Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

tous ces termes vont être défini : le pouvoir politique, l’etat, la constitution…) 3eme définition : Art 16, Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pvr déterminé, n’a point de constitution » Tout le monde a des droits aujourd’hui et il a fallu des affrontements, après 1789, le système change et les droits ne se limite pas qu’a certaine personne et tout le monde a des droits. Il faut des

ou pouvoir civil. Il est organisé différemment d'après certains constitutionnalistes. Selon Ntumba-Luaba, le pouvoir public est organisé en pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Cette séparation des pouvoirs peut être soit fonctionnelle, quand elle répond au principe de division du travail, soit organique, lorsqu'elle consiste à confier ces différentes fonctions à des organes distincts et spécialisés. Le pouvoir législatif ou le parlement est l'ensemble des institutions de la démocratie représentative

nommé par le ministre les magistrats du siège sont nommé par le conseil suprême de la magistrature. Les juges européens ont considéré à plusieurs reprises que l’organisation constitutionnelle de la justice française ne respectait pas le principe de séparation des pouvoirs. Les juges européens ont donc condamné la France et ont demandé à la France de changer cette organisation. Chapitre 2 l’exercice du pouvoir constituant Il faut distinguer 2 types de pouvoirs le pouvoir constituant originaires

un fondement solide, solide parce que légitime. Ce principe de la souveraineté démocratique renvoie à la désignation des gouvernants par l’élection et à la participation du peuple dans l’exercice du pouvoir. En troisième lieu, le principe de la séparation des pouvoirs est un principe essentiel à l’existence d’un Etat démocratique car la confusion des pouvoirs conduit souvent à l’arbitraire du régime. La théorie générale du droit constitutionnel sera celle des Etats démocratiques et singulièrement

manières variables. L’Administration est proche de la fonction gouvernementale, elle l’assiste administratio. Art. 20 de la Constitution : le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, il dispose de l’Administration. La définition organique de l’Administration est alors l’ensemble des agents publics en charge d’exercer les fonctions administratives (fonctionnaires), cette définition n’est pas exhaustive (contractuels). La définition matérielle est alors la mise en œuvre des politiques

d'un peuple vivant sous la domination d'un prince ou en république. On a la naissance d'une notion d'état qui est distincte de la personne. A partir de là, on a une notion qui devient assez courante mais qui n'est quand même pas encore universel ( Montesquieu 1748, l'esprit des lois) on a une vision de l’État qui commence à s'imposer. La notion d’État se formalise au cours du 18e siècle, c'est une notion assez récente de façon sûr. Il faut retenir qu'elle est naît d'une dissociation de la personne du

questions sont étroitement liées puisque le droit administratif actuel résulte pour une large part d’une double compréhension né au cours du 19e siècle et qui a marqué la soumission de l’administration au droit en France. D’abord le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires posé par les révolutionnaires dans la célèbre loi des 16 et 24 août 1790 va aboutir à ce que l’administration soit jugée par une juridiction séparée des tribunaux ordinaires. Le droit élaboré par ce juge

services publiques. Ainsi, il s'agit de l'ensemble des règles applicables aux rapports entre administration et administrés. Elle peut être définit selon 2 conceptions : - fonctionnelle : l'administration est l'ensemble des activités dont le but est de répondre à des intérêts générales (ex: transports publics, éducation nationale) - organique : l'administration est l'ensemble des personnes morales et physiques qui accomplissent des activités au service de l'intérêt général. Tout ce qui permet de satisfaire

On va opposer le droit public au droit privé. Le droit public en France est un droit très puissant. La France est un pays de tradition de droit public avec la création du code civil que l’on appelle le code napoléon (Par Portalis) et cette séparation est importante car le fondement du droit public est différent du fondement du droit privé. C’est un droit tellement différent qu’il possède ses propres juridictions. Le droit public est le droit de l’action de l’Etat, le droit des personnes publiques

beaucoup plus décentralisée, c’est le prototype d’un d’Etat dans lequel on a donné une autonomie plus grande. Il existe une autre forme de décentralisation, une décentralisation fonctionnelle ou par service qui est totalement différente de la décentralisation territoriale. (ex : Une université). La décentralisation fonctionnelle ou par service : Le législateur crée des catégories de personnes morales de droit public, pas sur une base géographique mais en leur confiant une mission particulière et on donne