Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

structures administratives de l’Etat qui accorde des pouvoirs de décisions et de gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux (collectivités territoriales et locales, établissements publics). C’est un pouvoir élu au niveau territorial ou fonctionnel. L’avantage de cette forme (Etat unitaire de décentralisation) est qu’on associe les citoyens aux décisions de tous les jours étant donné qu’ils votent. §2/ L’Etat composé L’Etat composé est, bien sûr, le contraire de l’Etat unitaire, c'est-à-dire

une conception prédominante dit conception mécanique Il se comprend à partir de la métaphore du corps, pense comme une machine, composé d’organe qui agissent entre eux, ils ont des pouvoirs interagissent, pour quel ne sois pas arbitraire. Montesquieu : A son idée : il y a des pouvoirs qui se balancent, tous dépend de tous ce qui compte c’est vie du corps d’etat. A l’issus de cette représentation ? Pas de norme, la constitution n’est pas au dessus de la loi, rien ne peut la contredire.

statut juridique des gouvernants. Elle fixe les compétences des gouvernants. Ils se présentent alors comme les autorités légales. - Elle permet de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée en mettant en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs et le principe de la représentation. - Elle sert à fonder la légitimité des gouvernants. Les gouvernants seront aussi des autorités acceptées par le peuple à partir du moment où le texte constitutionnel fait l’objet d’un consentement

– La séparation des pouvoirs PAGEREF _Toc399424887 \h 271.L’affirmation historique du principe PAGEREF _Toc399424888 \h 271.1.Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu PAGEREF _Toc399424889 \h 271.2.L’apport des révolutions américaine et française du XVIIIe siècle PAGEREF _Toc399424890 \h 282.Le principe aujourd’hui PAGEREF _Toc399424891 \h 292.1.Le vieillissement de la théorie de la séparation des pouvoirs PAGEREF _Toc399424892 \h 292.2.Les mutations du principe de séparation des

romain une démocratie ? L’empire romain possède un des critères d’une démocratie, cependant, elle n’est pas considérée comme étant une démocratie, à l’inverse de la Grèce. Pourtant, ils ont déjà inventé un régime de séparation et de contrôle de pouvoir bien avant que Montesquieu l’instaure au 18è siècle. La justice est un grand indicateur de la démarcation, c’est un des seuls enjeux de pure pouvoir capable de déclencher autant de passion que les questions religieuses qui elles ne sont jamais dissociées

habitants des collectivités à la gestion de leur propre affaire en confiant ses affaires à des représentants élus et donc la décentralisation vise à assurer une plus grande démocratie. Il existe deux types de décentralisation : Décentralisation fonctionnelle : elle consiste à confier des attributions propres à des services publics autonomes qui disposent de la personnalité morale, elle est souvent réalisée à partir d’établissement public à qui on confie une sphère d’activité particulière. Ex d’établissement

que l'état est soumis au droit afin d'éviter que les dirigeant puissent prendre des décisions arbitraire. Une des disposition résumant le DC est art 6 DDHC de 1789 « toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pvr déterminé n'a point de constitution. ». Le sens du DC est d'organiser les règles de la société et d'organiser la coexistence de la liberté des citoyens et des gouvernants. 2 objectifs fondamentaux : - articuler le pouvoir

nationale notamment en matière de justice politique. Article tiré de l’Esprit des lois de Montesquieu, la séparation des pouvoirs. Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Cet article vient d’une lecture vulgarisée de l’Esprit des lois de Montesquieu. La constitution de 1791 consacre un chapitre à l’exercice du pouvoir judiciaire. Ce

fixa son unité et borna la volonté du prince comme ce frein constitutionnel qui distingue la monarchie légitime de la monarchie despotique. Mais ce que le droit public formel recevait pour ordre statutaire de la royauté ne contenait que les lois organiques de son institution et non celles de la régulation de ses fonctions législatives, judiciaires et administratives. C'était certes une faiblesse mais il serait trop simple d'examiner l'Ancien Régime avec nos yeux de contemporains pour en conclure

CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ...........................................