Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

durée de vie limitée, mais l'état demeure. La stabilité est expliquée par le fait que l'Etat soit une personne morale. Cette abstraction donne à l'Etat sa continuité, sa permanence. Elle conditionne aussi la conception du pouvoir. L'approche fonctionnelle du pouvoir fait que les gouvernants disposent d'une compétence. L'exercice du pouvoir, c'est l'exercice d'un pouvoir étatique. Les gouvernants, en principe, n'ont pas un droit subjectif à exercer le pouvoir. Ce principe de continuité est lié aux

de l’organisation des sociétés politiques. De nos jours, on peut considérer qu’un dénominateur commun unit tous les Etats du monde à travers un certain nombre de grands principes de Droit constitutionnel. Parmi ces principes, on peut citer : La séparation des pouvoirs La garantie des Droits et Libertés fondamentales Pour cette raison, il conviendra nécessairement d’étudier d’une part le phénomène étatique (Titre 1er) et d’autre part les principes démocratiques d’organisation du pouvoir (Titre 2)

citoyens (dans ce cas on parle d'une décentralisation territoriale comme les communes, les régions...). On peut également confier des attributions à des organismes qui sont chargés de gérer des activités d'intérêt public (on parle de décentralisation fonctionnelle ou par service comme EDF, chambre de commerce, université). Ces attributions sont confiées aux autorités locales par les législateurs, et non par la constitution. Mais les organes décentralisés exercent leur attribution sous la tutelle de l'autorité

son titulaire. => distinction entre le patrimoine des gouvernants et le patrimoine de l’Etat. Ms il a qd mm fallu attendre longtemps pour faire cette distinction, ça a été lié à la pression de faits, de scandales pol qui ont donné lieu à une séparation stricte de manière à vérifier que les gouvernants ne profite pas de l’exercice du pvr pr s’enrichir. Depuis 1988, les candidats à l’élection présidentielle doivent faire une déclaration patrimoniale. Concernant celui ou celle qui est élu, au terme

comment elles sont contrôlées. Constitution : Étymologie : du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir. Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement,gouvernement, administration...). La constitution

La notion d'administration est ambivalente. Elle peut être appréhendée sous un double angle: matériel et organique. Sous l'angle matériel l'Administration apparaît comme une activité qui, sous l'autorité et le contrôle des gouvernants, tend à satisfaire les besoins d'intérêt général et à maintenir l'ordre public. Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 11 Au plan organique, l'Administration est un démembrement de l'Etat. Elle est le bras séculier du pouvoir politique en ce sens

respecter -> création du Conseil Constitutionnel pour assurer ce respect a travers la jurisprudence du conseil constitutionel. I / Une orde juridique hiérarchisé A ) La supériorité des normes constitutionnelles ( 3 explications ) Organique: elle émane du peuple ( du PCO ) Institutionnelle :elle est la seul a pouvoir déterminé les principales modalités de l'Etat Philosophique : fondé sur le pacte social,elle fixe des principes qui s'impose aux gouvernants et aux gouvernés

en 1992 et usant parfois de son pouvoir normatif pour se poser en rivale du Parlement dans la détermination de l’intérêt général. Le rôle régulateur du juge ne peut être aujourd'hui ignoré. A tel point que l'on peut se demander si la véritable séparation des pouvoirs n'est pas aujourd'hui entre le pouvoir politique et le pouvoir juridictionnel. L'émancipation progressive et continue du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de la tutelle du président de la République sous laquelle l'avait placé

en vue d’organiser les institutions politiques et de protéger les droits et libertés des citoyens Art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs organisée n’a pas de constitution » Classiquement en droit constitutionnel on distingue la définition formelle de la définition matérielle de la constitution : Définir la constitution de manière formelle c’est s’intéresser

conforme à ce qui doit être, cette sanction ne sera juridique que si elle est organisée par l’état et non par un ordre religieux). L’ordre religieux a des normes qui ne seront sanctionnées qu’après la mort, donc norme transcendante. Il y a donc séparation du spirituel et du temporel. Cet ordre de contrainte sanctionné de façon immanente est sanctionné de façon visible et extérieure, c'est-à-dire que l’ordre juridique sanctionne le comportement extérieur (meurtre, vol, viol…) en contradiction avec