Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

l’aménagement et l’équipement du territoire Etc... Passage de la notion d’Etat Gendarme à celle de l’Etat Providence L’Etat peut être analysé de manière formelle à partir des organes qui le constituent : on parlera alors d’une trilogie fonctionnelle, à partir des fonctions législative, exécutive et judiciaire. V. LA NOTION D'ETAT DE DROIT Définition : L’Etat de droit peut être défini comme celui dans lequel tous les sujets sont soumis au respect de la règle de droit

sur l’aménagement et l’équipement du territoire Etc... Passage de la notion d’Etat Gendarme à celle de l’Etat Providence L’Etat peut être analysé de manière formelle à partir des organes qui le constituent : on parlera alors d’une trilogie fonctionnelle, à partir des fonctions législative, exécutive et judiciaire. V.       LA NOTION D'ETAT DE DROIT 1. Définition : L’Etat de droit peut être défini comme celui dans lequel tous les sujets sont soumis au respect de la règle de droit Cette notion

conseil communal, …) Administratives : l’administration c’est l’ensemble des institutions publiques qui ont précisément en charge la gestion des affaires publiques. L’institution administrative désigne l’administration publique prise dans son sens organique. Les institutions administratives comprennent l’ensemble des organes chargés de fonctions administratives. Le mot administration nous interpelle également pour définir le mot administrer. Administrer, c’est exercer un pouvoir d’action juridique

y a 2 types de décentralisation : -Une décentralisation territoriale où les collectivités territoriales publiques, excluant l’Etat, sont chargées de la gestion de biens et services, distincts de ceux de l’Etat. -Une décentralisation fonctionnelle qui consiste dans le cadre d’une collectivité territoriale publique, à conférer une certaine autonomie à un service public, en confiant la gestion à une personne administrative spécialisée. La décentralisation française s’organise autour de

• Le caractère permanent de l’Etat : L’attribution de la personnalité morale à l’Etat a transformé la situation juridique des gouvernements car celle-ci a permis d’abandonner la conception patrimoniale du pouvoir au profit d’une conception fonctionnelle. Les Gouvernements disposent seulement d’une conséquence, les actes qu’ils prennent sont imputés à l’Etat au nom duquel ils agissent = il s’agit de la responsabilité de l’Etat. En effet, un état peut être jugé par ses propres tribunaux, mais aussi

constitutionnel ( Sens et importance de la question I. la Constitution formelle A. Rigidité constitutionnelle 1. Rigidité et principe de séparation des pouvoirs ( Constitution souple : définition, exemples, avantages, inconvénients ( Constitution rigide : idem ⇔ Conception plus exigeante de la séparation des pouvoirs ? ( Pouvoirs constitués et pouvoir constituant 2. Pouvoir constituant originaire et dérivé ( Un pouvoir constituant originaire inconditionné

de ces types de régime A. Au 19e siècle B. Au 20e siècle SECTION 2. La typologie fondée sur les relations entre les pouvoirs I. Le principe de la séparation des pouvoirs II. La classification des régimes A. Le régime présidentiel : régime de séparation stricte des pouvoirs B. Régime parlementaire : régime de séparation souple des pouvoirs C. Régime d’assemblée et régime dictatorial : régime de confusion des pouvoirs (...11) DEUXIEME PARTIE. Droit constitutionnel

structures administratives de l’Etat qui accorde des pouvoirs de décisions et de gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux (collectivités territoriales et locales, établissements publics). C’est un pouvoir élu au niveau territorial ou fonctionnel. L’avantage de cette forme (Etat unitaire de décentralisation) est qu’on associe les citoyens aux décisions de tous les jours étant donné qu’ils votent. §2/ L’Etat composé. L’Etat composé est, bien sûr, le contraire de l’Etat unitaire

constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers

élections. Cela veut dire que tout contrôle sur ces vainqueurs est considéré comme anti-démocratique, comme une atteinte à la volonté du peuple. Autre conséquence : l'idée de séparation des pouvoirs est totalement irrecevable, la séparation des pouvoirs se justifie lorsque c'est un prince ou un roi qui gouverne. Mais la séparation des pouvoirs est sans raison lorsque c'est le peuple qui gouverne si on adopte cette vision moniste. Le contrôle de constitutionnalité des lois est également injustifiable