable pendant la durée du magistrat. Pouvoir de contrainte

d'éligibilité aux élections locales. c'est donc ce traité qui reconnaît ces droits. le cc a considéré que cette clause était contraire a la constitution française. le cc rappelle que l'article 24 prévoit l'élection du sénat au SU indirect par l'intermédiaire de grands électeurs. en effet, le sénat assure la représentation des CT. ce qui veut dire que l'élection sur les conseillers municipaux, influe sur l'élection des sénateurs. il y a donc un lien entre les élections locales et l'exercice de la souveraineté

politiquement sûrs. Le pouvoir législatif est fractionné en plusieurs conseils, Napoléon disposant de l’initiative législative. Les projets démarrent au conseil d’Etat, puis passent successivement devant le Tribunat, le Corps législatif pour finir devant le Sénat. Une censure musclée, une police bien structurée et gérée par Fouché assurent la cohésion que vient encore consolider une propagande constante et insidieuse très efficace. L’oeuvre napoléonienne est colossale : il a codifié et uniformisé le droit français