Séparation Souple Séparation Stricte

législatif et le judiciaire. On peut distinguer les régimes sur la base d’une séparation stricte qu’on nomme les régimes présidentiels et ceux sur la base d’une séparation souple qu’on nomme les régimes parlementaires. La IVème république a adopté un régime parlementaire. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème siècle sous un pouvoir monarchique et un pouvoir représentatif montant. Il désigne le régime de séparation souple des pouvoirs ainsi les pouvoirs collaborent et dépendent l’un de l’autre

rationnaliser l’organisation de la société en la soumettant a des règles fixent. La République française s’inscrit au sein du XVIIIème siècle, c’est à dire le siècle des lumières. Grace a de grands esprits éclairés tels que Montesquieu (principe de séparation des pouvoirs), Rousseau (Contrat social) ou encore Voltaire (refus de la tyrannie et de la soumission), le principe de la liberté et de l’égalité entre tous citoyens a été posé. A la suite de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

l'organisation d'un référendum abrogatif). A chaque fois un certains niveau de participation est demandée. La dernière révision constitutionnelle (2008) introduit l'initiative populaire, mais la loi organique n'est pas lancée. –Le référendum au sens strict; procédure d'adoption par le corps électoral d'un projet (initiative gouvernementale) ou d'une proposition de loi (initiative parlementaire). C'est le peuple législateur (Rousseau). Les modalités sont variable d'un pays à un autre dans certains pays

2. Constitution sociale et Constitution politique La Constitution politique définit le statut des gouvernants, détermine la composition et le fonctionnement de chacun des pouvoirs, les compétences de l’exécutif et du législatif, le monde de séparation des pouvoirs, la forme du Gouvernement et le caractère unitaire ou fédéral de l’Etat. La Constitution sociale énumère les droits et les libertés des citoyens (Déclaration des Droits de l’Homme). 3. Constitution et constitutionnalisme

MYSZOR Malgorzata (étrangère) La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 – la séparation souple ou rigide ? La fin d’Ancien Régime apporte la nécessité d’un changement politique dans le Royaume français. Le blocage, les inégalités dans la société, la souveraineté absolue du roi et le système fiscal incohérent conduit à la crise en France. La situation instable force le roi Louis XVI à signer le 3 septembre 1791 la première Constitution française qui a été proposé par l’Assemblé

de séparations des pouvoirs : souple (parlementaire) stricte (présidentiel) Voir « il y a 50 ans dans le Monde » tribune de George Gaudet. b) Les différents régimes de séparation des pouvoirs Si la séparation des pouvoirs est souple : (régime parlementaire)  les pouvoirs ont des moyens de pression réciproque les uns sur les autres (ex : motion de censure)  Les pouvoirs collaborent entre eux, cela se manifeste surtout dans l’adoption de la loi (ex : le domaine de la loi) Si la séparation des

La Séparation des pouvoirs en Suisse La séparation des pouvoirs est l’expression traditionnelle dans le droit constitutionnel occidental pour désigner les enseignements dégagés par Montesquieu, « De l’Esprit des Lois »(1748). Avant cela, John Locke, dans son ouvrage« Essaie sur le gouvernement civil » (1688), avait défini qu’il y a dans chaque Etat, trois sorte de puissances: la puissance de faire la loi, celle d’exécuter les « résolutions publiques» et celle de juger les crimes ou les différends

politique, on le fait en fonction du mode d’organisation des pouvoirs. On a une séparation stricte, qui correspond au régime présidentiel, et une séparation souple, qui correspond au régime parlementaire. (le Monde du 20 janvier). Ce n’est pas le parlement ou le président qui domine. Régimes de séparation des pouvoirs Si la séparation des pouvoir est souple, alors le régime est parlementaire. Cette séparation souple signifie que les pouvoirs ont des moyens de pressions réciproques les uns

l’un des aspects fondamentaux est la répartition et l’organisation des pouvoirs. On tombe, par voie de conséquence, sur l’épineuse question de la séparation des pouvoirs dont on a abordé les deux grands courants paradigmatiques (séparation stricte : spécialisation des fonctions, collaboration très circonscrite car principe d’indépendance et séparation souple : nécessaire collaboration des pouvoirs, interdépendance par les contrepoids que sont la responsabilité ministérielle et le droit de dissolution)

avec ses esclaves ». Ce philosophe inscrit dans le courant de pensée des Lumières prêche la séparation des pouvoirs principaux, au nombre de trois : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, au nom de la liberté des citoyens. Le corps ou la personne possédant ces trois pouvoirs est susceptible d’en abuser, et de sombrer dans l’abus de pouvoir ou dans le despotisme. La séparation des pouvoirs est la clé de voûte de notre République : aux termes de l’article 16 de la Déclaration