Séparations Des Pouvoirs Démocraties Actuelles

L'Etat et le pouvoir en Occident I) Les grandes étapes de l'évolution du système étatique II) Les caractéristiques de l'Etat moderne III) L'Etat occidental à l'heure actuelle Introduction : L'Etat comme on le conçoit aujourd'hui n'a pas toujours existé. C'est en effet à la fin du Moyen Age que les historiens occidentaux situent l'apparition de l'Etat dit moderne : Etat comme autorité souveraine s'exerçant sur l'ensemble d'un peuple et d'un territoire déterminés. Ce système prend donc

absolue des suffrages exprimés, ce qui permettrait en théorie de faire de lui le représentant de la nation entière.C’est ainsi sur le fondement de ce simple outil que certaines personnes et certaines doctrines considèrent que devraient se concevoir la démocratie française. Celle-ci pouvant être définie sous un point de vue juridique comme un ordre juridique dans lequel la production des normes est confié directement ou indirectement aux destinataires. À cet égard, il peut sembler assez malaisé d’exprimer

de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour faire respecter le loi), la collecte des

Seconde guerre mondiale, mais le pays est toujours resté indépendant). Cela joue sur notre problématique (notamment à propos de la non-ingérence). Peut-on parler de semi-démocratie en Thaïlande ? L’expression est étrange mais inhérente à la situation particulière du pays. I Les institutions du pouvoir en Thaïlande A) Histoire du pouvoir Le pays fut une monarchie absolue de 1782 à 1932 (avant, il s’agissait d’un système de tribus, clans,…) dirigée par la même dynastie, les Chakri. A l’époque donc

L’adjectif « constitutionnel » vient de ce que les règles essentielles de ce droit se fondent sur la constitution, c a d la norme placée au sommet de la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique interne. Le droit constitutionnel détermine le cadre du pouvoir politique. Du point de vue politique : le droit constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique. Une constitution peut parfaitement établir un régime arbitraire ou dictatorial. Dans le cadre de ce cours, nous n’envisagerons que le droit constitutionnel

l’avènement de la démocratie. Les nombreuses révolutions scientifiques, technologiques, agricoles, industrielles et sociales, l’entière expression de la rationalité de l’homme dès le XVII siècle aura pour conséquence la remise en cause des régimes despotiques, oligarchiques, oligarchiques et bien d’autres. L’égalité des droits et libertés individuelles feront naitre un outil de gestion de la cité fruit de la volonté des acteurs sociaux. Il s’agit de la démocratie. La démocratie perçue comme modele

République République : vient du latin res publica, « chose publique ». Depuis la Révolution Française, ce terme désigne le régime politique opposé à la monarchie, dans lequel le pouvoir est partagé et où la fonction de chef de l’Etat n’est pas héréditaire. Très proche de la démocratie (souveraineté populaire, pouvoir du peuple, par le peuple pour le peuple). → En 1852, se met en place en France un régime autoritaire, le Second Empire. Celui-ci est renversé en 1870 à la suite de sa défaite contre

Chapitre 1 : La théorie de la séparation des pouvoirs Elle est à l’origine de la théorie de Montesquieu, dans un ouvrage : « l’esprit des lois » en 1748. Ce n’est pas le premier théoricien à penser la séparation des pouvoirs => Aristote, Cicéron. Juste avant Montesquieu, John Locke va distinguer les 3 pouvoirs dans l’état, dans un ouvrage : « traités sur le gouvernement civil » : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir fédératif (le pouvoir de conduire les relations internationales)

du XVIIIe siècle. Mais dès le XVIe s se développe en France un pouvoir politique considérable : l’Etat. Au XVIIIe s avec le siècle des Lumières apparaît également le constitutionnalisme (= mouvement d’idées/idéologie qui conçoit la liberté et le pouvoir comme étant contraire/antinomique/ inconciliable) Par conséquent le constitutionalisme considère que pour conserver/ sauvegarder la liberté, il faut limiter/canaliser le pouvoir de l’Etat. Pour le limiter, on peut mettre en place des règles d’organisation

juridictionnelles et administratives (ex. à des degrés différents : Suisse, Allemagne, États-Unis d’Amérique, Émirats arabes unis, Brésil, Argentine, Nigeria). Lorsqu'il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'État unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d'un même État fédéral ou par la scission d'un État unitaire