Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

social. Par celui-ci les hommes s'engagent à se soumettre à la volonté générale c'est-à-dire à la loi de la majorité. 19 Montesquieu estimait que ce pari de la conciliation entre le pouvoir politique et la liberté peut être réalisé en séparant les pouvoirs. Pour Montesquieu le pouvoir arrête le pouvoir. Cette conciliation ne peut être passer que par le biais d'une séparation des pouvoirs. Il distinguait 3 pouvoirs: le pouvoir de faire la loi appartenant au parlement, le pouvoir d'exécuter la loi

classification (§1) §1 Le cri tère de cl assi fi cati on : l a théori e de l a séparati on des pouvoi rs C’est Montesquieu qui est l’auteur de la théorie de la séparation des pouvoirs en tous les cas c’est lui qui l’a formulé de la manière quasiment définitive, toutefois ses origines sont variées. A – LES ORIGINES DE LA THEORIE a – Les origines historiques 1° Les précurseurs lointains de Montesquieu - Aristote Il distinguait «l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, les corps des Magistrats

représentation proportionnelle 24 2.3. Les scrutins mixtes 26 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs 27 1. L’affirmation historique du principe 27 1.1. Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu 27 1.2. L’apport des révolutions américaine et française du XVIIIe siècle 28 2. Le principe aujourd’hui 29 2.1. Le vieillissement de la théorie de la séparation des pouvoirs 29 2.2. Les mutations du principe de séparation des pouvoirs 29 3. L’émergence et l’affirmation des contre-pouvoirs 30

B – Quelles sont les formes de la séparation des pouvoirs ? 1. On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent notamment par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. 2. On peut

Il n’y a pas de territoire sans frontière. La frontière c’est une porte qui peut être fermée ou ouverte. C’est celui qui est à l’intérieur qui choisit qui y rentre. La frontière est un lieu de passage maitrisé. Si la frontière est une ligne de séparation matérialisée, dont l’affranchissement est réglementée, elle est aussi le lieu de la coopération organisée et des échanges maitrisés avec ses voisins à qui l’on reconnait le même droit à l’existence étatique. Tout les Etats du monde pratiquent le

constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents organes dans le cadre des régimes politiques. En principe les règles du Droit constitutionnel sont contenues dans La Constitution, et les lois organiques complètent La Constitution. Pour étudier le Droit Constitutionnel, il ne faut pas rester sur la Constitution, il faut replonger dans l’environnement historique, il faut étudier la pratique (comment cela fonctionne), et le contexte politique.

de parvenir à la meilleure organisation possible de la société. On est dans la même problématique de celle de la philo des Lumières, assurer la liberté. De façon très moderne, la pensée de Montesquieu s’attache à définir l’organisation des pouvoirs publics, qui est pour l’essentiel la thématique de la séparation des pouvoirs (pouvoir législatif, judiciaire et exécutif). La protection des libertés publiques est pour l’essentiel la préservation des libertés individuelles, civiles et politiques. Ce qui

 lorsqu’il  énonce  que  «  Toute  société   dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».  Il  rapporte  en  effet  l’existence  d’une  constitution  non  seulement à un ensemble de règles  de  formes  que  nous  avons  énumérées  jusqu’ici  mais  encore  à  un  certain  contenu  minimal  :  la   séparation des pouvoirs et la garantie des droits. On peut ajouter que la plupart des constitutions contiennent  aussi

John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur monarque, la violation du contrat autorise la révolution et la légitimité du pouvoir doit provenir du consentement populaire. Charles de Montesquieu (1689-1755) : séparation des pouvoirs, Etat modéré et libéral. J-J. Rousseau (1712-1778), Contrat Social (1762) : les hommes s’engagent par un pacte à se conformer à la volonté générale qui s’exprime par les lois qui sont élaborées et votées par les citoyens

9 Cela ne veut pas dire pour autant que les constitutions n’aient point d’utilité. Au contraire, l’utilitarisme domine en la matière. A l’origine, les constitutions s’interprétaient comme de vibrants témoignages de l’indépendance ou de la séparation d’avec la mère-patrie. Depuis les années 1990, à la suite de la faillite du socialisme en Afrique et dans le monde, elles ont souvent rempli un rôle publicitaire destiné aux bailleurs de fonds internationaux en couvrant du voile pudique de la