Sénat Survivance Historique

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique. Le territoire

› INTRODUCTION HISTORIQUE AU ‹ › DROIT ‹ * * Plan : Introduction Les origines romaines Le pluralisme juridique médiéval L’essor du droit français (du 16° siècle a nos jours) 21 septembre 2010. * Introduction Générale. La naissance du droit est aussi ancienne que l’homme. * Le droit débute dès les premières civilisations, desquelles on a gardé des traces de règlements qui régissaient les relations individuelles/familiales et entre groupe sociaux. * Les

politique qui rapproche sa signification de celle de "régimes politiques". * Les régimes politiques : désigne dans un État donné le cadre institutionnel et politique dans lequel évoluent les forces politiques et sociales, compte tenu des données historiques, sociales, économiques et idéologiques propres à cet État. L'expression "régime politique" contient donc deux éléments inséparables : * l'élément juridique constitué par le cadre institutionnel (les institutions); * l'élément politique

Économique a été créé. Ce dernier, à la demande du Gouvernement, était destiné à donner des avis. En 1946, la Constitution a intégré un Conseil Économique caractérisé comme étant un organe consultatif. En 1969, le général De Gaule avait demandé à ce que le Sénat soit réformé et que la deuxième chambre devienne une chambre composée de professionnels. Cette deuxième chambre n'avait pas de pouvoir législatif puisque la loi était votée par l'Assemblée Nationale seule, ainsi le corporatisme était évité. Mais la

universel sur la vie politique, Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences Politiques, 1995. René Rémond, La République souveraine : la vie politique en France (1879-1939), Paris, Pocket, 2002. Jean-François Sirinelli et alii, Dictionnaire historique de la vie politique française au XXe siècle, Paris, PUF, 2003. Jean-François Sirinelli (dir.), La France de 1914 à nos jours, Paris, PUF, 2004. Michel Verpeaux (dir.), Institutions et vie politique sous la Vème République (4ème édition)¸ Paris,

Introduction historique au droit 1ere partie : La matrice romaine. On va étudier de manière chronologique les évolutions du droit, de la justice, durant les 3 grandes périodes qu’a connu la Rome antique, à savoir la République (Res Publica) et la période impériale (le Haut Empire et le Bas Empire). La fondation de Rome, en tant que cité, est fixée par la tradition dans les années 754-753 avant J.-C. Par fondation, on entend que les premiers historiens latins rapportent le mythe de Romulus

régime dualiste est irresponsable. Cela se comprend aisément : historiquement, le régime dualiste correspond à un affaiblissement du pouvoir royal, mais pas à sa disparition. L’irresponsabilité du chef d’Etat, aussi bien politique que pénale, est une survivance du pouvoir absolu du Monarque. On comprend qu’elle prend un sens relativement différent quand il s’agit d’un Roi (Grande-Bretagne d’avant 1834 ; France de la Monarchie de Juillet) et quand il s’agit d’un président élu au suffrage universel (Portugal

C’est une limite définie par le flot le plus bas dans les mouvements de marée. Les ports font partie également des eaux intérieures, il y a aussi les baies (inférieur à 24 mil marin). Il y aussi les baies historiques, bien qu’elle ait une ouverture supérieur à 24 mil marin, pour des raisons historiques, elles sont rattachées au territoire. Gros problème avec la Libye. La mer territoriale : c’est une notion qui apparaît pour des raisons de sécurité. Elle est apparue au 16e siècle et à l’époque elle

décrits et expliqués. Les études sont suivies d’une mise en perspective qui vise à donner une vision plus large des problèmes abordés, en montrant d’autres exemples contraires ou non aux cas de départ et des changements d’échelle géographique et historique, pour mettre en évidence la diversité et l’évolution inhérente aux fondements de la citoyenneté et de la République. Les trois premières études abordent de manière séparée les principes de la République, l’importance de la langue française dans

servant à la nourriture, à l'habillement, au logement, et des outils qu'ils nécessitent ; d'autre part, la production des hommes mêmes, la propagation de l'espèce. Les institutions sociales sous lesquelles vivent les hommes d'une certaine époque historique et d'un certain pays sont déterminées par ces deux sortes de production : par le stade de développement où se trouvent d'une part le travail, et d'autre part la famille. Moins le travail est développé, moins est grande la masse de ses produits et