Séparation Des Pouvoirs Et Décentralisation

rôles entre le pouvoir politique, qui prend les décisions stratégiques et fixe les objectifs, et l'administration, qui prend les décisions opérationnelles. Dans le cadre de la nouvelle gestion publique, l'État régalien se concentrera sur le pilotage de l'action publique en déléguant à des entités autonomes leur exécution. Il attend de ce transfert une exécution plus efficiente et plus efficace, ou à moindre coût, que la sienne. Selon l'expression d'Osborne et Gaebler, les pouvoirs publics doivent

a commune => entité distincte ses fondateur, autonome sur territoire et investie de prérogatives de puissance publique. 1789 => pouvoir central reconnaît communes => les dotes de personnalité morale => représentent échelon de base de l’administration d’Etat et territoriale. Loi Avril 1884 => en fait échelon territorial décentralisé. 1790 => déconcentration pouvoir central => département répond logique administrative => 2 conceptions : - celle de Mirabeau => fondée sur considérations économico

La constitution Qu’est ce qu’une constitution ????????? Prenons en compte son contenu. Toute Constitution se doit de contenir deux choses essentielles : * d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...), * d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent

production il faut une société organisée représentée par l’État pour produire le droit cela à travers ses différentes institutions. L'état est défini par l'élément humain, il doit être légitimé par le peuple, l'élément territorial, il exerce son pouvoir sur un territoire défini, et l'élément de l'organisation politique et juridique. B) il faut des modes de production -direct, produite par l'état, c'est le rôle du parlement, du gouvernement et des collectivités territoriales mais également avec

La séparation des pouvoirs Comment définir l’administration ? L’ensemble des institutions administratives composant le pouvoir exécutif de l’Etat. Le pouvoir exécutif de l’Etat, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire. Le pouvoir législatif est le pouvoir de voter la loi, c’est l’assemblée nationale et le sénat, ils composent le parlement. Le pouvoir exécutif est le pouvoir d’exécuter la loi, c’est l’ensemble gouvernemental et les administrations (Etat, locales, hospitalières). Le

DEFINITION : L'Etat est une forme contemporaine du pouvoir ayant pris certains traits particuliers issues de l'histoire et des doctrines particulières. Il se caractérise par la permanence.   1. ETAT POUVOIR POLITIQUE :  C'est le pouvoir exercé au sein de l'Etat, il se caractérise par une finalité collective pour le bien public, l'institution fondamentale chargée de poursuivre l'intérêt général en se servant de la force publique.   2. ETAT POUVOIR INSTITUTIONNALISE La stabilité de l'Etat est l'indice

Introduction aux TD de Droit Constitutionnel : L’article 16 de la DDHC énonce : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution". -Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet d'établir le statut d'un

aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire et pour sa population, repose sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet

Quelques grands auteurs comme JJ Rousseau, première grande influence politique doctrinale d’influence démocrate aussi le courant libéral représenté par Johan LOCKE, premier théoricien de la séparation des pouvoirs et dans la continuité Montesquieu. Montesquieu dans « l’esprit des lois» dit que les pouvoirs ds l'état doivent être distingués pour permettre l’existence d’un gouvernement modéré. Cette pensée est une vraie révolution politique puisque on est dans un contexte de monarchie absolue. Tout

éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu, l’Esprit des Lois, Livre XI, Chapitre IV L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme, « Toute société dans laquelle (…) la séparation des pouvoirs (n’est pas) déterminée, n’a point de Constitution », met en lumière le caractère essentiel du principe de séparation des pouvoirs dans un Etat de droit. Si