Séparation Souple Séparation Stricte

valable pendant un temps jurdiique particilier, elle s'applique pendant un temps et ensuite c'est le tour d'une autre constitution. A) La création d'une constitution : c Soit on fait facilement apparaite un constittuion et on parlera de constitution souple, soit on fait apparaitre difficilement et on parlera de constitution rigide. Une constitution peut etre crée selon 2 méthodes, une premiere qui est peu democratique et la seconde qui l'Est un peu plus. La premiere est que la gouvernement l'elabore

qui organise les relations entre les particuliers ; - D’autre part, on a le Droit Public, lequel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent les relations entre les particuliers et la puissance publique (l’Etat). La séparation entre les deux est telle que les juridictions sont différentes. Dans le Droit Privé, on a des juridictions judiciaires, alors que, dans le Droit Public, on a des juridictions administratives. Le Droit Public se compose de 3 matières principales :

1) les théories classiques Pour certain, le pouvoir vient (ou venait) de Dieu, il y a une origine divine. Donc les hommes doivent respecter ce pouvoir, on ne conteste pas ce que Dieu veut. (auteur Bossuet) D'autres auteurs ont une vision plus souple des choses, le pouvoir vient de Dieu mais les hommes ont une marge de manoeuvre ex: Saint Augustin ou Thomas Daquin. Pour d'autre, lorsque l'état agit contre l'interet des hommes alors on agit contre Dieu. Les individus ont un droit et un devoir

constitutionnel Théorie classique de la séparation des pouvoirs : Elaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions

arrête le pouvoir ", dit Montesquieu, l’homme à l’origine de ce concept dans De l'esprit des lois, 1748. C'est de cette maxime que naît la conception française souple de la séparation des pouvoirs. Au fil du temps de concept c’est concrétisé en France et de différentes manières.Selon le Dictionnaire des termes juridiques de Dalloz, la séparation des pouvoirs est un principe fondamental du libéralisme politique, qui tend à prévenir les abus de pouvoir en déléguant l'exercice de ce pouvoir à plusieurs

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution » - article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de 1789. La théorie de séparation des pouvoirs, dans nos sociétés démocratiques, n'est pas récente; en effet, elle a pris son court dès le 17e siècle. John Locke (1632 – 1704), un grand philosophe anglais précurseur de la philosophie des Lumières, en a fait une première ébauche dans son Traité

indissoluble et sa transmission reposait sur des droits du sang/ * Pendant la révolution : Le divorce était largement autorisé mais selon des règles. * Le code civil de 1804 : Autorité du mari, le divorce est autorisé mais dans des conditions strictes. La femme est, elle, frappée d’incapacité dans la gestion des biens et dans les choix d’éducation. * Depuis 1965 : Des lois ont fait évoluer la famille : 1965 : égalité des époux et réformes des régimes matrimoniaux 1970 : autorité paternelle

qu’il s’organise et s’exerce dans le cadre de l’Etat. Le droit constitutionnel repose essentiellement sur le principe de la séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. Précisément le droit constitutionnel s’intéresse au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. La constitution est le texte fondamental et repose essentiellement sur le principe de séparation des pouvoirs (cf MONTESQUIEUX « L’esprit des lois » 1748). Ø Le pouvoir législatif ° Définition Pouvoir de légiférer

gouvernants. Les citoyens se gouvernent eux-mêmes directement, votent pour décider, ne passent pas par l’intermédiaire d’élus. On peut imaginer que les citoyens votent la loi mais aussi qu’ils prennent la décision des décrets et rendent la justice→ pas de séparation des pouvoirs (≠Tocqueville). Historiquement, la référence→ démocratie athénienne, citoyenneté limitée mais réunie pour l’Ecclesia : choix, décisions, options …de gestion de la ville. Aujourd’hui, la Suisse est la seule démocratie moderne à fonctionner

l’Europe est le berceau du droit constitutionnel, c’est en Angleterre que les institutions parlementaires sont nées. Il existe 2 types de régime : Le régime présidentiel : (États-Unis) c’est un régime stricte avec une forte séparation des pouvoirs Le régime parlementaire : séparation souple entre le Parlement et le Gouvernement 1ère partie – La théorie générale des institutions politiques L’État existait sous l’Antiquité Grecque et Romaine (pas une notion récente) Chapitre 1 – L’État